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Déliberation - 97 navette hivernale saison 2019 2020 ar
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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.12.30 Navette hivernale Gap Bayard Laye Convention saison 2019 2020
Document publié le Jeudi 26 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.12.30 Navette hivernale Gap Bayard Laye Convention saison 2019 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/12/2019
o , Reçu en préfecture le 24/12/2019 N°: 2019_12_30 Ses Affiché le
ID : 005-200067825-20191216-2019_12_30-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 57
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 49
DATE DE LA CONVOCATION 09/12/2019
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 23/12/2019
OBJET :
Navette hivernale Gap-Bayard-Laye - Convention tripartite - Saison 2019-2020
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Marie-José ALLEMAND , Mme Laurence ALLIX , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Serge AYACHE , M. Fernand BARD , M. Philippe BIAIS , M. Daniel BOREL , Mme Martine BOUCHARDY , M. Claude BOUTRON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Rémi COSTORIER , M. Jean-Pierre COYRET , M. François DAROUX , Mme Aïcha-Betty DEGRIL , M. Roger DIDIER , Mme Françoise DUSSERRE , M. Denis DUGELAY , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Daniel GALLAND , M. Roger GRIMAUD , Mme Maryvonne GRENIER , M. Michel GAY-PARA , M. Christian HUBAUD , Mme Annie LEDIEU , Mme Rolande LESBROS , M. Pierre- Yves LOMBARD , M. Frédéric LOUCHE , Mme Christelle MAECHLER , M. Maurice MARCHETTI , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Jérôme MAZET , M. Vincent MEDILI , M. Claude NEBON , M. Rémy ODDOU-STEFANINI , Mme Monique PARA-AUBERT , Mme Monique PARA , M. Pierre PHILIP , Mme Sarah PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , M. Stéphane ROUX , M. Jean-Pierre TILLY , M Bernard LONG , M Thierry PLETAN , M François-Olivier CHARTIER , Mme Vanessa PICARD Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Catherine ASSO procuration à Mme Rolande LESBROS, M. Michel BERAUD procuration à M. Christian HUBAUD, Mme Raymonde EYNAUD procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Sylvie LABBE procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, M. Françis ZAMPA procuration à M. François DAROUX, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Roger GRIMAUD
Absent(s) :
M. Claude FACHE, Mme Martine PAUL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Christelle MAECHLER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance, en qualité d'Autorité
Organisatrice de Mobilité (AOM), souhaite poursuivre Le partenariat pour
l’organisation d’un service de navette hivernale entre Gap, Bayard et Laye.
Le service sera ouvert au public et gratuit pour tous Les usagers ; il sera confié à
l’entreprise SCAL avec laquelle un marché a été passé dans Le cadre de l'exécution
de services réguliers routiers de transport de personnes.
Ce service de navette sera mis en place durant les vacances scolaires de Noël, du
jeudi 26 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020.
Le coût de fonctionnement de cette navette est estimé à environ 3 300 € TTC pour
toute la période considérée ; ce coût sera réparti comme suit :
- Commune de Laye : 50%
- Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance : 25 %
- Association de la station Gap-Bayard : 25%
À ces frais de fonctionnement s’ajoute un budget “communication” de 500 € dont
la charge est répartie entre la Communauté d'Agglomération et la Commune de
Laye.
IL vous est donc proposé de reconduire cette desserte régulière en transports en
commun au départ de la Gare SNCF et de la Gare routière Reynier de Gap, à
destination du Centre d’oxygénation de Bayard et de la station-village de ski de
Laye pendant les vacances scolaires de Noël 2019-2020, sous forme d'une nouvelle
convention tripartite.
La convention est conclue pour la période du 26 décembre 2019 au dimanche 5
janvier 2020.
Décision
Je vous propose, sur avis favorable de la Commission d'Aménagement du
Territoire, du Développement Economique, des Finances et des Ressources
Humaines réunie le 04 décembre 2019 :
- Article unique : d'autoriser Monsieur le Président à signer avec la Commune de Laye et l’Association de la Station Gap-Bayard la convention (annexée)
relative à la mise en place d’une « Navette hivernale Gap-Bayard-Laye » pour
les vacances scolaires de Noël 2019-2020.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
Le Vice-Président
Christian HUBAUD
Transmis en Préfecture le : 2 DEC. 2m1s n NE 9
Affiché ou publié Le : ? Ÿ |
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Convention relative à la mise en place d’une navette de transport en commun
entre le centre ville de Gap, le Centre d’Oxygénation GAP BAYARD et la station
de ski de LAYE
Entre
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, autorité organisatrice de la mobilité
(AOM), représentée par Monsieur Roger DIDIER en sa qualité de Président dûment habilité
par la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2019,
d’une part,
et
La Commune de Laye, représentée par Monsieur Ange GAMBIN en qualité de Maire de
Laye dûment habilité par le Conseil Municipal du ,
La Station Gap-Bayard représentée par Monsieur Jean-Louis BROCHIER en qualité de
Président de l'Association gestionnaire dûment habilité,
d'autre part.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
À huit kilomètres du centre ville, le Centre d'oxygénation de Gap-Bayard propose en hiver un
site d'activité nordique, notamment pour la pratique du ski de fond, et un parcours de golf en
dehors de la période hivernale.
A trois kilomètres du col Bayard au pied du Pic de Gleize et du Pic de l'Aiguille, la station
village de Laye est la plus proche de Gap et la plus petite des stations du Champsaur.
À la différence de nombreux territoires, les activités nordiques du site de Gap Bayard et la
Station-village de Laye sont à proximité immédiate d'un important bassin de vie qui constitue un réservoir de clientèle régulière.
La qualité du site pour la pratique du ski de fond a été consacrée, par le label 4 nordiques,
décerné par Nordique France — comme seulement quelques dizaines de sites en France. Le
domaine skiable couvre environ 50 kilomètres de pistes. La station de Laye offre environ 10
kms de pistes avec un front de neige totalement réorganisé, qui entraîne un important
développement de l'offre en direction des familles et autour de l'école de ski.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance est l'Autorité Organisatrice de la
Mobilité (AOM). A ce titre, elle a compétence pour organiser tout transport collectif sur son
territoire.
Au vu de la fréquentation passée, il est proposé de reconduire la desserte régulière en
transports en commun organisée lors des saisons hivernales précédentes au départ de la
Gare SNCF et de la Gare routière Reynier de Gap pendant les vacances scolaires d'hiver
2019 -2020. L'objectif est de dynamiser la fréquentation du Centre d'Oxygénation de Gap-Bayard et de la
Station-village de Laye, en les rendant très facilement accessibles à partir du centre ville de
Gap pour les publics ne disposant pas moyens de déplacements autonomes mais aussi pour
réduire l'impact de la circulation automobile vers ces deux espaces de ski.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les engagements respectifs des parties en
ce qui concerne la réalisation et le financement de cette desserte.
Il est proposé de mettre en place cette navette durant les vacances scolaires de Noël, du
jeudi 26 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020.
Article 2 : Modalités de fonctionnement
Cette navette fonctionnera 7 jours par semaine et sera affrétée auprès d'un prestataire
extérieur. Elle sera réalisée avec un autocar de 55 places équipé d'une girouette
électronique de destination et d'une soute permettant aux usagers de ranger leur matériel de
Ski.
Le service desservira la Gare SNCF de Gap, la Gare routière Reynier, le Centre d'Oxygénation de Gap Bayard et la Station-village de Laye en front de neige.
Les horaires prévisionnels sont les suivants à l'exception du 1° janvier où la navette ne
fonctionnera que l'après-midi :
GAP LAYE
GAP Gare routière Centre Station village
GAP Gare SNCF REYNIER pôle d'Oxygénation GAP - LAYE front de
universitaire BAYARD neige
08H50 * 09H00* 09H15* 09H20*
12H30 12H35 12H50 13H00
13H20 13H25 13H45 13H50
* sauf 1° janvier
LAYE > GAP
Station village Centre GAP gare routière
LAYE front de d'Oxygénation GAP -| GAP gare SNCF REYNIER pôle
neige BAYARD universitaire
12H10* 12H15* 12H30* 12H35*
13H00 13H05 13H20 13H25
16h45 16H50 17h05 17H10
17H00 17H05 17H20 17H25
* sauf 1° janvier
horaires sont susceptibles d'être adaptés pour s’ajuster au mieux aux besoins de la clientèle,
tout en demeurant sur la fréquence de trois dessertes allers-retours quotidiennes. Des
horaires complémentaires pourront être mis en place à la demande des parties signataires et
resteront à la charge de chacune d'elles. Article 3 : Financement du service
Le service sera ouvert au public et gratuit pour tous les usagers.
Les coûts de fonctionnement du service sont estimés à environ 3 300 € TTC (trois mille trois
cent euros) pour toute la période des vacances scolaires de Noël 2019-2020 considérée.
Les frais seront répartis entre la Commune de Laye, la Communauté d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance et l'Association gestionnaire du Centre d'Oxygénation de Gap -—
Bayard.
Part de Montant estimé
financement TTC
Commune de Laye 50% 1 650,00 €
Communauté d'Agglomération Gap
-Tallard-Durance 25% 825,00 €
Centre d'oxygénation Gap Bayard 25% 825,00 € TOTAL 100% 3 300,00 €
Article 4 : Engagement de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance s'engage à organiser ce nouveau service de transport en faisant appel à une prestation extérieure et à en assurer la coordination et le suivi de l'exploitation.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance avancera les frais nécessaires au
fonctionnement du service pour toute la période considérée et émettra un titre de recette à
l'encontre de la Commune de Laye et de l'Association de la Station Gap Bayard.
Article 5 : Engagement de la Commune de Laye
La Commune de Laye s'engage à participer financièrement au coût de fonctionnement de cette navette à hauteur de 50%, ce qui représente un montant estimé de 1 650 euros (mille
six cent cinquante euros) TTC.
Des horaires complémentaires pourront être organisés à la demande de la Commune de
Laye. Ils feront l'objet d'une commande spécifique de la Commune au transporteur qui en
assurera le paiement direct au prestataire.
Article 6 : Engagement de l'Association de la Station Gap-Bayard
L'Association de la Station Gap Bayard s'engage à participer financièrement au coût de
fonctionnement de cette navette à hauteur de 25%, ce qui représente un montant estimé de
825,00 euros (huit cent vingt cinq euros) TTC.
Article 7 : Communication
Une communication de lancement commune sera organisée par La Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et la Commune de Laye pour promouvoir cette
initiative. Un budget de 500 euros non inclus dans le coût de fonctionnement du service et à répartir selon la clef de répartition du financement précitée y sera consacré. La Communauté
d'Agglomération procédera alors à l'avance des frais qui fera l’objet d'un titre de recette pour
la récupération de ces frais.
Chaque partenaire s'engage ensuite à communiquer largement sur la mise en place de ce
service et ses horaires et modalités de fonctionnement, par le biais des moyens dont il
dispose (journaux d'information, site internet, office de tourisme, etc…..).
Article 8 : Versements de la participation financière de la Commune de Laye et de l'Association de la station Gap-Bayard
La Commune de Laye et l'Association de la Station Gap-Bayard verseront leur participation
financière à la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance au vu du relevé du service fait sur justificatif des sommes engagées par elle.
Article 9 : Durée
La présente convention est conclue pour la période jeudi 26 décembre 2019 au dimanche 5
janvier 2020.
Article 10 : Règlement des litiges
En cas de litige provenant de l'application ou de l'exécution de la présente convention, les
parties s'engagent à rechercher un accord amiable.
A défaut d'accord amiable, la partie la plus diligente saisira le Tribunal Administratif de
Marseille.
Fait en trois exemplaires originaux, Gap, le
Pour la Communauté Pour la Commune de Laye, Pour l'Association de la
d'Agglomération Le Maire Station Gap-Bayard
Gap-tallard-Durance, Le Président
Le Président
Roger DIDIER Ange GAMBIN Jean-Louis BROCHIER