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Déliberation - 73navette hivernale st bonnet chaillol
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 73navette hivernale st bonnet chaillol)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLI NCAISE
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 28 Novembre 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-huit du mois de novembre à 20
Commune de heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-
Saint-Bonnet en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
am la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
ne . séances, après convacation légale, datée du 23 novembre 2018
« Nihiil nisi a numine » sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Béatrice ALLOSIA. M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLION et M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 5
M. Paul DAVIN, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Pierre-Yves MOTTE.
Etaient absents et représentés : 5
M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LATKO, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M. Dorninique GOURY, M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Morie-Andrée FESTA,
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
NAVETTE HIVERNALE SAINT BONNET/STATION DE CHAILLOL 2018/2019
Monsieur Le Maire
Rappelle à l'assemblée qu'une navette entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et la station de Chailloi avait été mise en place les années précédentes pendant les vacances scolaires de Noël et de Février.
Propose à l'assemblée de renouveler cette année la mise en place de cette navette gratuite pour les usagers. Celle-ci fonctionnera du dimanche au vendredi pendant les vacances scolaires de Noël et celles de Février zone B (du 23 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2018 et du dimanche 10 février 2019 au vendredi 22 février 2019). Elle ne fonctionnera pas le jour de Noël et Jour de l'An.
Précise que les communes concernées conviennent de l'intérêt de mutualiser les moyens mis en œuvre et proposent une nouvelle fois que la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur soit désignée comme « chef de file ». À ce titre, une convention d'organisation et de mise en œuvre d'un service non urbain, régulier ou à la demande de transport entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et la Région PACA pour l'organisation de navettes saisonnières avait été souscrite suite à la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2017. Cette convention a une durée de 5 ans.
Précise le montant des dépenses prévisionnelles pour la saison d'hiver 2018/2019 : 7.700 €.
La répartition de cette dépense est fixée comme suit :
— Commune de Saint-Michel-de-Chaillol : L68C €
— Régie des Stations villages du Champsaur, dénomination commerciale « Champsaur 3 Gliss » : 1.680 € — Commune de Saint-Bonnet en Champsaur : 2.170 €
— VVF de Saint-Bonnet : 2.170 €
[PRÉRECTURE ES HroTE ÉFECTURE DES HAUTES. A ARRVE LPES
3 0 NOV. 2018
Bureau du Courrier n°i A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : Approuver le projet de navette hivernale entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et la station de Chaillol pour la saison 2018/2019 ; Approuver le plan de financement proposé et défini ci-dessus : Autoriser Le Maire à signer une convention et tout document relatif à cette opération : Charger Le Maire pour l'émission des titres de recettes à l'encontre de ses partenaires financiers dès réception de la facture du transporteur ; Membres en exercice: 19 Membres présents : 14 représentés 5 Pour : 19 Abstention : o Contre : o Ainsi fait et délibéré le 28 novembre 2018 Pour copie conforme Le Maire, Laurent DAUMARK