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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 069. Piscine tarifs animations pool party
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 069. Piscine tarifs animations pool party)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-69
Piscine
- Tarifs
animations
« Pool
party
» - à partir
de
2026
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°5
en
date
du 2
juillet 2026
par
laquelle
le conseil
communautaire
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
fixer
les tarifs
(...)
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la communauté
de
communes
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
communautaire :
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne...)
;
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets
;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le conseil
de
communauté.
Considérant
le
projet
du
service
«
Sport
»
d’organiser
les
animations
«
Pool
party
»
à
la
piscine
intercommunale
d’Ambert
pendant
la saison
estivale ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
1% juillet
M.
le Président
de
la communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
l’accès
aux
« Pool
party
»
(de
20h
à 22h)
ayant
lieu
lors
de
la saison
estivale
à partir
du
01/07/2026
;
-
5 €/
personne
: adulte
-
2.50
€ /personne
: jeunes
(-18
ans),
étudiants,
PMR
et demandeurs
d’emploi.
-
Usagers
déjà
présents
dans
l’établissement
avant
19
h 00 :
o
Pas
de
supplément
de
droit
d’entrée
pour
accéder
à l’animation
;
o
Le
tarif « fin d'après-midi
» n’est
pas
actif ces jours-là.
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la Communauté
de
communes.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
Faità AMBERT,
le 3 juillet
2026
Po
HS
empéché
|
L
ES
fe
nt,
Didier
DORE
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
)
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20260703-2026_CSVA_069-AR Reçu le
03/07/2026