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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 070. Piscine tarifs animations pool party ete 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 070. Piscine tarifs animations pool party ete 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-70
Piscine
- Tarifs
animations
« Pool
party
» - été
2025
Vu
l’article
L.2122-22
(4°)
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
des
membres
du
bureau
de
l’EPCI
en
date
du
21
juillet
2020,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
fixer
les
tarifs
(...)
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la communauté
de
communes
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
communautaire :
-
aux
spectacles
et animations
;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne...)
;
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets
;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le conseil
de
communauté.
Considérant
le
projet
du
service
Sport
d’organiser
les
animations
suivantes
à
la
piscine
intercommunale
d’Ambert
pendant
la saison
estivale :
-
«pool
party
» les
4 et 25
juillet
et les
8 et
15
août
2025
;
-
_«aqua-paddle
»
les 21
et 28 juillet,
et les
4 et
11
août
;
-
«jeux
et lectures
»
les
24
et 31
juillet
et les
7 et
14
août ;
-
_«ventri
gliss
» les 23
et 30 juillet
et les
6 et
13
août
;
Considérant
les portes
ouvertes
organisées
à la piscine
le vendredi
04 juillet
2025
pour
le lancement
de
la saison
estivale
et promouvoir
les
animations
de
l’été
;
M.
le
Président
de
la communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
les
« Pool
party
»
du
25
juillet
2025
et des
8
et
15
août
2025
! -5
€/pers
: adulte
;
-2,50
€ /pers :
jeunes
(-18
ans),
étudiants,
PMR
et demandeurs
d’emploi ;
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la Communauté
de
communes.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
_
RES
À
|
EAN
.. Le Président, À
rllet 2025
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20250708-2025_CSVA_70-AR Reçu le
11/07/2025