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Compte-Rendu - compte rendu conseil 04.04.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 04.04.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'AUBERTIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
4 AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
avril,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
Maire,
Présents
:
Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Isabelle
BRUN,
Françoise
CLASTRE,
Sarah
LACAVE-PISTAA,
MM.
Jean-Marc
MAZOU,
Olivier
MICHON,
Yannick
BIELLE,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Jean
PIAT,
Jérôme
SANCHEZ.
Absents-excusés
: M.
Xavier
PIAT
(pouvoir
à
M.
Jean
PIAT)
Mme
BERSANS
a
été
nommée
secrétaire.
Date
de
convocation
28
mars
2023
Date
d'affichage
28
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
13
Présents
:
12
Votants
:
12
+
1
pouvoir
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
29
mars
2023
2-
Vote
du
taux
des
taxes
locales
2023.
3-
Vote
du
budget
primitif 2023.
4-
Amortissement
5-
Divers
1°)
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
29
mars
2023
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité
des
présents
+
1 pouvoir 2°)
Vote
du
taux
des
taxes
locales
2023
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
produit
fiscal
de
187
787
€
est
nécessaire
pour
garantir
l'équilibre
du
budget.
Elle
précise
que,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération
du
28
février
2023,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Mme
le
Maire
propose
de
maintenir
le
taux
de
cette
taxe
à
9,37%
et
précise
qu'elle
percevra
8
110
€ à ce
titre.
Le
conseil
est
donc
amené
à
se
prononcer
sur
le vote
des
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS).
Elle
indique
que,
compte
tenu
des
bases
d'imposition
notifiées
par
l'Etat,
le
produit
fiscal
pour
ces
trois
taxes
à
taux
constant
serait
de
175
806
€.
Elle
propose
de
ne
pas
augmenter
le
taux
du
foncier
bâti
(7,57
%)
et
le
taux
du
foncier
non
bâti
(35,10
%)
; elle
précise
que
le
taux
du
foncier
bâti,
voté
en
2023
comprend
le
taux
communal
et
le taux
départemental
: 7.57
%+13.47
%
= 21.04
%.
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants :
Base
Taux
produit
THRS
86
550
€
9,37%
8110
€
TFB
729
300
€
21,04
%
153
445
€
TFNB
40
600
€
35,10
%
14
251
€
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
+
1 pouvoir
3°)
Vote
du
budget
primitif
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Martine
RODRIGUEZ,
Maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023.
e
Investissement
:
Dépenses
:
234
099,90
Recettes
:
234
099,90
e
Fonctionnement
:
Dépenses :
782
951,90
Recettes
:
782
951,90
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
+
1 pouvoir
4°)
Amortissement Mme
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
amenée
à
verser
des
subventions
d'équipement
à des
organismes
publics
ou
privés.
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
subventions
d'équipement
versées
doivent
être
amorties.
Pour
ne
pas
avoir
à
délibérer
chaque
fois
que
la
Commune
attribue
une
subvention
d'équipement,
il propose
de
fixer
le principe
des
durées
d'amortissement.
Le
Conseil
Municipal
fixe
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
comme
suit
:
- 5
ans
pour
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
- 30
ans
pour
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
- 40
ans
pour
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national,
- 1
an
pour
toutes
subventions
d'équipement
versées
inférieure
à
5 000.00
euros.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
+
1 pouvoir
5°)
Divers
-_
Subventions
aux
associations
: Il est
débattu
en
conseil
municipal
de
l'attribution
des
subventions
aux
diverses
associations.
-
Manifestation
du
8
mai:
11h30
: prière
à
l'église
12h00
: dépôt
de
gerbe
au
monument
aux
morts.
-
Manifestation
du
23
juin
: Feu
de
la Saint
Jean.
-
Manifestations
des
24,
25,
26
et 27
Août
: fêtes
du
village.
Séance
levée
à
22h
30 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
2023-04-04/001
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'AUBERTIN
Séance
du
4
avril
2023
Date
de
convocation
Nombre
de
Conseillers
: En
exercice :
13
28
mars
2023
Présents :
12
Date
d'affichage
:
Votants :
13
(dont 1 procuration)
28
mars
2023
OBJET
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
avril,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
maire,
Présents
: Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Isabelle
BRUN,
Françoise
CLASTRE,
Sarah
LACAVE-PISTAA,
MM.
Jean-Marc
MAZOU
, Olivier
MICHON,
Yannick
BIELLE,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Jean
PIAT,
Jérôme
SANCHEZ.
Absents-excusés
: M. Xavier
PIAT
(procuration
à
M.
Jean
PIAT)
Mme
BERSANS
a été
nommée
secrétaire.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
produit
fiscal
de
187
787
€
est
nécessaire
pour
garantir
l'équilibre
du
budget.
Elle
précise
que,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération
du
28
février
2023,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Mme
le
Maire
propose
de
maintenir
le
taux
de
cette
taxe
à
9,37%
et précise
qu'elle
percevra
8
110
€ à ce
titre.
Le
conseil
est
donc
amené
à
se
prononcer
sur
le
vote
des
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS).
Elle
indique
que,
compte
tenu
des
bases
d'imposition
notifiées
par
l'Etat,
le
produit
fiscal
pour
ces
trois
taxes
à taux
constant
serait
de
175
806
€.
Elle
propose
donc
de
laisser
les
taux
2022
inchangés
selon
le
tableau
ci-
dessous,
précision
faite
que
le
taux
du
foncier
bâti
de
référence,
communiqué
sur
l'Etat
1259,
comprend
le taux
départementale
2021
de
13,47
%
:
Base
Taux
produit
TFB
674
874
€
21,04%
141
993
€
TFNB
37
930
€
35,10
%
13
313
€
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
voter,
pour
l'année
2023,
les
taux
d'imposition
comme
suit :
Base
Taux
produit
THRS
86
550
€
9,37%
8110€
TFB
729
300
€
21,04
%
153
445
€
TFNB
40
600
€
35,10
%
14
251
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessu
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Martine
RODRIGUEZ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
13
12
13
Pour
:
13
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
28
mars
2023
Date
d'affichage
28
mars
2023
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
D'AUBERTIN
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
six
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Martine
RODRIGUEZ,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
BERSANS
Sandrine,
M.
BIELLE
Yannick,
Mme
BRUN
Isabelle,
Mme
CLASTRE
Françoise,
Mme
HOURS
Sandrine,
Mme
LACAVE-PISTAA
Sarah,
M.
LACAVE-PISTAA
Sébastien,
M.
MAZOU
Jean-Marc,
M.
MICHON
Olivier,
M.
PIAT
Jean,
Mme
RODRIGUEZ
Martine,
M.
SANCHEZ
Jérôme.
Procuration(s)
:
M.
PIAT
Xavier
à
M.
PIAT
Jean
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
PIAT
Xavier
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
BERSANS
Sandrine
11
avril
2023
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
et publication
du
11
avril
2023
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2023 :
Investissement Dépenses
234
099,90
Recettes
234
099,90
Fonctionnement Dépenses
782
951,90
Recettes
782
951,90
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
234
099,90
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
234
099,90
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
782
951,90
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
782
951,90
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AUBERTIN
Le
Maire
Martine
RODRIGUEZ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
2023-04-04/002
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'AUBERTIN
Séance
du
4
avril
2023
Date
de
convocation
Nombre
de
Conseillers
: En
exercice :
13
28
mars
2023
Présents
:
12
Date
d'affichage :
Votants
:
43
{dont1 procuration)
28
mars
2023
OBJET
: Amortissement L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
maire,
Présents
: Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Isabelle
BRUN,
Françoise
CLASTRE,
Sarah
LACAVE-PISTAA,
MM.
Jean-Marc
MAZOU ,
Olivier
MICHON,
Yannick
BIELLE,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Jean
PIAT,
Jérôme
SANCHEZ.
Absents-excusés
: M. Xavier
PIAT
(procuration
à
M.
Jean
PIAT)
Mme
BERSANS
a
été
nommée
secrétaire.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
amenée
à
verser
des
subventions
d'équipement
à des
organismes
publics
ou
privés.
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
subventions
d'équipement
versées
doivent
être
amorties
au
maximum
sur :
- 5 ans
pour
financer
un
bien
mobilier,
du
matériel
ou
des
études,
- 380 ans
pour
financer
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
- 40
ans
pour
financer
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national,
-
5
ans
pour
les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
n'entrant
pas
dans
une
autre
catégorie.
Pour
ne
pas
avoir
à
délibérer
chaque
fois
que
la
Commune
attribue
une
subvention
d'équipement,
il propose
de
fixer
le principe
des
durées
d'amortissement.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
comme
suit:
- 5 ans
pour
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
- 30
ans
pour
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
- 40
ans
pour
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national,
- 1
an
pour
toutes
subventions
d'équipement
versée
inférieure
à
5 000.00
euros.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.