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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV Conseil 7 decembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV Conseil 7 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
provence
alpeseas
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Conseil communautaire du mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de novembre 2022, s’est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux-Saint-Auban, sous la présidence de Mme Patricia Granet-Brunello, présidente,
Étaient présents :
ACCIAÏ Bruno - ARBOUX-TROMEL Corinne - ARENA Antoine - AUDRAN Michel - BAILLE Denis - BARDIN Chantal - BENOÎT Gérard - BERTRAND Philippe - BLANC Michel - BONDIL Marc - BOYER Christian - CHABAL-CALVI Nadia (jusqu'au rapport n°36) - COMTE Jean-Paul - COSSERAT Sandrine - DECROIX Hugo - DEORSOLA Jean-Paul - DE SOUZA Benoît - ESCLAPEZ Nathalie - ESTIENNE Claude - EYMARD Max - FIAERT Claude - FONTAINE Sonia - GONCALVEZ Gilles - GRANET-BRUNELLO Patricia - KUHN Francis - MOULARD Damien - MULLER Emmanuel + OBELISCO Francine - PAUL Gilles - PELESTOR Michel - POURCEL Simone - PROUST Brigitte - REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19) - REINAUDO Gilbert - SAGNIEZ Simone - SANCHEZ Pierre-Bernard - SOLTANI Boulares - TEŸSSIER Éliane - THIEBLEMONT Martine - TRABUC Nicolas - VILLARD René - VIVOS Patrick - ZANARTU HAYER Italo.
Étaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Étaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoît a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoît
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO-BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KUHN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childérie
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAÏ Bruno
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 2
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Étaient excusés : seize conseillers
AUZET Guy .
BASSET Françoise
BOGHOSSIAN Alex
BOURJAC Jean-Marie
CHALVET Gilles
COCHET Brigitte
CROZALS Florent
FIGUIERE Marie-José
FLORES Sylvain
GRAVIERE Rémy
JOUVES Marc
LAQUET Laura
PAIRE Marie-Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis.
RÉ
La séance est ouverte à 17 h 30 par Mme Patricia Granet-Brunello
Mme GRANET-BRUNELLO.-- J'ouvre la séance.
Je vous informe qu'à la suite des élections partielles à Mézel, c’est Mme Marie-Rose Couton qui est élue maire de la commune et qui sera déléguée titulaire,
Je ne sais pas s’il y a un représentant de Mézel ? Non, pas ce soir. Merci.
Je vais procéder à l'appel et puis j'aurai des informations à vous donner.
Madame Patricia Granet-Brunello procède à l'appel nominatif des conseillers communautaires.
Le quorum est atteint.
J'ai le plaisir de saluer l’arrivée de notre nouvelle directrice générale des services. Certains l'ont déjà rencontrée, mais peut-être pas tous. Cécilia Chevalier est notre nouvelle directrice générale des services depuis le 7 novembre dernier. Elle était précédemment directrice générale adjointe de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse où elle exerçait depuis 2013. Avant cela, elle a été directrice générale des services de la communauté de communes des Terres de Siagne dans les Alpes- Maritimes, directrice générale de la commune de Saint-Césaire-sur-Siagne, et elle avait débuté comme chef de projet à la ville de Reims.
Cécilia Chevalier est ingénieur en chef, elle a une solide expérience à des postes de direction de
plusieurs collectivités territoriales. Nous sommes ravis de l'accueillir.
En contrepartie, je vous informe, pour ceux qui ne le savent pas, que Sabrina Egger nous quitte. Sabrina est arrivée le 1° mars 2017, elle nous quitte en ce mois de décembre. Elle veut aller là où il fait encore plus froid : dans le 05. Elle va à l'agence régionale de santé des Hautes-Alpes, où elle sera en charge de la prévention en santé et de la veille sanitaire. Juriste de formation, Sabrina avait d'abord exercé au conseil départemental des Hautes-Alpes, puis au CDG des Alpes-de-Haute- Provence. Elle a fait face à un travail très conséquent durant six ans à nos côtés pour poser les bases
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 3
de notre nouvelle intercommunalité en assurant la fusion des équipes de nos cinq
intercommunalités. Un travail vraiment de qualité avec nous les élus et avec chacun des agents de. Provence Alpes Agglomération, Merci, Sabrina, et belle continuation dans lesHautes-Alpes.
Je n'ai pas encore nommé le secrétaire de séance. J'ai besoin d'un secrétaire de séance. Qui est
volontaire pour être secrétaire de séance ? [Denis Baille]
Êtes-vous tous d’accord pour que Denis soit secrétaire de séance ? [Accord de l'ensemble des
conseillers communautaires]
Je vais vous demander d'adopter le procès-verbal du conseil du 6 octobre 2022. Auparavant, je vous pose la question de savoir s’il y a des questions, des remarques sur ce PV ?
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du 6 octobre 2022 estadopté à l'unanimité.
Je vous remercie, Je vais vous demander si vous avez des questions sur la décision de la présidente
concernant la location duplex maison passive sise À Auzet à M. Bastien Lecat ? [Pas de questions]
S'il n'y a pas de questions, nous allons aborder les délibérations. Quand vous prenez la parole, je vous rappelle de donner votre nom, et pour ceux qui présentent des rapports, merci de ne pas en faire la lecture intégrale mais d’être synthétiques pour pouvoir ouvrir le débat et passer au vote,
Merci.
Je commence par le rapport définitif de la chambre régionale des comptes.
+.
1 Chambre régionale des comptes : rapport définitif 2017-2020
Mme Patricia Granet-Brunello rapporte :
Je vais y passer un peu de temps, mais je pense que c’est important compte tenu du sujet.
Comme vous le savez, notre collectivité a fait l’objet d’un contrôle de la chambre régionale des
comptes portant sur les exercices 2017 et suivants. J'ai été destinataire du rapport d'observations définitives, raison pour laquelle nous pouvons aujourd'hui, conformément à la réglementation.en vigueur, le soumettre au débat de notre assemblée. Vous en avez d’ailleurs reçu un exemplaire avec votre convocation.
Avant de procéder à la présentation et au débat, je souhaîte vous préciser que notre contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une campagne nationale de contrôle des communautés issues des fusions et recompositions de la carte communale, L'objet était de mesurer l'adéquation entre les objectifs des dernières lois d'organisation territoriale et la situation sur le terrain. Les magistrats ont ainsi examiné les transferts de compétences de la fameuse loi NOTRe et de la compétence gestion des eaux, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, cette compétence que nous aimons tous beaucoup, la fameuse compétence GEMAPI. Ils ont également analysé les effets de la crise sanitaire et notre réponse à cette situation délicate.
D'abord, un mot sur le rapport national. Si vous lisez le rapport national qui vient d’être publié, vous verrez que notre collectivité est citée en exemple. Il y est mentionné que le transfert de la compétence tourisme de la communauté d'agglomération a permis une meilleure organisation territoriale, Ce rapport national mentionne également en exemple la commission thématique spécifique à l'évolution des compétences que nous avons créée afin d'accompagner l’acquisition ou la restitution des compétences.
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Maintenant, sur le rapport qui a trait proprement à notre collectivité, je crois que je peux dire, humblement, que ce rapport est globalement très positif. D'abord, c’est une reconnaissance de ce que nous avons bâti ensemble depuis la création de l’agglomération. C'est l'occasion pour moi de vous remercier tous pour votre implication. Ce rapport ne comprend aucune recommandation où observation, ce qui est, il faut le signaler, rare pour ce type de contrôle. Autrement dit, la chambre régionale des comptes ne relève aucune anomalie ou problème important à-corriger. Je pense qu'on ne peut que s’en féliciter. FT ‘
De plus, ce rapport correspond globalement à notre analyse de la situation de la collectivité et des enjeux de notre territoire. Les magistrats ont, me semble-t-il, bien cerné les particularités de notre collectivité issue d’une fusion récente et ayant dû faire face à des procédures complexes de transfert, restitution de compétences, sans oublier la crise sanitaire. La chambre régionale a ainsi relevé la complexité de la procédure de fusion dont nous sommes issus et les difficultés inhérentes à notre vaste territoire, Ce rapport souligne que malgré les difficultés en lien notamment avec les transferts de compétences, nous construisons une intercommunalité de proximité, Enfin, la chambre régionale des comptes estime que notre situation financière est saine mais, et vous le savez, ce n’est pas nouveau, qu'elle est potentiellement fragilisée par les transferts de compétences.
Je ne reprendrai pas tous les éléments des 65 pages du rapport. Un grand nombre de ces pages décrivent factuellement notre fonctionnement et constatent qu’il est conforme aux obligations.
Je souhaite néanmoins évoquer avec vous quelques points clés qui m'ont semblé importants, et tout d’abord le travail de préparation et d’anticipation de la fusion que nous avions mené ensemble et qui est salué, avant la constitution de notre agglomération. La chambre régionale relève les difficultés à nous fédérer autour d’un projet de territoire commun en lien avec la complexité et la diversité de notre territoire. Elle estime que nous avons bâti une intercommunalité de services et qu'il nous reste à développer la communauté de territoire.
À ce sujet, j'ai indiqué dans ma réponse que le projet de territoire n’est effectivement pas encore formalisé. La communauté d'agglomération, comme il est souligné au sein d'autres paragraphes du rapport, a d'une part à harmoniser les compétences issues des anciennes communautés de communes et d'autre part, à absorber les nouvelles compétences obligatoires. Elle n’a pas pu engager un travail de rédaction de ce projet. Pour autant, vous le savez, plusieurs études stratégiques ont été lancées, dont certaines sont abouties :
- le schéma de cohérence territoriale qui est en cours ;
- le plan local de l'habitat qui a été adopté par le conseil en octobre ;
- le plan climat air énergie territorial adopté et mis en œuvre à 60 % ;
- la stratégie touristique définie dès 2018 ;
- la stratégie de développement économique soumise au conseil aujourd’hui ;
- des projets structurants tels que l'Unesco Géopare, le thermalisme, mais également la
retenue de L'Escale, la mise en réseau des médiathèques qui est également engagée ou
terminée.
En outre, la contractualisation est dynamique, comme le souligne d’ailleurs la chambre régionale des comptes.
Au regard de ces éléments, j'estime que l'agglomération est non seulement une communauté de service, mais également une communauté de projet. De toute façon, je pense que dans ce projet à rédiger, il y aura cette étape aussi indispensable qu'est la concertation citoyenne. Je me retourne vers Sandrine, c’est en cours de constitution. Paris n'a pas pu se faire en un jour. On avance et je pense
qu’on avance proprement et sainement.
La chambre régionale des comptes a concentré son contrôle sur trois compétences particulières : l'eau et l'assainissement, le tourisme, le contrat de ville.
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Pour l'eau et l'assainissement, la chambre régionale a décrit l'important travail réalisé et encore en cours d'organisation et d'harmonisation. Elle a relevé que lors du transfert, les excédents n’ont pas . toujours été transférés par les communes et que cette ressource va manquer an regard des importants besoins d'investissement.
Pour le tourisme, la chambre régionale des comptes nous alerte sur le caractère transparent de l'office de tourisme en s'appuyant sur le fait que cette association tire en effet ses ressources essentiellement de notre subvention publique. 11 est par ailleurs évoqué la nécessité de renforcer le contrôle. La
chambre régionale des comptes a pris note de notre nouvelle convention d'objectifs et de financement qui prévoit ce contrôle. Nous avons également insisté sur la grande vigilance que nous exerçons afin de garantir l'autonomie de décision et de gestion, tout en veillant au nécessaire contrôle du bon usage des fonds versés.
À ce sujet, je tiens à vous préciser que la majorité des offices de tourisme en France sont organisés sous cette forme associative, mais nous y serons vigilants.
Concernant le volet aménagement du territoire, la chambre régionale des comptes regrette que nous n'ayons pas de plan local d'urbanisme intercommunal et estime que ce document permettrait de lutter contre l'étalement urbain. 11 y a aussi le travail concernant le SCOT.
Pour la gestion de la masse salariale, la chambre régionale des comptes salue les efforts de maîtrise, et ce malgré les transferts importants de compétences qui complexifient l'analyse.
La chambre dresse enfin un bilan positif de notre gestion de la crise sanitaire en évoquant par
exemple la solidarité exercée en direction de la population et les dispositions de soutien en faveur du tissu économique local.
Pour finir, je voudrais remercier très sincèrement les services et notamment Audrey Zimmer, Elsa Simeo, Mireille Espitallier, Sabrina Egger, Christophe Bouchot, Jérémie Subias, sans oublier évidemment le directeur général de service de l’époque Pascal Hubert, car ce contrôle leur a occasionné un important surcroît de travail. L’appréciation positive de la chambre sur notre gestion, nous la devons évidemment également au sérieux et à la compétence de nos équipes.
Maintenant je vous laisse la parole. Avez-vous des questions, des remarques ? Le débat est ouvert si vous le souhaitez.
Nadia Chabal-Calvi.
Mme CHABAL-CALVT.- Merci. Bonsoir.
Ya-t-il des préconisations sur l'horizon à long terme quant aux moyens financiers ? Je vois qu’à court terme c’est plutôt positif, mais il y a quand même des risques à long terme. Concernant le risque de
superposition des compétences sur le poste lié au manager « Action cœur de ville », y a-t-il des préconisations à ce sujet ? Est-il prévu des changements et est-ce que, après la lecture de ce rapport, vous proposez de mettre en place des actions ?
T- ,- Il n'y a pas de préconisations, ils ne donnent pas de conseils, ils
font un état des lieux. Après, il nous appartient de nous organiser,
Concernant les finances, nous sommes fragiles, nous le savons. Actuellement, les cartes sont rebattues dans la mesure où nous devons faire face à la crise énergétique, si bien qu'aujourd'hui, j'ai envie de vous dire qu’on navigue à vue sur les finances de l'agglomération, puisque soit on a prévu qu’on pouvait avoir une augmentation conséquente de plus 700 000 euros de frais supplémentaires liés au coût des énergies, fluides et autre, ce qui nous impactera quand même considérablement. Et Fautre sujet sur lequel on travaille actuellement, c’est la réalisation du projet des Lauzières. Mais la chambre régionale des comptes n'a rien à dire, c’est notre gestion à nous au quotidien.
Quant au manager de centre-ville, vous parlez du manager pour la ville de Digne-les-Bains ?
Mme CHABAL-CALVT.- Is ont relevé au point 3 un risque de superposition de compétences.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 6
T- .- Le manager de centre-ville est parti. Il ne restait plus que six mois
qu'on ñe va-pas renouveler dans l'immédiat. Par contre, on envisage plutôt d'aller chercher, avec l'aide de l’État, un chef de projet Action cœur de ville et politique de la ville pour ces missions.
Ii y a deux missions distinctes : adulte relais politique de la ville et manager de centre-ville, Il s’agit bien de deux missions distinctes.
Y at-il d’autres interventions ?
[Pas d'autre intervention]
Si ce n’est pas le cas, je vous demande de prendre acte de la communication de ce rapport.
Le conseil communautaire prend acte de la communication du rapport
d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Provence Alpes Côte d'Azur sur l’examen des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération au cours des exercices 2017 à 2020 et des débats qui se sont tenus.
Je vous remercie. Nous passons à la délibération suivante.
+.
2. Détermination du nombre de membres du bureau suite à démission
Mme Patricia Granet-Brunello rapporte :
La délibération suivante concerne la détermination du nombre de membres du bureau suite à démission. Du fait des élections à Mézel, Claude Segond n’est plus conseiller délégué au bureau et le choix a été fait de ne pas le remplacer et d'enlever un poste de conseiller délégué, ce qui nous
ramènerait à, outre la présidente, quinze vice-présidents et un conseiller communautaire délégué.
Quand Michel Audran avait abandonné la compétence économie, nous avions resserré les lignes et redistribué la compétence. Vous verrez dans la délibération suivante que nous faisons la même chose. L'objectif de cette délibération est de vous proposer de fixer à seize le nombre de membres du bureau, soit quinze vice-présidents et un conseiller communautaire délégué.
Y a-t-il des remarques particulières ? {Pas de remarques]
Dans ce cas, nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remertie.
+.
3 Remplacement au sein des commissions « voirie, réseaux divers et bâtiments », « appel d'offres », « délégation de service publie » suite à démission
Mme Patricia Granet-Brunello rapporte :
Claude Segond était le président de la commission « voirie, réseaux divers et bâtiments ». De fait, eu égard à cette compétence et au suivi des travaux, c’est Carole Toussaint qui s’est proposée pour assurer la mission. Je vais donc vous proposer, si vous êtes tous d'accord, que Carole prenne la place de Claude Second au sein de la commission « voirie, réseaux divers et bâtiments ».
Provence Alpes Agglomération
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Je dois malgré tout vous demander s’il y a d'autres candidätures ?
[Pas d'autre candidature]
Dans ce cas, la nomination de Carole Toussaint prend effet immédiatement.
Autre conséquence du départ de Claude Segond : concernant la commission d'appel d'offres et la commission de délégation de service public, aucune disposition spécifique relative au fonctionnement de ces deux commissions n’est prévue par les textes, il appartient à chaque collectivité ou établissement public de définir les règles applicables en matière de remplacement des membres titulaires ou suppléants, dans le ‘respect de l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément au règlement intérieur de l’agglomération que nous avions adopté le 9 décembre 2020, il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d'appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste,
Comme c’est Brigitte Proust qui vient immédiatement après le dernier titulaire de la liste, tant pour la CAO que pour la CDSP, je vous demande de valider le remplacement de Claude Segond par Brigitte Proust au sein de ces deux commissions.
Avez-vous des remarques particulières ? {Pas de remarques]
Je vous propose de passer au vote,
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
1 abstention
Je vais donner maintenant la parole à Marc Bondil pour la décision modificative numéro 2.
.…
4. Décision modificative n° 2
M. Marc Bondil rapporte :
Bonsoir.
L’exécution du budget de l'exercice 2022 nécessite quelques ajustements, comme c'est le cas toutes les années.
Concernant l'abattoir de Seyne, cet équipement ne fonctionnant plus depuis le printemps dernier, il vous est proposé de diminuer la subvention de fonctionnement prévue au budget primitif du budget général pour l’ajuster aux besoins d'équilibre du budget abattoir de Seyne, soit 90 000 euros au lieu des 120 000 euros initialement budgétés.
Concernant le budget TUD, les crédits d'acquisition de deux bus doivent être abondés par réduction de crédits inscrits sur d’autres postes de dépenses d'investissement qui ne seront pas réalisés en 2022.
Concernant le budget de Vaulouve, il s’agit de réduire le montant des travaux inscrits au budget et qui ne seront pas réalisés ni engagés en 2022, ainsi que les crédits votés pour annulation de titres antérieurs pour augmenter les crédits d'entretien du barrage.
Concernant le budget de l’eau comme le budget d'assainissement, les crédits de travaux sont aussi diminués pour augmenter les crédits de sous-traitance ainsi que de reversement des redevances dues à l'agence de l'eau.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 8
Enfin sur le budget général sont inscrits les crédits pour le renouvellement du matériel du Théâtre Durance, équilibrés par les subventions obtenues pour ce programme ainsi que par ka réduction des crédits ouverts et non utilisés pour les travaux du futur siège de l'agglomération. °° ‘©:
Par ailleurs, l'ensemble des terrains de la zone des Blâches Gombert ayant été commercialisés, il convient de dissoudre ce budget au 31 décembre 2022 et de réintégrer les résultats dans le budget général dès l'exercice 2023.
Enfin, concernant la zone de Saint-Pierre de Peyruis, l'opération d'aménagement étant terminée, il convient de dissoudre ce budget annexe au 31 décembre 2022 et de réintégrer le résultat dans le budget général de l'exercice 2023.
Vous avez en deuxième page le montant de ces opérations qui, je le répète, sont sont des opérations de compte à compte et ne touchent pas les résultats, bien entendu, des budgets.
Il vous est proposé :
e d'approuver la décision modificative que vous avez pu lire avec attention ;
e d'approuver la diminution de la subvention du budget général au budget d'abattoir de Seyne de
120 000 euros à 90 000 euros ;
© d'approuver la dissolution du budget annexe des Blâches Gombert au 31 décembre 2022 ;
e d'approuver la dissolution du budget annexe de la zone artisanale Saint-Pierre au 31 décembre 2022.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Avez vous des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Toujours avec Marc Bondil, l'autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023.
+.
5 Autorisation d’ , de liquider, de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023
M. Mare Bondil rapporte :
Comme c'est aussi le cas dans vos communes, le budget primitif 2023 ne sera pas voté avant le 15 janvier 2023. Le montant des crédits d'investissement pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget est le suivant :
Total des crédits d'investissement votés au budget 2022 hors chapitre 16 (remboursement des emprunts) : 14 138 224 euros.
Le montant maximum des crédits pouvant être engagés, liquidés et mandatés avant le vote du budget 2023 est donc de 3 534 556 euros, ce qui représente 25 % des crédits.
Vous avez toute la liste des crédits votés par avance par rapport au budget qui sera voté en 2023. Voulez-vous que je vous en donne lecture ? Non ? Vous l'avez sous les yeux. Très bien.
En conséquence, il est proposé :
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Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 9
+ d'autoriser madame la présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2023 avant le vote du budget primitif 2023 du budget principal, dans la limite des crédits figurant
au rapport et représentant 25 % maximum des crédits d'investissement votés en 2022, hors - crédits afférents au remboursement de la dette.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ?
[Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Le remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques gestion des déchets, suivi du remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des produits
énergétiques transports.
.…
6. Remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des produits
énergétiques (TICPE) - Gestion des déchets
7 Remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) - Transports
M. Marc Bondil rapporte :
Je vais faire une lecture globale pour les deux, c’est exactement la même chose.
Une entreprise de transport public de marchandises ou de voyageurs peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Elle doit en faire la demande. Le remboursement est calculé à partir de sa consommation réelle de gazole au cours d’un trimestre pour les consommations à partir de 2020 ou par semestre pour celles d'avant 2020. Le calcul du montant remboursé se fait sur un taux forfaitaire ou régional.
J'ai relevé les taux. Pour les déchets, le taux est de 0,15 centime par litre et pour le transport de voyageurs, de 0,21 centime par litre. Le service déchets ménagers et la régie du TUD en tant qu’exploïtants sont habilités à demander le remboursement d'une fraction de cette taxe,
Il vous est proposé :
© d'approuver la demande de remboursement de la fraction TICPE ;
+ d'autoriser la présidente ou son représentant à signer la convention citée ci-dessus, à engager
toutes les démarches et à signer tous les documents afférents afin de bénéficier du
remboursement de la TICPE,
1 convient de faire deux votes,
Mme GRANET-BRUNELLO.- Avez-vous des questions sur ces remboursements ?
Sandrine Isoard, mairie d'Auzet,
Mme ISOARD..- Sait-on à peu près quel volume représente ce remboursement ?
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Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 10
.- Entre 30 000 euros et 35 000 euros. Quand cela va dans ce sens et qu’il s’agit d'un
remboursement, n’hésitons pas. É
Mme GRANET-BRUNELLO- Je vous demande de voter sur la délibération relative au remboursement de la TICPE pour la gestion des déchets.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Maintenant nous votons sur le remboursement de la TICPE pour les transports.
Adopté à l'unanimité.
Le point suivant concerne les travaux de desserte de Digne-les-Bains RN85, promesse unilatérale de cession après DUP, parcelle A1518, Mallemoïsson, maison de produits de pays.
+.
8. Travaux desserte de Digne-les-Bains RN85 - Promesse unilatérale de cession
après déclaration d'utilité publique - Parcelle A1518 - Mallemoisson (maison de produits de pays)
M. Marc Bondil rapporte :
Dans le cadre de l'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la route nationale 85 sur le territoire des communes de Malijai, Mirabeau, Mallemoisson et Aiglun, la direction régionale de environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a mandaté le cabinet Geofit Expert afin de procéder aux transactions foncières amiables liées aux acquisitions des immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement.
La parcelle sur laquelle l'emprise est effectuée se situe dans la commune de Mallemoisson, quartier les Faïsses dans lequel la maison de produits de pays est édifiée. La contenance de cette parcelle est de 4 028 mètres carrés, dont une surface de 1 056 mètres carrés va être mutée au profit de l’État - DREAL PACA, soit une bande de terrain entre la route nationale 85 et la maison de produits de pays ainsi qu’une bande de terrain entre la voie d’accès à la commune de Mallemoisson et la partie accès au bâtiment et parking (les plans ont été annexés à la délibération). La proposition d'acquisition s'élève à 8 316 euros, décomposée comme suit :
- indemnité principale 7 920 euros
= réemploi 396 euros
À ce titre, une promesse unilatérale de cession après déclaration d'utilité publique et un extrait de plan avec les emprises sont soumis pour acceptation.
Il vous est demandé :
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant, le vice-président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux, à signer la promesse unilatérale de cession et à signer tous documents et tous actes relatifs à cette cession.
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci, Marc.
Y a-t-il des remarques sur ce sujet ? [Pas de remarques]
S'il n'y en a pas, nous passons au vote.
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Adopté à l’unanimité,
Je reprends la parole pour la signature de l'avenant numéro 1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023.
+.
9. Signature de l'avenant n° 1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023
Mme Patricia Granet-Brunello rapporte :
Il s’agit de la contractualisation avec le conseil départemental. Il est prévu, à mi-parcours du contrat, une clause de revoyure pour ajuster le contenu du volet territorial au regard des actions menées, des actions en cours, de celles que l’on abandonne ou d’autres que l'on projette. C'est le propre de cette
délibération qui vous est soumise, avec l’état d'avancement des opérations qui sont listées dans le tableau qui vous a été communiqué. Je ne les reprendrai pas.
Il s'agit de soumettre ces ajustements à votre validation.
Avez-vous des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
+.
10. Signature de l’avenant n° 1 au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) 2021-2026
Mme Patricia Granet-Brunello rapporte :
11 s’agit de la contractualisation avec l'État pour une durée de six ans : 2021-2026.
Ce contrat a pour objectif d'organiser l'intervention financière de l'État sur le territoire, que ce soit pour la DETR, la DSIL ou le FNADT auxquels va venir se rajouter maintenant, vous en avez
certainement entendu parler, le fameux Fonds vert dont on attend les modalités, S’inscrivent aussi dans le CRTE maintenant les projets « Action cœur de ville » et « Petite ville de demain ».
Je ne reprendrai pas tous les axes du CRTE, ils sont décrits dans la délibération et vous les connaissez.
Je veux vous dire que le comité de pilotage s’est réuni en préfecture le 29 novembre 2022 et,
conformément à son objet, il propose d'intégrer ces nouvelles modalités et fait un état des Heux sur les différents projets. Tout cela vous est soumis dans les annexes.
Je voudrais ajouter, pour information, que l’État souhaite que ce CRTE devienne un véritable espace de dialogue avec les communautés de communes mais aussi avec les communes. Il est ainsi proposé de prévoir des interventions dans le cadre du CRTE lors des prochaines conférences des maires et notamment aussi une présentation de ce fameux Fonds vert, sachant que l’une des orientations du CRTE prévues par l'État est une intervention mportante sur la thématique de l’eau et les
investissements relatifs à l’eau.
Je vous propose d'approuver le plan d'actions du CRTE qui a été mis à jour le 29 novembre 2022.
Avez-vous des questions ? {Pas de questions]
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 12
Je vous propose de passer au vote.
* Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Je vais donner la parole à Gilbert Reinaudo d’abord pour le contrat de projet
programme européen Leader Durance Provence.
+.
11 Contrat de projet programme européen Leader Durance Provence
M. Gilbert Reinaudo rapporte :
Bonsoir à toutes et à tous.
Je ne vous rappelle pas ce qu’est le Leader, je crois que nous connaissons tous ce type de programme qui est géré par la région et dont nous sommes l'instance juridique porteuse du projet.
Ce programme Leader a été reconduit jusqu’en 2025 et nous avions un contrat de projet qui s’est terminé le 31 décembre 2022 et a été reconduit à compter du 1*' janvier 2023 jusqu'au second semestre 2025, une fois que ce type de programme Leader sera fini.
Je vous rappelle que les salaires relatifs à ces emplois dans le cadre du contrat Leader sont entièrement pris en charge par les fonds européens, cela ne coûte rien à l'agglomération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
YŸ a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
+.
12. Contrats de projet études déchets
M. Gilbert Reinaudo rapporte :
C’est la même chose que pour le Leader. Ce sont des contrats qui finissaient au 31 décembre 2022. il y a un équivalent temps plein et un emploi à 0,8 équivalent temps plein pour les missions suivantes : étude des déchets, mise en œuvre et suivi du programme local de prévention des déchets ménagers, étude de la mise en œuvre de la tarification incitative, nous sommes en plein dedans actuellement, collecte des biodéchets et mise en place de plates-formes de compostage.
I1 s’agit de reconduire ces contrats jusqu’au 31 décembre 2024.
Les salaires sont financés par l'ADEME à hauteur de 80 % jusqu’au 30 juin 2024.
Le coût global pour l’agglomération, puisque nous ne sommes pas financés à 100 %, sera de 48 913 euros.
Je crois qu’il convient de mener à terme ces contrats, et René ne me contredira pas, il faut vraiment que l'on fasse le forcing sur ces études des déchets et biodéchets.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 13
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Nous continuons avec letableau des emplois.
…
13. Tableau des emplois
M. Gilbert Reinaudo rapporte :
Je vous rappelle que chaque fois que des modifications sont apportées par le conseilcommunautaire, à savoir des créations de postes, des suppressions de postes, des recrutements, il convient de
délibérer sur le tableau des emplois. C’est la photographie à l'instant T des emplois de Provence Alpes Agglomération : emplois permanents de droit public, emplois permanents de droit privé, emplois fonctionnels, emplois filière administrative, filière technique, etc. Vous avez la photographie exacte du tableau des emplois de Provence Alpes Agglomération À ce jour. Vous disposez du détail par filière et par grade.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y at-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à lunanimité,
+.
14. Action sociale : mise en œuvre des tickets restaurant
M. Gilbert Reinaudo rapporte :
Cette délibération ne concerne pas la valeur faciale du ticket restaurant, elle a uniquement pour objet de répondre à une demande des syndicats, qui a été approuvée en comité technique, de réduire l'ancienneté de six mois à trois mois pour ouvrir droit au versement des tickets restaurant.
Je pense que c’est une bonne décision que les agents puissent bénéficier du ticket restaurant après trois mois d'ancienneté au lieu de six mois.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? [Pas d'intervention] Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
+.
15. Participation protection sociale complémentaire risque prévoyance
M. Gilbert Reinaudo rapporte :
Il s'agit d’une délibération identique pour répondre à la demande des syndicats de réduire l'ancienneté de six mois à trois mois pour que les agents puissent bénéficier d’une participation employeur de 15 euros par agent et par mois à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance que nous avions votée en début d'année 2022.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 14
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention] Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
+.
16. Accord collectif eau et assainissement
M. Gilbert Reinaudo rapporte :
L'accord collectif eau et assainissement qui avait été approuvé par le conseil communautaire en avril 2022, prévoyait une clause de revoyure relative aux rémunérations eu égard notamment à l'inflation. Malheureusement, tout le monde constate la hausse marquée de l'inflation dans notre pays, si bien que les syndicats nous ont demandé de faire jouer cette clause de revoyure.
Il a été décidé lors du dernier comité social et économique (CSE) qui gère la partie privée de la régie de l’eau et de l'assainissement, de dégager une enveloppe de 33 900 euros, y compris les charges, pour faire jouer cette clause de revoyure. Les syndicats ont souhaité qu’une somme brute, et non un pourcentage, soit attribuée à chaque agent. Cette somme de 33 900 euros avec les charges correspond à une augmentation de 52 euros bruts par mois et par agent.
Cette augmentation a été approuvée à l'unanimité par le CSE le 17 décembre 2022.
Mme GRANET-BRUNELLO- Y at-il des interventions sur cet accord collectif? [Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
M. REINAUDO.-- Je voudrais profiter de l'occasion pour m'associer à ce qu'a dit Patricia tout à l'heure et remercier Mme Sabrina Egger qui quitte notre agglomération. J'ai travaillé avec elle depuis 2017, nous avons vécu des événements positifs et négatifs aussi. Je voudrais la remercier très sincèrement, lui dire tout le plaisir que j'ai eu à travailler avec elle, c'est important, la remercier pour tout le travail accompli et lui souhaiter bonne chance pour sa nouvelle activité.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Gilbert.
La parole est à Denis Baille pour les évolutions des modalités de réalisation des travaux rivière sur le bassin versant du Verdon par l'EPAGE Verdon.
+.
17. Évolutions des modalités de réalisation des travaux rivière sur le bassin versant du Verdon par l'EPAGE Verdon
M. Denis Baïîlle rapporte :
Bonsoir à tous.
Normalement ce n'est pas moi qui suis les affaires GEMAPI pour la communauté d'agglomération, mais à la demande de Benoît Cazères qui est absent ce soir, je présenterai les délibérations concernant la GEMAPI.
Pour ce qui concerne les travaux sur les rives du Verdon, la communauté d'agglomération avait confié aux organismes existants une partie des compétences pour l'exercice de la GEMAPI et une régie avait
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Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 15
pour mission d'effectuer des travaux avec le soutien d'entreprises qui venaient en appui pour la réalisation des travaux prévus. 11 semble que la régie n'arrive pas à réaliser les travaux qui sont
-prévus,-si bien que les EPCI concernés ont décidé d’externaliser les travaux et de les proposer à des. entreprises. ‘
C'est ce qu'il nous est demandé d'approuver ce soir, en précisant que pour Provence Alpes Agglomération, les travaux dans le Verdon ne concernent que les communes de Moutiers-Sainte- Marie et Sainte-Croix, soit une toute petite partie des travaux dans le Verdon.
Il convient d'approuver le scénario numéro 3 qui a été proposé par la commission travaux de l'EPAGE du Verdon.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y at-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote,
Adopté à l’unanimité.
On continue avec Denis Baïlle sur la demande d'autorisation de travaux et déclaration du système d'endiguement protégeant la commune des Mées des inondations de la Durance.
+.
18. Demande d'autorisation de travaux et déclaration du système d’endiguement protégeant la commune des Mées des inondations de la Durance
M. Denis Baille rapporte :
C'est le même principe pour la digue des Mées. C’est le SMAVD qui gère les questions GEMAPI sur
la Durance. Aux Mées, les ouvrages qui protègent la commune des inondations ne sont plus suffisants, Un projet a été lancé pour les remettre à niveau. Ce projet est estimé à 2 100 000 euros. Le détail de la mise à niveau des ouvrages est précisé dans la délibération.
Il nous est demandé :
e d'approuver la demande d’autorisation du programme de travaux:
e__ d'approuver le niveau de protection qui a été étudié par le SMAVD ;
+ d'approuver le document d'organisation (consignes d'entretien et de surveillance),
Une convention doit être signée entre la commune des Mées, le SMAVD et la communauté d'agglomération pour la surveillance des ouvrages et les alertes en cas de crue quand les travaux seront exécutés.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, la demande d'aide financière auprès du département des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 2021-2023, dont nous avons parlé tout à l'heure : il s’agit du renouvellement de canalisation AEP à Champtercier, étant précisé qu'Antoine Arena ne prendra pas part au vote.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 16
M. BAILLE.- 11 y a une série de quatre délibérations qui sont similaires.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Dans ce cas, je te propose de toutes les présenter.
La délibération suivante concerne la réhabilitation de la station d'épuration du Vernet, M. Roland Bayle ne prendra pas part au vote.
Puis, pour l'installation d’un refoulement aux Granges à Malijai, c'est Sonia Fontaine qui ne prendra pas part au vote.
La dernière délibération porte sur la rébabilitation de la station d'épuration de Verdaches. Guy Auzet n’est pas présent ce soir et n’est pas représenté.
Denis, on te laisse présenter tout cela.
+.
19. Demande d’aide financière auprès du département des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 2021-2023 - Renouvellement de canalisation AEP à Champtercier
M. Denis Baille rapporte :
S'agissant des travaux qui sont inscrits au contrat de solidarité territoriale, à chaque fois qu’on lance un projet, il convient de passer une délibération.
Pour la commune de Champtercier, il s'agit de refaire une canalisation qui n’arrête pas de casser, son renouvellement devient absolument nécessaire.
La subvention départementale demandée, à hauteur de 30 %, est de 12 945 euros, l'autofinancement pour la régie est de 30 205 euros, pour un total de 43 150 euros.
Arrivée en séance de M. Childéric Reboul à 18 h 30.
+.
20. Demande d’aide financière auprès du département des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 2021-2023 - Le Vernet -
Réhabilitation de la station d'épuration
M. Denis Baïlle rapporte :
Pour ce qui concerne la réhabilitation de la station du Vernet, c’est un travail plus conséquent, pour un montant de 1 000 000 euros.
Les subventions demandées sont les suivantes :
- Département 143 000 euros
- Agence de l'eau 185 000 euros
- État (DETR) 200 000 euros
L'autofinancement pour la régie serait de 471 508 euros.
+.
21. Demande d’aide financière auprès du département des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 2021-2023 - Installation d’un refoulement aux Granges à Malijai
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M. Denis Baïille rapporte :
Pour ce qui concerne l'installation d’un refoulement aux Granges à Malijai, il s'agit d'aménager un secteur qui n’est pas relié à l'assainissement collectif, I] y a des immeubles à reprendre et une zone à
aménager,
Le total des travaux est de 100 000 euros. La subvention demandée au conseil départemental est de
30 000 euros et l’autofinancement sera de 70 000 euros.
+.
22. Demande d’aide financière auprès du département des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 2021-2023 - Réhabilitation de la station d'épuration de Verdaches
M. Denis Baïlle rapporte :
Le dernier point concerne la station d'épuration de Verdaches, il s'agit d'une réhabilitation un peu plus facile que celle du Vernet.
Le total prévu est de 50 000 euros, avec une subvention de l'agence de l’eau de 25 000 euros, une subvention du département de 10 000 euros et un autofinancement de 15 000 euros qui vous est proposé.
= .- Avez-vous des questions sur ces quatre délibérations et ces gros
travaux de la régie des eaux ? /Pas de questions]
Nous passons au vote, d'abord sur le renouvellement de canalisation àChamptercier,
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Monsieur Antoine Arena ne prend pas part au vote
Nous votons ensuite sur la réhabilitation de la station d'épuration du Vernet.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Monsieur Roland Bayle ne prend pas part au vote
Ensuite, l'installation d'un refoulement aux Granges à Malijai.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Madame Sonia Fontaine ne prend pas part au vote
Il nous reste la réhabilitation de la station d'épuration de Verdaches.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie, Il nous reste pour Denis la convention avec l'ONF pour l'implantation et l'exploitation d'ouvrages d’eau potable à Estoublon.
+.
23. Convention avec PONF pour l'implantation et l'exploitation d’ouvrages d’eau potable à Estoublon
M. Denis Baille rapporte :
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Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 18
Les périmètres de captage des sources doivent être propriété de la communauté. En l’occurrence, quand il s’agit de terrains qui appartiennent à V'État, on peut les gérer avec une convention. Pour ce qui concerne Estoublon, le captage est implanté sur les terrains de l'ONF. Nous avons une convention avec l'ONF qui arrive à térme et qu’il est proposé de reconduire. En l'occurrence, il est proposé de la reconduire sans fixer de terme, il s'agirait d’une convention permanente. ‘
Je précise que toutes ces délibérations ont été étudiées et validées par le conseil d'exploitation de la régie des eaux.
Mme GRANET-BRUNELLO-- Parfait.
Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Denis.
Patrick Vivos, je te donne la parole pour la convention d'opérations de revitalisation des territoires.
..…
24. Convention d'opération de revitalisation des territoires (ORT)
M. Patrick Vivos rapporte :
Merci, Madame la présidente.
11 s’agit d'une opération de revitalisation des territoires donnant lieu à la signature d’une nouvelle convention.
Pour mémoire, en 2019, « l'Action cœur de ville » de Digne avait été homologuée dans une ORT. Depuis, deux communes de l’agglomération, Château-Arnoux-Saint-Auban et Seyne-les-Alpes, ont été sélectionnées et ont lancé une phase préopérationnelle pour le programme « Petite ville de demain ». Elles avaient dix-huit mois pour formaliser leur projet de revitalisation, chose qui a été faite, et pour pouvoir s'intégrer dans le dispositif ORT.
La DDT souhaite que l’on signe une nouvelle convention-cadre pour intégrer ces deux communes et, par la même occasion, laisser la possibilité à d’autres communes qui souhaîtent lancer des programmes de revitalisation dans des centres-villes ou des centres-bourgs, par simple avenant, de rentrer dans cette ORT, Je vous rappelle, mais cela figure dans la délibération et dans la convention, que le fait d'intégrer une ORT permet d’avoir des avantages pour les propriétaires, des aides de ANAH, des exonérations d'impôt sur le revenu et d’autres dispositifs qui peuvent être intéressants pour dynamiser les centres-bourgs.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions sur cette convention ORT ?
Oui, Sandrine Isoard, mairie d'Auzet.
- Monsieur Vivos, vous venez de dire qu'il y avait des possibilités d'exonération
d'impôts. Je voudrais savoir de quels impôts il s’agit et s’il y a une répercussion sur notre fiscalité, sur nos recettes ?
M. VIVOS.- C’est la loi Denormandie qui, dans ce cas, permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cela concerne uniquement les propriétaires. Il n’y a pas d'incidence pour la collectivité.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 19
Mme GRANET-BRUNELLO.- D'autres questions ? {Pas d'autres questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité,
Maintenant, toujours dans le contrat de solidarité du département, la demande de subvention pour la rénovation et la modernisation des piscines des thermes de Digne-les-Bains.
Les membres du conseil d'administration des thermes ne prendront pas part au vote,
Je donne la parole à Mare Bondil pour cette demande de subvention.
+.
25. Demande de subvention auprès du conseil départemental dens le cadre du contrat de solidarité 2021-2023 pour la rénovation et la modernisation des piscines des thermes de Digne-les-Bains
M. Mare Bondil rapporte :
Merci.
Au titre de sa compétence additionnelle « Gestion d'équipements touristiques », Provence Alpes Agglomération assure la gestion de l'établissement thermal de Digne-les-Bains qui constitue un équipement central de sa stratégie touristique et de son positionnement de territoire de pleine santé,
Éléments indispensables au fonctionnement de l'établissement thermal, les deux piscines nécessitent des travaux de rénovation complète pour des raisons de sécurité des ouvrages et de montée en gamme des équipements. Cette opération d'investissement a été approuvée par le conseil d'agglomération du 30 juin 2021 par délibération numéro 68.
L'État s'est déjà engagé à soutenir financièrement cette opération au titre du plan «Avenir montagnes investissement », de la DSIL et du FNADT Rebond à hauteur de 960 000 euros.
Au vu de l'importance de notre établissement thermal à l'échelle régionale, l’État et le conseil régional Sud PACA ont inscrit d'un commun accord une ligne financière pour sa modernisation dans la convention territoriale d'application du contrat d'avenir 2021-2027.
Enfin, l'opération a été inscrite dans le contrat départemental de solidarité territoriale via sa clause de revoyure et peut donc prétendre à une participation du département de 330 000 euros, ce qui limiterait le reste à charge de Provence Alpes Agglomération à 553 920 euros.
Vous trouverez les chiffres dans la délibération, avec le plan de financement total,
La subvention que je vous demande ce soir de bien vouloir approuver représente 330 000 euros, soit 13,75 % du projet. L'autofinancement est de 23,08 %. Sans cette subvention, l’autofinancement avoisinerait 37 % du financement total.
Je vous demande d'autoriser la présidente à solliciter la subvention correspondante auprès du département des Alpes-de-Haute-Provence et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ?
Oui, Sandrine.
Mme ISOARD.- Merci, Madame la présidente.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 20
Juste une question : le chiffrage de 2 400 000 euros date de quand ?
M. BONDIL.- Le chiffrage de la participation de 330 000 euros ?
Mme ISOARD.- Non. À quelle époque le budget prévisionnel de l’opération a-t-il été établi ?
M, BONDIL.- Il y a six mois.
Mme ISOARD.- Six mois ? Cela veut dire qu’en juin 2021, il était déjà à 2 400 000 euros, puisque nous avons déjà délibéré en juin 2021. °
M. BONDIL.- Nous étions surtout partis sur un pourcentage de subvention.
Mme ISOARD.- Non, je parle du budget prévisionnel, je ne parle pas du plan de financement.
En fait, tout simplement, je ne suis pas opposée au projet en tant que tel, mais ma crainte est la
suivante : si le chiffrage date de 2021, je voudrais savoir quand les marchés vont être lancés, car j'ai bien peur que le budget général explose. Les services ont fait un travail remarquable en termes de recherche de financements, félicitations, mais j'ai bien peur que la part d’autofinancement explose.
M. BONDIL.- C'est malheureusement les soucis que nous rencontrons, vous avez raison. ]l est vrai cependant que cette subvention supplémentaire permettra de diminuer l'autofinancement qui à l'origine était de 36 %, presque 37 %.
Mme ISOARD.- Oui, on ne sait pas trop où l'on va, mais à l'instant T, depuis 2021, sait-on combien a pris le coût des travaux, sachant que nous sommes en décembre 2022 ?
M. BONDIL.- Je ne sais pas, je ne peux pas vous le dire.
M. SEZNEC- Il y a des indices BT et TP. On peut supposer que c’est de l’ordre de 15 % minimum voire 20 %. La question que vous posez est tout à fait légitime, mais elle se pose pour l'ensemble des projets entre le moment où l'on cherche une subvention et le moment où l'on attribue les marchés.
Mme ISOARD.- Je suis bien d’accord avec vous, mais il s'agit là de grosses masses, c'est ce que je veux dire. Je suis d'accord avec vous, tous les projets vont exploser, sauf que là, il s’agit de grosses masses, même si le projet est légitime, et l'impact financier risque d'être énorme. C’est ma trainte.
M. SEZNEC-- Entre le moment où l’on recherche des subventions et le moment où les marchés sont attribués, dans la mesure où les subventions sont souvent recherchées au stade préopérationnel du projet et sont confirmées ensuite au stade de l'APS ou de l'APD, ily a un calendrier à respecter qui, entre ces phases-là, est souvent de l’ordre de deux ans voire trois ans.
Nous sommes en période d'inflation, c'est malheureusement le lot de tous nos projets.
Mme ISOARD.-- J'entends bien, mais je voulais que tout le monde l'ait bien en tête.
Pour cette opération, les marchés sont-ils prêts à être lancés ?
M. SEZNEC.- On est en train de désigner le programmiste, le maître d'œuvre suivra et après cela, les appels d'offres travaux. ‘
Mme ISOARD.- Dans le meilleur des cas, ce sera en fin d’année 2023.
M. SEZNEC.- En fin 2023, on est censé avoir achevé le marché de maîtrise d'œuvre et être en phase de lancement de la consultation travaux, avec des travaux qui doivent commencer entre la fin de l'hiver et le début du printemps 2024.
Mme ISOARD.- Merci pour votre réponse, mais j'ai bien peur que l’autofinancement soit multiplié par trois ou quatre,
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Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 21
Mme GRANET-BRUNELLO-- Y at-il d’autres questions ?
Mme ISOARD.- Même si je trouve que c’est légitime de: mettre aux normes les piscines de
l'établissement thermal, puisque c’est un haut lieu d’attractivité touristique pour notre territoire, il me semble déraisonnable de partir comme ça sur un budget qui ne sera pas maîtrisé, C'est ce qui
explique mon vote contre. ‘
Mme GRANET-BRUNELLO.- Mais dans ce cas, on ne fait plus rien. En ce moment, on « galère » sur les Lauzières, mais voilà, du fait des retards, de ceci et de cela.
Mme ISOARD - J'ai le même raisonnement sur les Lauzières, Madame,
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Oui, donc on ne fait plus rien. C'est la question.
Mme ISOARD.- Ce n’est pas ce que je dis.
= ,- On arrête tout aujourd’hui et on attend que la fin du mandat arrive.
C’est une question, c’est un débat,
Mme ISOARD - C’est un débat, en effet, je prends position par rapport à cela.
M. KUHN.- Patricia, puis-je apporter une petite contribution, même si je ne prends pas part au vote ?
= = On me dit que tu ne peux pas parler. Pas maintenant. Tu parleras
au moment de la délibération suivante.
Je vous propose de passer au vote,
Adopté à la majorité
8 voix contre - 2 abstentions
Les membres du conseil d'administration ne prennent pas part au vote : M. Michel Blanc - M. Gilbert Reinaudo - M. Francis Kuhn
C'est adopté à la majorité. Je vous remercie.
Maintenant, je donne la parole à Sandrine Cosserat pour des délibérations qui vont deux par deux : signature de l'avenant numéro 6 de la convention tripartite du GAL Durance Provence et du GAL
.…
26. Signature de l'avenant n° 6 de la convention tripartite du GAL Durance Provence
Mme Sandrine Cosserat rapporte :
Je vais les présenter deux par deux, c’est la même chose pour nos deux GAL.
La première délibération concerne la passation d’un sixième avenant au contrat qui nous liait avec la région Provence Alpes Côte d’Azur et l’agence de service et de paiement (ASP) pour deux aspects du contrat : on nous a attribué une enveloppe complémentaire de 686 235 euros pour les deux GAL, on nous l’a attribuée aussi parce que le programme dure plus longtemps que prévu, il va courir jusqu’à fin 2024 pour ce qui est de la programmation de nos opérations et jusqu’à fin 2025 pour l'animation de l'ensemble du programme.
L'enveloppe nous permet de porter un peu plus de projets, le temps de préparer la prochaine génération de Leader.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 22
Cette première délibération numéro 26 concerne le GAL Durance Provence. Il s’agit d’accepter cet avenant numéro 6 et d'autoriser madame la présidente à le signer.
Mme GRANET-BRUNELLO- Y at-il des remarques ? {Pas deremarques]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
LA 21
27. Signature de l’avenant n° 6 de la convention tripartite du GAL Leader dignois
Mme Sandrine Cosserat rapporte :
C'est le même avenant pour le GAL dignois, le même montant et la même prolongation.
Mme GRANET-BRUNELLO- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
Maintenant, toujours avec Sandrine, nous avons deux délibérations sur l'ingénierie des programmes européens Leader : la 28 sur le programme européen Leader dignois année 2023 et la 29 pour le programme européen Leader Durance Provence année 2023.
+.
28. Ingénierie et animation du programme européen Leader dignois - Année 2023
29. Ingénierie et animation du programme européen Leader Durance Provence - Année 2023
Mme Sandrine Cosserat rapporte :
C'est ce que nous votons chaque année, c’est le montant qui est appelé pour pouvoir financer l'ingénierie des projets.
C’est l’occasion de vous dire que ce sont des programmes très actifs, on mobilise vraiment bien les projets sur le territoire, puisqu'on a 59 projets pour le GAL dignois qui sont en cours de
programmation à différents stades et 58 projets pour le GAL Durance Provence. C'est très actif, on mobilise bien. Pour l’année qui vient, il s’agit de financer l'animation de ces GAL en sachant qu’ils sont pris en charge à 100 % par le cofinancement région et Europe. Vous avez les plans de
financement à hauteur d'environ 100 000 euros pour chacun des GAL.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sandrine.
Y a-t-il des questions sur ces deux délibérations avant de les voter ? [Pas de questions]
Nous passons au vote sur la délibération 28, ingénierie et animation du programme Leader dignois.
Adopté à l'unanimité.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 23
Nous.votons maintenant sur la délibération 29, ingénierie et animation du programme Leader Durance Provence.
Adopté à Punanimité.
Je vous remercie, Maintenant, Patrick Vivos va intervenir sur l'approbation de la stratégie de développement économique 2022-2026.
.…
30. Approbation de la stratégie de développement économique 2022-2026
M. Patrick Vivos rapporte :
Merci, Madame la présidente,
La stratégie de développement économique, vous le savez tous, constitue la feuille de route de
l'agglomération en matière de développement économique jusqu’à la fin du mandat 2026. Cette stratégie a été construite en concertation avec tous les acteurs du territoire au niveau de Provence Alpes Agglomération, mais aussi au niveau du département et de larégion.
Il a été décidé, et l’on peut s’en féliciter, de construire cette stratégie en interne avec tous nos collaborateurs et les élus en charge des questions économiques, cela a représenté un travail remarquable. Cette stratégie a été présentée dans le détail lors de trois instances déjà : en commission économique bien sûr, au niveau du bureau et au niveau de l'assemblée des maires.
Le travail en interne par tous nos collaborateurs a permis de croiser tous les programmes qui sont liés aussi à l'économie, comme le PCAET, comme le SCoT, comme le PAT et la stratégie touristique
bien sûr.
Quatre axes essentiels en sont ressortis, ils sont mentionnés dans la délibération, mais je vais vous les rappeler :
Axe 1 : soutenir et renforcer l'attractivité résidentielle du territoire autour d’une économie de service et de bien-être.
Axe 2 : professionnaliser, qualifier et faire monter en gamme les acteurs et offres touristiques du territoire,
Axe 3 : impulser la transition écologique dans l’économie du territoire.
Axe 4: soutenir l'économie productive à travers la montée en qualité de l'accueil et de
l'accompagnement des entreprises.
Il a été décidé aussi en commission, ce n'est pas mentionné mais c’est à souligner, que cette stratégie sera travaillée tous les ans en commission pour évaluer son avancée.
Vous avez le détail dans l'annexe qui a été jointe.
Je tiens encore à remercier tous les collaborateurs de Provence Alpes Agglomération qui, je le redis, ont fait un travail remarquable et qui nous ont fait économiser quelques milliers d'euros. En effet, nous aurions donné cela à un bureau d'étude externe, nous n’aurions pas eu ce rendu et cela nous aurait coûté quelques milliers d'euros. Merci encore à tous.
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci, Patrick.
Yat-il des interventions sur cette stratégie de développement économique ?
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 [Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
de vous remercie.
Bruno Acciaï va intervenir sur la modification tarifaire de l'abattoir de Digne-les-Bains.
.…
31 Modification tarifaire de l’abattoir de Digne-les-Bains
M. Bruno Acciaï rapporte :
Merci, Madame la présidente.
La dernière révision des tarifs de l’abattoir de Digne-les-Bains date de 2019. Actuellement, pour faire face à de multiples augmentations, que ce soit les matières, le cofit des énergies mais aussi
l'augmentation de la masse salariale, il est nécessaire de revoir à la hausse les tarifs de l'abattoir de Digne-les-Bains pour les différentes prestations.
L'augmentation du coût des énergies a été évaluée par les services à environ 38 000 euros pour 2023 et sur les matières et la masse salariale aux environs de 46 000 euros. Pour compenser ces
augmentations, il est proposé de revaloriser l'ensemble des tarifs d'abattage de 15 %.
Concernant les autres prestations, prestations de découpe et de transformation, le prix de chaque prestation en détail a fait l’objet d'une approche particulière. L'augmentation de ces prestations tourne autour de 10 %.
Ces simulations ont été effectuées sur la base de l’activité de l'abattoir de 2021. La recette escomptée, avec une augmentation de 15 % pour l'abattage et 10 % pour les prestations de transformation et de
découpe, serait de l’ordre de 85 000 euros, compensant ainsi les augmentations auxquelles on s'attend en 2023.
Ce projet de révision des tarifs a fait l'objet aussi d’une présentation et d’un échange avec une trentaine d’éleveurs lors d'une réunion publique à Digne-les-Bains, le 28 novembre. Bien que personne ne souhaite des augmentations, elle a tout de même été comprise face aux augmentations auxquelles l’abattoir fait face.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y at-il des interventions ? Oui, Monsieur Pélestor.
M. PELESTOR-- Bonsoir. Mairie de Draix.
On connaît bien l'abattoir, On nous dit qu'il n'y a pas de salle de découpe à l’abattoir de Digne, c’est pour cette raison qu’on ne fait pas de volume, aussi on fait une salle de découpe. Si vous pensez qu'on gère un abattoir en disant on a tant de charge et on la divise par le nombre de kilos produits, vous
perdez tous vos clients, parce qu'au bout d'un moment, une prestation c'est un prix avec un service rendu, quel est ce service et quelle est la qualité de ce service ? Je comprends qu'il faut faire zéro quand on fait recettes-dépenses. On sait que tous les abattoirs sont en déclin. On sait que les flexitariens et les végétariens attendent les bouchers à la sortie de leur établissement. Est-ce vraiment la solution permanente de dire on a des charges, on augmente les tarifs ? Combien de volume allez- vous perdre avec cette augmentation tarifaire ?
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 25
M, ACCIAÏ - C’est en effet une question que l’on s’est posée, mais en même temps, tu l'as dit Michel, tu gères une entreprise aussi, tu es toi-même chef d'entreprise, lorsqu'une entreprise fait face à une augmentation des coûts, il faut au moins équilibrer les charges supplémentaires. L'abattoir n'est pas un service public en tant que tel, c’est un établissement public à caractère industriel et commercial, On se doit donc aussi, dans le fonctionnement, d’équilibrer nos comptes. Je ne parle pas de l'investissement, je parle du fonctionnement.
J'entends ce que tu dis, cela a été évoqué avec les éleveurs, mais en même temps, la décision d'augmenter les tarifs qui n’ont pas augmenté depuis 2019, je le précise aussi, me semble aujourd'hui inéluctable pour préserver l'avenir de l’abattoir.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Jean-Paul Comte souhaite intervenir.
M. COMTE.- Oui, Patricia. J'aimerais savoir, si c’est possible, pour trois espèces particulières, ovins, bovins, porcins, pour l’éleveur qui va faire tuer, à combien cela met le kilo hors taxes ?
M. ACCIAÏ- Cela nécessite de rentrer dans le détail. Le tableau détaillé avait été fourni dans le rapport.
M. COMTE. Je ne l'ai pas.
M. ACCIAÏ.- Cela dépend de nombreux paramètres. Je n’ai pas non plus le détail, mais cela dépend de la bête notamment, tu le sais comme moi.
M. COMTE. - Oui, mais à la louche, au kilo, pour les porcins, les bovins et les ovins, il doit y avoir un prix au kilo.
M. ACCIAÏ.- On va rentrer dans le détail.
L'abattage bovin aujourd’hui, taxe comprise, serait sur le tarif de base 1, à 1,0155 euro alors qu’en 2019 il était à 0,883 euro. :
M. COMTE.- C’est le même prix pour les trois espèces ?
M. ACCIAÏ- Non, je te parle de l'abattage bovin.
M. COMTE. Et pour le reste ?
M. ACCIAÏ- Pour l'abattage ovin, on passe de 1,023 euro à 1,175 euro.
Pour les porcins, on passe de 0,763 euro à 0,877 euro.
M. COMTE..- Je comprends, je dirai cependant deux mots en tant qu’agriculteur. Je soutiens tout à fait ce qu'a dit Michel Pélestor vis-à-vis de ce qu’on produit, il faut le vendre après, C’est vrai que c'est une entité, je reconnais que ce n’est pas rien au niveau de l'agglomération, c’est quelque chose peut- être qui pèse, néanmoins si lon veut encore garder des paysans, tout le monde dit qu’il faut garder des paysans, il faut entretenir la terre, il faut avoir des produits de qualité sur place, et si l'on n’a pas d’abattoir, on est mort.
C'est bien au niveau de l’abattoir, mais ce n'est pas beaucoup au niveau de l'agglomération vis-à-vis du chiffre d’affaires total de l'entreprise. Je me positionne vis-à-vis de la profession agricole, je dis que cela fait cher. Je m’abstiendrai, parce que cela fait cher pour les éleveurs. Il faut vendre. C’est bien beau de pratiquer des prix, mais il faut voir ce qu’il reste à la sortie.
M. ACCIAT- Juste une précision : la collectivité, via le budget général de l'agglomération, abonde le budget annexe de l'abattoir de Digne pour équilibrer ses comptes. Ne rien faire aujourd’hui serait abonder encore un peu plus du budget général vers le budget annexe de l'abattoir. C’est pour cette raison que cette proposition est faite : pour ne pas déséquilibrer encore plus ni le budget général ni le budget de l'abattoir,
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Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 26
Mme GRANET-BRUNELLQ.- La parole est à Sandrine Isoard.
Mme ISOARD.- Merci.
A-t-on une comparaison avec l’abattoir de Gap ? Est-ce que ce travail a été fait ?
M.ACCIAÏ- Non, on n’a aucune comparaison, ce travail n’a pas été fait.
Mme ISOARD.- Je suppose que ce n'est pas les mêmes volumes.
M. ACCIAÏ.- Voilà. Ce que l'on sait, c’est que l’abattoir de Gap est globalement moins cher que l’abattoir de Digne, mais on n’a pas du tout les mêmes volumes et la même prestation qui est rendue.
Mme GRANET-BRUNELLO- Je vous propose de passer au vote,
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
6 abstentions
Je vous remercie.
Patrick Vivos va intervenir sur la dérogation collective à la règle du repos dominical pour la commune de Digne-les-Bains.
+.
32. Dérogation collective à la règle du repos dominical - Commune de Digne-les- Bains
M. Patrick Vivos rapporte :
Merci.
Il s’agit d’une délibération que l’on passe tous les ans sur les autorisations que nous demande la ville de Digne-les-Bains concernant les dérogations d'ouverture dominicale pour les commerces dans différents domaines.
On m'a dit que cette délibération est passée en conseil municipal de Digne-les-Bains avec un vote à l'unanimité.
Is sont obligés de nous demander notre avis également.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Oui. Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
1 abstention
Merci.
Maintenant, on passe à l'appel à projet FNADT-CIMA « étude de préfiguration du potentiel de débardage forestier par câble sur le territoire de la charte forestière vallée de l’'Ubaye Serre-Ponçon, Pays de Seyne ». Patrick, je te redonne la parole.
+.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 27
33. Appel à projet FNADT-CIMA « étude de préfiguration du potentiel de débardage forestier par câble sur le territoire de la charte forestière vallée de l’'Ubaye Serre-
Ponçon Pays de Seyne »
M. Patrick Vivos rapporte :
Comme mon collègue Denis, normalement c’est une délibération qu'aurait dû présenter Benoît Cazères, mais en son absence, je vais prendre le relais.
1 s’agit de vous demander l'autorisation de répondre à un appel à projet. Vous savez que nos massifs forestiers sont parfois très pentus et un système par câble d'évacuation des arbres est nécessaire pour optimiser l'exploitation forestière.
11 s'agit d'un appel à projet de l'État, via le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire qui propose de nous financer à hauteur de 10 000 euros. Sur un budget d'étude total de 14 210 euros, il y aurait 10 000 euros de subvention et 4210 euros à répartir entre les deux
collectivités :
- CCVUSP 2 904,90 euros
- Provence Alpes Agglomération 1305,10 euros
Je suppose qu’à l'issue de cette étude, si elle est concluante, on privilégiera cette méthode qui est vertueuse pour l’environnement, nos sols et nos forêts.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Patrick.
Ya-t-il des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vais maintenant donner la parole à Claude Fiaert pour trois délibérations, sachant qu'il les présente en lieu et place de Bernard Teyssier, aujourd'hui absent.
La délibération 34 porte sur la demande de subvention FNADT ingénierie pour la création d’un poste d'assistant et d’un poste de chargé de mission dédiés au projet d'amélioration de l'attractivité de la station thermale et du Géoparc.
+.
34. Demande de subvention FNADT ingénierie pour la création d’un poste d'assistant et d’un poste de chargé de mission dédiés au projet d'amélioration de l'attractivité de la station thermale et du Géopare
M. Claude Fiaert rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Je vais essayer de suppléer Bernard avec toute sa verve.
En juin 2021, l'agglomération a signé un contrat de ruralité, de relance et de transition écologique. Dans le cadre de ce contrat, l'agglomération s’est inscrite dans l'axe 3 à travers deux projets
structurants :
- l'amélioration de l'attractivité de la station thermale de Digne-les-Bains par la modernisation de ses installations ;
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 28
le développement de l'animation de l’Unesco Géoparc en lien avec son musée situé à Digne- les-Bains.
Afin de mener à bien ces deux projets, nous avons la possibilité de solliciter une aide du FNADT pour Fingénierie qui permettrait de renforcer temporairement les équipes bâtiment et Géoparc, avec la création de deux postes :
un poste d'assistant à la cheffe de projet dédié au projet d'amélioration de l'attractivité de la
station thermale afin de garantir la qualité de sa mise en œuvre et le respect du calendrier
pour le projet numéro 1 ;
un poste de chargé de mission pour l'animation de l'offre de tourisme de l'Unesco Géoparc
de Haute-Provence et des réseaux de ses partenaires pour le projet numéro 2.
Au sein du projet de délibération, vous avez le tableau de financement attendu avec un financement de l'État à 60 % pour 48 000 euros, un autofinancement de 32 000 euros, pour un budget total de 80 000 euros.
Ainsi, il vous est proposé :
e d'approuver le projet ainsi que son plan de financement ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter le soutien du FNADT sur de l'ingénierie touristique pour l’année afin de mener à bien les opérations inscrites dans l'axe 3 du CRTE ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tous les documents s’y
rapportant.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des interventions ? Oui, Sandrine.
Mme ISOARD..- La subvention est pour une année, c’est cela ?
M. FIAERT.- Oui, c’est ce qui permettrait de renforcer temporairement ces équipes.
Mme ISOARD..- Ces emplois ont-ils vocation à être pérennisés ?
M. FLAERT.- Non, pas du tout, c’est pourquoi il est dit « temporairement ».
Mme ISOARD.- Je voulais savoir la durée de ces emplois.
M. FIAERT..- La durée de la subvention.
Mme ISOARD.- Merci.
M. FIAERT.- Je vous en prie.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d’autres interventions ? {Pas d'autre intervention]
Nous passons au vote,
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
1 abstention
Je vous remercie.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 29
L'Unesco Géoparc de Haute-Provence, demande de subvention auprès du département des Alpes- de-Haute-Provence dans le cadre du contrat de solidarité territoriale, relative aux actions de
fonctionnement pour l’année 2023. Le musée promenade fera l’objet de la délibération suivante dans le même cadre, à savoir les financements relatifs aux actions de fonctionnement pour l’année 2023, comme chaque année.
ve
35. Unesco Géoparc de Haute-Provence - Demande de subvention auprès du département des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 2021-2023 relative aux actions de fonctionnement pour l’année 2023
M. Claude Fiaert rapporte :
À travers ce contrat territorial, nous proposons de solliciter auprès du conseil départemental une subvention à hauteur de 50 000 euros pour le fonctionnement de l'Unesco Géoparc.
+.
36. Musée promenade - Demande de subvention auprès du département des Alpes- de-Haute-Provence dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 2021-2023 relative aux actions de fonctionnement pour l’année 2023
M. Claude Fiaert rapporte :
La seconde délibération concerne le musée promenade.
La demande de financement attendue de la part du conseil départemental à travers ce contrat est de 32 500 euros.
Pour les deux subventions, sont joints aux projets de délibérations les deux tableaux précisant les montants et la répartition des financements attendus.
Il vous est demandé pour la première demande de subvention qui a trait à l'Unesco Géopare,
d'approuver son plan de financement et les actions de fonctionnement pour l’année 2023, pour un montant total de 218 900 euros et d'autoriser madame la présidente à solliciter une subvention de 50 000 euros auprès du département.
Mme GRANET-BRUNELLO- Y a-t-il des questions ? Oui, Madame Isoard,
Mme ISOARD.- Dans la délibération numéro 35, quand je regarde le budget prévisionnel, je vois « entretien des sites 5 000 euros », je voudrais savoir à quoi cela correspond, car cela me paraît peu de chose par rapport aux « réceptions et déplacements » et aux « meetings »,
M. FIAERT..- On me dit que cela concerne uniquement l'entretien courant et que s’il y a des besoins plus importants par la suite, on sollicitera d’autres financements.
Mme GRANET-BRUNELLO.- D’autres questions ? Oui, Monsieur Estienne.
M._ESTIENNE.- C'est juste une remarque, parce qu’à certains moments dans la délibération on parle de 2022 et à d’autres moments de 2023,
Il est mentionné dans la délibération 35 que « le budget prévisionnel de fonctionnement duGéoparc pour l'année 2022 s'établit comme suit... ».
Mme GRANET-BRUNELLO.- C’est une erreur, c'est 2023, Merci beaucoup, on va rectifier.
Y a-t-il d’autres interventions ou questions sur la partie Unesco Géoparc ?
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Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 32
L'ensemble de ces subventions représentent donc 510 035 euros, soit 72,5 % des dépenses hors taxes du projet global.
Il vous est demandé :
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tous les documents et à engager toutes les formalités afférentes à cette demande de subvention ;
e _ d’approuver l'opération et son plan de financement prévisionnel :
- dépenses hors taxes 702 960 euros
- dépenses TIC 843 552 euros
Dont
- subvention de l’État (DETR) 199 109 euros
- subvention région Sud contrat d'objectifs 218 750 euros
- subvention Citéo et Adelphe 92 176 euros
- autofinancement de PAA (TTC) 333 517 euros
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, René.
Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant l'adoption du dossier de programme local de prévention des déchets ménagers et
assimilés.
+.
39. Adoption du dossier de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
M. René Villard rapporte :
Je voudrais tout d’abord remercier Élodie, Natacha, Lue, Yannick et l’ensemble de la commission qui ont participé à ce travail. Vous avez reçu le dossier en annexe, il représente 140 pages. Cela a été réduit à une page, on ne peut pas faire plus court.
Conformément aux dispositions de l’article L.541-15-1 du Code de l’environnement, les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets doivent définir un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
L'élaboration du projet de programme entre 2020 et 2022 a été suivie par la commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES). Le projet de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés a été adopté par la CCES et soumis à consultation publique du 3 au 24 octobre 2022.
Le projet de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés présente :
- un état des lieux
- les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés à atteindre - les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs
- les indicateurs relatifs à ces mesures
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 33
Il se décline, comme vous avez pu le voir dans le document, en huit axes et trente-deux actions.
Son adoption, au-delà de son aspect-obligatoire, engagera l’agglomération dans un programme de prévention sur sixans. ‘
Il convient de rappeler que la prévention des déchets intègre l’ensemble des actions qui permettent .. d'éviter la production de déchets. ‘
L'exercice de la compétence déchets est détaillé dans les articles 3 et 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, qui fixe la hiérarchie des traitement des déchets dans l'ordre d'importance suivant :
- prévention
- préparation en vue du réemploi
- recyclage
- valorisation matière
- valorisation énergétique
- élimination
La prévention des déchets est donc la première responsabilité d’une collectivité en ce qui concerne la compétence et la gestion des déchets.
Le plan local définit les tonnages de déchets et les coûts évités associés.
Son application nécessitera des moyens humains et financiers qui seront compensés par les coûts évités.
L'adoption de ce plan sera suivie d’une transmission au préfet du département, au conseil régional et à l'ADEME,
Il vous est demandé :
° d'approuver le document du programme de prévention des déchets ménagers et assimilés de
Provence Alpes Agglomération, composé d'un état des lieux, de la construction du programme, de la présentation de l’ensemble des fiches actions, de leur potentiel de réduction et de leur
planification, tel qu'annexé à la présente délibération ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en
œuvre du PLPDMA,
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Yat-il des questions ? [Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant le soutien à l'acquisition d’un container maritime au profit du Secours populaire français pour le renforcement du recyclage des tissus et vêtements.
+.
40. Soutien à l’acquisition d’un container maritime au profit du Secours populaire français pour le renforcement du recyclage des tissus et vêtements
M. René Villard rapporte :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 34
Le Secours populaire français souhaite augmenter sa capacité de recyclage des vêtements et tissus afin de passer de 50 tonnes par an à 70 tonpes par an.
Pour cela, l'association a besoin d'acquérir un container maritime d'occasion de 6 mètres pour un montant de 4 000 euros TTC, L'association demande un soutien à hauteur de 50 % du montant, soit 2 000 euros TIC.
Pour mémoire, en 2021, le coût du traitement d’une tonne d’ordures ménagères était de 381 euros pour la collectivité.
Il vous est proposé d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au profit du Secours populaire français des Alpes-de-Haute-Provence.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Avez-vous des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, René.
Je redonne la parole à Claude Fiaert pour ses délibérations, dont l'adhésion au programme Ammareal pour l'élimination par la vente et le don des livres retirés des collections des médiathèques de Provence Alpes Agglomération.
+.
41. Adhésion au programme Ammareal pour l’élimination par la vente et le don des livres retirés des collections des médiathèques de Provence Alpes Agglomération
M. Claude Fiaert rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Cette première délibération consiste à répondre à une adhésion au programme d'Ammareal.
Vous savez que les médiathèques et bibliothèques procèdent de façon régulière à des opérations de désherbage. À la suite de ces désherbages, les ouvrages sont vendus à un tarif très préférentiel aux usagers. Une fois que cela est fait, il reste encore du stock. Il vous est proposé, en adhérant à ce
programme, de procéder à un reversement à une organisation caritative, sachant que cette société prend en charge le recyclage des livres de façon professionnelle et solidaire en reversant 10 % du prix de vente à la collectivité et 5 % à une organisation caritative.
Il vous est proposé de choisir le Secours populaire français, seule organisation partenaire de ce programme.
À vous est demandé :
e _d’adhérer au programme d'Ammareal ;
e d'autoriser madame la présidente à signer le bulletin d'inscription et ses conditions générales ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;
e de décider que 5 % du prix de vente sera reversé au Secours populaire français, seule organisation partenaire de ce programme sur le territoire de notre agglomération.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 35
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Claude.
Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? [Pas d'intervention] Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant, la demande de renouvellement de la subvention accordée par la DRAC au réseau des médiathèques de l'agglomération pour l'extension des horaires d'ouverture et le renforcement du réseau.
+.
42. Demande de renouvellement de la subvention accordée par la DRAC au réseau
des médiathèques de Provence Alpes Agglomération pour l’extension des horaires d'ouverture et le renforcement du réseau
M. Claude Fiaert rapporte :
Merci.
Le développement du réseau de lecture publique de Provence Alpes Agglomération s’est structuré depuis 2019 autour de deux médiathèques intercommunales appelées «têtes de réseau » : la
médiathèque de Digne-les-Bains et la médiathèque de Château-Arnoux-Saint-Auban/Les Mées.
Cette nouvelle organisation a impliqué de nouvelles responsabilités en termes d'ingénierie, de desserte, d'animation et de médiation, et donc un renforcement des équipes du réseau, en particulier dans le secteur Moyenne Durance qui ne comptait qu'un tiers de l'ensemble des agents
intercommunaux affectés à ce réseau.
Cette démarche a été éligible à un soutien de la DRAC pendant cinq ans à hauteur de 80 % pour le
financement d'un ETP. Les charges liées à cette création de poste ont été valorisées auprès de la
DRAC ces trois dernières années et l'agglomération a bénéficié pour la période 2019-2021 d'une subvention de 74 851 euros.
Provence Alpes Agglomération est éligible à la reconduction de cette aide pour les années 2022-2023. Pour ces deux années, le coût total estimé d’un ETP valorisé, réparti entre les deux sites précités, est de 69 936 euros.
Il vous est demandé :
e d'approuver ainsi qu'il suit le plan de financement de l'opération :
- _ financement de la DRAC 55 949 euros
- autofinancement PAA 13 987 euros
e d'autoriser madame la présidente à solliciter la subvention correspondante auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Provence Alpes Côte d'Azur et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Ya-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité,
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 36
Maintenant, la réponse à l'appel à initiatives Memor Image.
.…
43. Réponse à l’appel à initiatives Memor’Images
M. Claude Fiaert rapporte :
Dans le cadre du contrat territoire lecture, il est proposé de développer les services rendus. Le service des médiathèques a répondu à l'appel à initiatives Memor’Images du département sur l'accès des seniors, principalement dépendants, aux pratiques culturelles.
Trois axes ont été proposés par le service des médiathèques :
- des lectures et des ateliers jeux dans les maisons de retraite et les EHPAD
- des ateliers d'expression écrite et dessinée dans les maisons de retraite et les EHPAD
- le soutien et l'expertise à la constitution de collections dans les maisons de retraite et les
EHPAD
Une contribution du département est sollicitée au titre de l'axe 2 pour le financement des ateliers d'expression selon le montage financier suivant :
- département 9 000 euros
- autofinancement 2 500 euros
11 vous est demandé :
e d'approuver la réponse à l’appel à initiatives ;
e d'autoriser madame la présidente à signer les documents afférents au projet.
Mme GRANET-BRUNELLO- Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
La modernisation du matériel informatique de l’école d'art IDBL, demandes de subventions dans le cadre du contrat de solidarité territoriale et de la DETR.
.
44. Modernisation du matériel informatique de l’école d’art IDBL : demandes de subventions dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 2021-2023 et de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2023
M. Claude Fiaert rapporte :
Il s’agit de répondre à l'évolution des usages dans le champ numérique qui met à jour l’obsolescence d’une partie de notre équipement informatique.
Pour que notre école puisse continuer à mener à bien ses différentes missions auprès des publics enfants, adultes mais aussi étudiants, il est aujourd’hui indispensable de rééquiper l'établissement.
Vous avez une liste exhaustive des équipements.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 37
L'opération, dont le budget total est estimé à 24 928 euros hors taxes, a été inscrite au contrat départemental de solidarité territoriale via sa clause de revoyure et peut prétendre en parallèle à une participation financière de l'État au titre de la DETR 2023.
Il vous est demandé:
e d'approuver l'opération et son plan de financement :
- dépenses hors taxes 24 928 euros
Dont :
- subvention de l'État 11 942 euros
- subvention du conseil départemental 8 000 euros
- autofinancement 4 986 euros
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter les subventions
correspondantes et à engager les démarches afférentes à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELIQ.- Merci.
Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l‘unanimité.
L'École de musique de Château-Arnoux-Saint-Auban, demande de subvention au conseil départemental pour l’année scolaire 2022-2023.
+.
45. École de musique de Château-Arnoux-Saint-Auban - Demande de subvention au conseil départemental 04 - Année scolaire 2022-2023
M. Claude Fiaert rapporte :
1! s’agit à nouveau d’une demande qui est présentée tous les ans au titre du schéma départemental des enseignements culturels,
À ce titre, nous pouvons solliciter auprès du conseil départemental pour le fonctionnement de l’école de musique de Moyenne Durance, une subvention de 22 818 euros.
ll vous est proposée d'autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter cette subvention auprès du conseil départemental et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Claude.
Je vais donner la parole à Sonia Fontaine pour les trois dernières délibérations, et tout d’abord la demande de subvention dans le cadre des appels à projets 2022 de la Caisse d'allocations familiales.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 38
LA 22
46. Demande de subvention dans le cadre des appels à projets 2022 de la Caisse d'allocations familiales
Mme Sonia Fontaine rapporte :
Il s’agit d’une demande de subvention auprès de la CAF pour le réaménagement du plan de change de la crèche Les Gar’nements à Mallemoisson.
Le coût total de l'opération s'élève à 12 084 euros et le montant de la subvention sollicitée à 9 668 euros ; l’autofinancement de PAA serait de 2 416 euros.
Il vous est demandé d'approuver le plan de financement et la demande de subvention et d'autoriser madame la présidente à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sonia.
Avez-vous des interventions sur ce sujet petite enfance ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant, l'approbation du rapport 2021, délégation de service public Léo Lagrange pour la gestion des accueils collectifs de mineurs.
Emmanuel Muller ne prendra pas part au vote.
+.
47. Approbation du rapport 2021 - Délégation de service public Léo Lagrange pour la gestion des accueils collectifs de mineurs
Mme Sonia Fontaine rapporte :
Comme toutes les années, il est demandé de prendre connaissance du rapport de délégation de service public pour la gestion des ACM de Digne-les-Bains, Aiglun, Estoublon, Moustiers-Sainte- Marie et L’Escale.
Mme GRANET-BRUNELIQ.- Avez-vous des questions ? {Pas de questions]
Nous votons.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Monsieur Emmanuel Muller ne prend pas part au vote
Maintenant, la signature de la convention territoriale globale 2022-2025 avec la Caisse d'allocations familiales.
+.
48. Signature de la convention territoriale globale 2022-2025 avec la Caisse d'allocations familiales
Mme Sonia Fontaine rapporte :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022 39
La convention territoriale globale (CTG) est issue d’une longue concertation et de plusieurs comités de pilotage réunissant tous les acteurs.
Elle a fait l'objet d'un diagnostic quantitatif et qualitatif et a donné lieu à des préconisations et à un
plan d’actions.
Ce projet social de territoire permet de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des
habitants, des familles et des enfants.
Il vous est demandé:
+ d'approuver la démarche partenariale de convention territoriale globale avec la Caisse
d'allocations familiales et Provence Alpes Agglomération ;
e d'autoriser madame la présidente à signer la convention territoriale jointe en annexe.
Avant le vote, je souhaiterais rappeler une information : les communes qui sont concernées par les structures de la petite enfance doivent délibérer sur la CTG avant le 31 décembre 2022 et envoyer la délibération à Viviane Favier, c'est très attendu par la CAF.
Une autre information : le diagnostic qui est issu des concertations est consultable à l’agglomération, je vous invite à venir en prendre connaissance.
Merci, Madame la présidente.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sonia, pour tous ces conseils.
Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie pour votre patience, pour votre courage, parce qu’en cette fin d'année, ce n’est pas facile. Je vous souhaite une excellente fin d’année à tous.
Merci beaucoup.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30
La Président Le Secrétaire de séance
s 4 PT
Patricia GRANET BRUNELLO Denis BAILLE
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 7 décembre 2022