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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15bis 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) - EDITION 2017 DU FORUM NATIONAL DE L'ESS ET DE L'INNOVATION SOCIALE A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE à Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c15bis-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 C15bis-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) - EDITION 2017 DU FORUM NATIONAL DE L'ESS ET DE L'INNOVATION SOCIALE A NIORT
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la convention de partenariat portant sur le Salon national de l’ESS et signée le 10 septembre 2015 entre la CAN, la CRESS Poitou-Charentes et la Région Poitou-Charentes,
Considérant le SRDEII de la Région Nouvelle Aquitaine dans lequel le secteur de l’ESS représente un secteur clé de l’économie régionale,
Considérant que l’ESS représente 21 % de l’emploi et 13,5 % des établissements employeurs privés et publics sur le territoire de la CAN,
Considérant que le territoire du Niortais regroupe un grand nombre d’acteurs de l’ESS dans des secteurs très variés et qu’en 2011 a été reconnu à titre expérimental comme Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE),
Considérant que la CAN développe des actions de soutien aux acteurs de l’ESS et notamment :
- Ouverture en septembre 2014 de l’Essentiel, située sur le quartier Saint Liguaire à Niort. Ce lieu permet aux acteurs locaux de la filière de travailler en réseau et d’échanger sur des projets sociaux et solidaires, innovants pour le territoire. Il regroupe une pépinière et un hôtel d’entreprises,
- Lancement en octobre 2015 du site Internet www.niort-ess.fr,
- Soutien au Pôle Territorial de Coopération Economique,
- Adhésion au réseau régional de l’innovation sociale.
Considérant que les trois premières éditions du Salon national de l’ESS, co-organisées par la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Poitou-Charentes et la Région Poitou-Charentes, ont été un succès. En 2014, plus de 5 000 visiteurs et plus d’une centaine d’exposants ont été accueillis. En 2015, le nombre de visiteurs a été en sensible hausse. Grâce à l’installation d’un chapiteau sur le parvis de l’Acclameur, plus de 150 exposants ont été accueillis et de nombreuses animations et démonstrations sont venues étoffer le programme de conférences et d’ateliers. L’ampleur nationale du Salon s’est confirmée avec l’obtention de la labellisation COP 21 et la présence de Martine PINVILLE, alors Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire,
Considérant qu’avec le Forum national de l’ESS, l’agglomération du Niortais, « capitale de l’ESS », conforte son image de territoire de référence en la matière. Les initiatives et les acteurs locaux sont valorisés au niveau régional et national, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-c15bis-09-2017- DE Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 Considérant que la convention de partenariat sur le Salon national de l’ESS, signée le 10 septembre 2015 entre la CAN, la CRESS Nouvelle Aquitaine et la Région précise que ce salon sera organisé à Niort en 2015, 2016 et 2017 et que la CAN participera aux frais d’organisation du forum à hauteur de 80 000 € pour chacune des 3 années concernées.
L’édition 2017 aura lieu les 19 et 20 octobre à Niort, à l’Acclameur. Il est proposé de reconduire le partenariat avec la Région et la CRESS, conformément à la convention de partenariat et d’apporter un soutien financier en faveur de la CRESS Nouvelle Aquitaine pour participer aux frais d’organisation du Forum.
De plus, des prestations de communication valorisées à hauteur de 20 000€ seront mises en place par la CAN (panneaux publicitaires, communication en gare de Niort notamment).
La CRESS co-organise le forum et porte cet évènement sur le plan logistique et budgétaire. Le budget prévisionnel du forum est de 287 166 €.
Il est donc proposé de soutenir cet évènement à hauteur de 80 000 €. Le budget pour ce forum est conséquent du fait de son développement. La CAN, de par son statut de co- organisatrice de l’évènement, bénéficiera de l’impact du forum en termes d’image et d’attractivité territoriale.
La subvention sera versée en deux temps :
1) 50 % à la signature de la convention de partenariat,
2) Le solde au vu d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’action, et sur présentation des pièces justifiant la bonne réalisation de l’évènement.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer à la CRESS Nouvelle Aquitaine une subvention de 80 000 € pour le Forum national de l’ESS 2017,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c15bis-09-2017-
DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017