Compte-Rendu - CM 2011 10 14 CR a47f

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Compte-Rendu - CM 2011 10 14 CR a47f Document publié le Vendredi 14 octobre 2011 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2011 10 14 CR a47f)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2011

Délibérations n°01 à 17

Date de convocation : 07/10/2011

Date d’affichage : 17/10/2011

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 11

votants : 15

L'an deux mille onze, le quatorze du mois d'octobre, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire, après convocation légale adressée le 07 Octobre 2011.

PRÉSENTS: MM. REGAUDIE, CLERC, POLIEN, MANTION, FALLOT, FRANCHI, MOUILLET, TRESOR, REYNOUD, SAUGET, VUILLEMOT.

ABSENTS : Mesdames Marie-Christine MOINOT, Michèle DELAMARCHE et Messieurs Benoît COURTOIS, Emmanuel ODRION.

PROCURATIONS : Madame Marie-Christine MOINOT a donné procuration à Monsieur Pierre CLERC.

Madame Michèle DELAMARCHE a donné procuration à Monsieur Daniel FRANCHI.

Monsieur Benoît COURTOIS a donné procuration à Monsieur Patrick REYNOUD. Monsieur Emmanuel ODRION a donné procuration à Monsieur René REGAUDIE.

Monsieur MANTION a été nommée secrétaire.

1/ _ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE (Délibération n°01) :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 30 août 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de

Pusey en date du 30 août 2011.

2/ MAISON DES ASSOCIATIONS : CONSULTATION EMPRUNT 2ÈME

TRANCHE (Délibération n°02) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé le 25 février 2011 le plan de financement de la « Maison des

Associations » pour un montant HT du projet de 750 000 €uros. Les subventions notifiées pour ce dossier sont les suivantes :

CR CM 14/10/2011 Page 1 /7Subvention Montant

Etat (DETR 2011) 150 000 €

Région Franche-Comté 9 000 €

Conseil Général de la Haute-Saône 78 750 €

Enveloppe parlementaire (Y. KRATTINGER) 7 000 €

TOTAL DES SUBVENTIONS NOTIFIEES : 244 750 €

Le coût résiduel estimatif restant ainsi à la charge de la Commune de Pusey est donc de 505 250 €uros.

Par délibération n°05 du 10/06/2011, le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé la première tranche d'emprunt pour le projet :

Organisme Montant

DEXIA 93 750 €

B.P.B.F.C. 300 000 €

TOTAL DES EMPRUNTS SOUSCRITS : 393 750 €

Comme convenu, il était programmé de consulter pour une 2ème tranche d'emprunt pour le projet de « Maison des Associations ».

Le montant de la 2ème tranche d’emprunt est donc estimé à 505 250 € - 393 750 € soit 111 500 Euros.

Il est donc ainsi proposé de lancer une consultation à hauteur de 100 000 €uros pour la 2ème tranche d'emprunt pour le dossier « Maison des Associations ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à consulter les établissements bancaires pour la 2ème tranche d'emprunt de la « Maison des Associations » dans les meilleures conditions sur la base de :

- Emprunt : 100 000 €uros

- Taux : Fixe

- Durée : 15 ans

- Périodicité : Trimestrielle

DEMANDE à Monsieur le Maire de présenter la synthèse des consultations lors d’une prochaine séance plénière afin que le Conseil Municipal statue sur le contrat à souscrire.

3/__ RESTAURATION SCOLAIRE _: ETUDE CAF70 - TARIFICATION

DIFFÉRENTIELLE (Délibération n°03) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en vertu de l’évolution de la législation, il est demandé par le biais de la CAF, de mettre en place - au plus tard à la rentrée scolaire 2012-2013 - une tarification pour les services de restauration scolaire différentielle tenant compte du quotient familial des familles allocataires. Des réunions de travail ont eu lieu entre la Commune et les services de la CAF de Haute-Saône afin d'étudier la méthodologie de mise en place de la nouvelle facturation.

A ce jour, la Commune de Pusey est en train d'établir différents scénarii afin d’avoir une vision affinée de ces nouvelles dispositions qui seront mises en place courant 2012.

CR CM 14/10/2011 Page 2 /7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE des réflexions menées conjointement entre la Commune de Pusey et la CAF de la Haute-Saône afin de mettre en place, au plus tard à la rentrée 2012-2013, une tarification différentielle liée au quotient familial pour le

service communal de cantine scolaire.

4/ BAUX RURAUX : MODIFICATIONS AU 01/01/2012 (Délibération n°04) : Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la décision de Monsieur Jean-Louis GIRARDEY de résilier au 01/01/2012 ses baux ruraux communaux. Monsieur REGAUDIE informe l’Assemblée que Monsieur Joël BONNET se propose

de reprendre au 01/01/2012 les terrains communaux laissés vacants par Monsieur Jean-Louis GIRARDEY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de résilier l’ensemble des baux ruraux de Monsieur Jean-Louis GIRARDET et ce, au 01/01/2012 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à louer au 01/01/2012 à Monsieur Joël BONNET, pour une durée d’un an renouvelable, les terrains laissés vacants par Monsieur Jean-Louis GIRARDEY, dans les conditions suivantes :

Terrain Superficie Catégorie

ZE 61 63 a 92 ca 2° Catégorie

ZK 12 1 ha 84 a 77ca Gratuit

avec entretien du bassin

ZK 17 75 a 17ca (2 Jois par an)

5/ FISCALITÉ DE L’URBANISME : INSTAURATION DE LA TAXE

D'AMÉNAGEMENT (Délibération n°05) :

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement (instituée par délibération en date du 17/03/1989) et la participation pour aménagement d'ensemble. Elle sera applicable à compter du ler mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1° janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation

pour raccordement à l'égout (PRE).

La Commune de Pusey ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d'aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, le Conseil Municipal de Pusey est appelé à se prononcer sur l'instauration de la taxe d'aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, INSTITUE sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 2,5% (choix de 1% à 5%) ;

DECIDE que l'instauration de la taxe d'aménagement est valable pour une

durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

CR CM 14/10/2011 Page 3 /76/ BOIS : RÈGLEMENT D’AFFOUAGE 2011-2012 (Délibération n°06) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°038/2010 en date du 07 mai 2010, le Conseil Municipal avait validé l’état d’assiette des coupes de bois pour l’exercice 2011.

Pour l’affouage, il convient donc d’examiner le nouveau règlement pour la campagne 2011-2012 ainsi que le prix de l’affouage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE le prix du stère d’affouage à 5,00 €uros pour la campagne 2011- 2012 ;

APPROUVE le règlement d’affouage 2011-2012 ci-joint en annexe.

7/ MAISON DES ASSOCIATIONS : AVENANT N°01 - LOT N°02. (Délibération n°07) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commission MAPA - réunie le 22 septembre 2011 à 10 heures 30 - a approuvé l'avenant n°01 du lot n°02 « Maçonnerie —- Gros Œuvre » - entreprise titulaire : DAMIOLI SAS - pour le

chantier de la « Maison des Associations ».

L’avenant a pour objet une modification du montant du marché de base (159 786,63 €uros HT) de + 42 275,00 €uros HT. La nature de l’augmentation du marché est explicitée dans le rapport de présentation et le PV de la Commission MAPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la passation de l’avenant n°01 du lot 02 comme ci-dessus décrit et validé par la Commission MAPA du 22/09/2011 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cet avenant.

8/ RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU 2010 : SYNDICAT DES EAUX DE PUSEY

(Délibération n°08) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par le Syndicat des Eaux de Pusey de son rapport sur l’eau pour l’année 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication par le Syndicat des Eaux de Pusey de son rapport annuel sur l’eau 2010.

9/ ENQUÊTE PUBLIQUE ADAPEI : AVIS SUR LE PROJET DE BLANCHISSERIE

INDUSTRIELLE (Délibération n°09) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une enquête publique se déroule du 26

septembre 2011 au 26 octobre 2011 inclus concernant une demande présentée par l'Entreprise Adaptée Paul PERAGIN - ADAPEI pour l'exploitation d’une blanchisserie industrielle située sur le territoire de la commune de Vesoul, conformément au dossier d'enquête publique et à l’arrêté préfectoral n°1722 du 01/09/2011.

Le Conseil Municipal de Pusey est ainsi appelé à donner son avis sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur la demande présentée par l'Entreprise Adaptée Paul PERAGIN - ADAPEI pour lexploitation d’une blanchisserie

industrielle située sur le territoire de la commune de Vesoul, conformément au dossier d'enquête publique et à l’arrêté préfectoral n°1722 du 01/09/2011.

CR CM 14/10/2011 Page 4 /710/ C.C.A.V. : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA C.LI.D. (Délibération n°10) :

Monsieur le Maire informe informe l’Assemblée que la C.C.A.V. par délibération

n°6 du 30/06/2011 a décidé de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Cette Commission sera composée de 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants sous la Présidence du Président de la CCAV ou d’un Vice-Président délégué.

Il est demandé à la Commune de Pusey de désigner 2 membres du Conseil Municipal de Pusey pour siéger dans la dite commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE 2 membres du Conseil Municipal de Pusey pour siéger dans la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la CCAV, à savoir : - Monsieur REGAUDIE René,

- Monsieur CLERC Pierre.

DEMANDE au Président de la CCAV à veiller à ce que les collectivités les

plus influentes en matière de fiscalité locale soient représentées au niveau de cette commission.

11/ C.C.A.V. : AVIS SUR LE PÉRIMÈTRE POUR LA TRANSFORMATION EN

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION (Délibération n°11) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur le Préfet de la Haute-Saône

a décidé, par arrêté préfectoral n°1890 en date du 22/09/2011, de modifier le périmètre de transformation de la CCAV en Communauté d'Agglomération. Ce périmètre consiste sur un projet de fusion des Communautés de Communes de l’Agglomération de Vesoul (CCAV) et du Chanois (CCC) avec intégration de la Commune isolée de Charmoille.

Le Conseil Municipal de Pusey est amené à se prononcer, à la vue du dossier technique, administratif et financier fourni par Monsieur le Préfet de la Haute-

Saône, sur ce périmètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DONNE UN AVIS DEFAVORABLE sur le périmètre du projet de fusion des

Communautés de Communes de l’Agglomération de Vesoul (CCAV) et du Chanoiïs (CCC) avec intégration de la Commune isolée de Charmoille en Communauté d'Agglomération.

12/ C.C.A.V. : PROJET DE P.L.U. (Délibération n°12) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la C.C.A.V. nous a fait parvenir un dossier complet relatif au futur P.L.U. communautaire qui sera soumis prochainement à enquête publique.

Le Conseil Municipal de Pusey est amené à se prononcer, sur ce projet de P.L.U..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le projet de P.L.U. communautaire dans ses grandes lignes ; SOLLICITE Monsieur le Président de la C.C.A.V. afin d'examiner plus

précisément le zonage territorial de Pusey où peuvent apparaître des anomalies.

13/ C.C.A.V. : TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE (Délibération n°13) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, en particulier les dispositions du 1° du I de l’article 63, prévoit les

CR CM 14/10/2011 Page 5 /7modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. A la vue des compétences exercées par la C.C.A.V., la Commune de Pusey peut transférer les trois polices spéciales relatives à l’assainissement, à l'élimination

des déchets ménagers et au stationnement des gens du voyage à la C.C.A.V..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

TRANSFERT à la C.C.A.V les trois polices spéciales relatives à

l’assainissement, à l'élimination des déchets ménagers et au stationnement des gens du voyage.

14/ _C.N.F.P.T. : MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN DU TAUX DE

COTISATION (Délibération n°14):

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le taux de cotisation au profit du

C.N.F.P.T. est passé de 1,00 % à 0,90 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au CNFPT pour la formation professionnelle des agents communaux.

15/ PAYS DE VESOUL : AVIS SUR LE PÉRIMÈTRE DE CRÉATION DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE VESOUL VAL DE SAÔNE (Délibération n°15) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur le Préfet de la Haute-Saône a décidé, par arrêté préfectoral n°1879 en date du 21/09/2011, de définir le périmètre de création du Syndicat Mixte du Pays Vesoul Val de Saône.

Cet arrêté prend en considération la transformation de l’association structure porteuse du Pays Vesoul Val de Saône en syndicat mixte pour porter le SCoT, avec comme périmètre, le SCoT du Pays Vesoul Val de Saône. Le Conseil Municipal de Pusey est amené à se prononcer, à la vue du dossier fourni par Monsieur le Préfet de la Haute-Saône, sur ce périmètre et sur la

création de ce Syndicat Mixte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le périmètre du projet de création du

Syndicat Mixte du Pays Vesoul Val de Saône ainsi que sur ses projets de statuts.

16/ C.C.A.V. : TRANSFORMATION EN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

(Délibération n°16) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes de

l’Agglomération de Vesoul a décidé de se transformer en Communauté d'Agglomération et a adopté les statuts liés à cette transformation lors de la réunion du Conseil Communautaire du 29 septembre 2011. Le document figure en annexe.

Conformément au C.G.C.T., chacune des communes membres de la C.C.A.V. doit se prononcer également dans les trois mois suivants la notification du Conseil Communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la transformation de la C.C.A.V. en (Communauté d'Agglomération ;

ADOPTE les statuts liés à cette transformation tels que joints en annexe.

CR CM 14/10/2011 Page 6 /717/ SITA FD : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SITE

(Délibération n°17) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’arrêté pris par Monsieur le Préfet de

la Haute-Saône n°1986 en date du 04 octobre 2011 modifiant certaines conditions d’exploitation fixées par arrêté préfectoral n°1154 du 14/05/2009 imposées à SITA FD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de l'arrêté préfectoral n°1986 du 04/10/1986 modifiant certaines conditions d’exploitation fixées par arrêté préfectoral n°1154 du 14/05/2009 imposées à SITA FD.

18/ QUESTIONS DIVERSES :

e Colis de Noël 2011-2012 :

Monsieur VUILLEMOT informe l’Assemblée que 144 habitants de Pusey bénéficieront de la traditionnelle distribution.

e Défibrillateur :

Monsieur MANTION informe l’Assemblée que le défibrillateur va bientôt être installé.

° Élargissement porte presbytère :

Monsieur CLERC informe l’Assemblée que les travaux sont commandés et vont

bientôt débutés.

e Rénovation facades Mairie :

Monsieur POLIEN informe l’Assemblée que les travaux sont commandés (subvention notifiée) et vont bientôt débutés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Le Secréts ire de séance,

CR CM 14/10/2011 Page 7 /7