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Compte-Rendu - CM 2018 04 17 CR eec5
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2018 04 17 CR eec5)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
| COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUSEY
SÉANCE DU 17 AVRIL 2018
Délibérations n°01 à 02
Date de convocation : 12/04/2018
Date d'affichage : 18/04/2018
Nombre de conseillers :
en exercice : 17
présents : 14
votants : 17
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept du mois d'avril, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire, après convocation légale adressée le 12 Avril 2018.
Conseillers présents :
René REGAUDIE, Marie-Christine MOINOT, Pierre CLERC, Jean-Jacques POLIEN, Patrice MANTION, Sandra VIENNET, Gaston VUILLEMOT, Daniel FRANCHI, Marie-Jeanne SAUGET, Marie-Andrée GALLECIER, Annick MOUILLET, Philippe BANET, Patrick REYNOUD, Gaëlle DE JESUS.
Conseillers absents excusés :
Monsieur Christophe DAMPENON et Mesdames Myriam CHARPIN-CORDUANT, Béatrice PAOLIN.
Conseillers représentés :
Monsieur Christophe DAMPENON a donné procuration à Monsieur René REGAUDIE. Madame Myriam CHARPIN-CORDUANT a donné procuration à Madame Marie-Christine MOINOT.
Madame Béatrice PAOLIN a donné procuration à Madame Sandra VIENNET.
Madame Marie-Christine MOINOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et ouvre la séance.
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°01) : Monsieur le Maire au Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 06 Avril 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 06 Avril 2018.
CR CM 17/04/2018 Page 1/2 2/ TAXE FONCIÈRE BÂTIE: EXONÉRATION BÂTIMENT DESTINÉ À UN SERVICE PUBLIC (Délibération n°02) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune de Pusey a consenti l'exonération de 2 ans de la taxe sur le Foncier Bâti pour la création d'entreprises (art.44-6) par délibération du 29/01/99.
La SNC PUSEY s’est vue accorder un permis de construire en date du 02 Août 2016 référencé sous le numéro PC 070 428 16 C0007. Le permis de construire est accordé pour la construction de bâtiments au sein du lotissement OASIS 3 assis sur les parcelles cadastrées AP n°1, AP n°2, AP n°3 et ZD n°11p.
Dans le cadre de ce permis de construire, la SNC PUSEY a prévu de mettre à disposition gratuitement une partie de ses bâtiments à un service public improductif de revenus. Or, ce bâtiment, malgré une location gratuite et improductif de revenus, se verra imposé au titre de la taxe sur le Foncier Bâti.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'exonérer de la taxe foncière communale, soucieux de favoriser l'implantation de services publics dans la commune, le bâtiment de la SNC SOPIC (comme ci-dessus décrit) compte tenu de son affectation à un service public improductif de revenus, pendant toute la période où il sera affecté à cet usage.
3/ QUESTIONS DIVERSES :
Un tour de table est fait :
e Intervention de Monsieur Patrice MANTION :
- Repas du 08 Mai 2018 :
Le professeur de danse de l'association ADP animera la journée par de la musique. - Lundi de pentecôte : .
Le CCPVHS proposera une démonstration de BMX. A vérifier si le Groupe Scolaire travaillera.
e Intervention de Monsieur Patrick REYNOUD :
Une nouvelle distribution d’affouage va avoir lieu suite à des vérifications et de nouveaux bois coupés.
e Intervention de Madame Marie-Christine MOINOT :
Les portes des bâtiments de l’École sont encore trop fréquemment ouvertes. Une « piqure de rappel » sera faite auprès des enseignants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 47.
La Secrétaire de séance,
Marie-Christine MOINOT
CR CM 17/04/2018 Page 2/2