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Procès Verbal - PV 240411 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240411)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2024

Le Conseil municipal, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Jean-

Marie BERCHON, Maire,

Etaient présents :

M. Berchon Maire ;

M. Graciaa, M.Ladesbie, Mme Duhourcau, Mme Bonnefon / adjoints

Mme Magendie, Mme Vissières, Mme L’Haridon Boiteau, Mme Mengelle, M.Cazus, M De

Sousa, M.Lucchini / Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné procuration : M.Boiteau a donné pouvoir à M.Ladesbie, M. Martell a donné pouvoir à M.Berchon, Mme Betran-Luciat a donné pouvoir à M Cazus

Secrétaire de séance : Alain Graciaa

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de

séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour :

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 08 mars 2024.

I -DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°1 : Subventions

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de voter les subventions suivantes :

• Association la Corruda : 1 000 €

• Comité des Fêtes : 3 500 €

• Association Montaut-Lestelle- Frelons : 250 €

• Zulu Fox : 1 500 €

• La Ruche : 600 €

Délibération n°2 : Fixation des Taux des Impôts Locaux 2024

Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun,

- les taux appliqués l'année dernière, et le produit attendu cette année.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Considérant la proposition de la commission des finances

- Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 287 998€

Après en avoir délibéré,

Fixe les taux d'imposition pour l'année 2024 comme suit :Taxes Taux d’imposition 2023 Taux d’imposition 2024

Bases d’imposition

2024

Produits

2024

T.F.B 25,68 % 25,94 % 999 700 259 322

T.F.N.B 46,37 % 46,83 % 24 600 11 520

TH(RS) 9.64% 10.48% 163 700 17 156

TOTAL 287 998

Délibération n° 3– Vote du Budget communal – année 2024

Monsieur le Maire présente à l’ensemble de l’équipe municipale le projet de budget 2024

examiné par la commission des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE le budget 2024 qui s’équilibre à :

• Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 665 307.84 euros

• Section d’investissement (dépenses et recettes) : 452 775.38 euros

Soit un budget total 2024 de 1 118 083.22euros

Délibération n° 4– Vote du Budget camp de tourisme – année 2024

Monsieur le Maire présente à l’ensemble de l’équipe municipale le projet de budget

du Camp de Tourisme 2024 examiné par la commission des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE le budget 2024 qui s’équilibre à :

• Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 31 139.00 euros

• Section d’investissement (dépenses et recettes) : 24 391.86 euros

Soit un budget total 2024 de 55 530.86 euros

Délibération n° 5 – Vote du Budget locaux commerciaux – année 2024

Monsieur le Maire présente à l’ensemble de l’équipe municipale le projet de budget

des locaux commerciaux 2024 examiné par la commission des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE le budget 2024 qui s’équilibre à :

• Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 15 975.46 euros

• Section d’investissement (dépenses et recettes) : 486 400.00 euros

Soit un budget total 2024 de 502 375.46 euros

Délibération n° 6 : Tarifs 2024

P Concession cimetière (le m²) :- perpétuelle : 50 €

- 30 ans : 20 €

- 15 ans : 10 €

P Cavurne (perpétuelle): 1000 €

P Plaçage : (inchangé)

<25 m²: : 7,00 €

entre 25 et 50 m² : 10,00 €

entre 50 et 100 m² : 12,00 €

les 100 m² : 15,00 €

P Prêts des salles et du matériel :

• Pour les particuliers résidants de la commune :

- location de la salle des fêtes, du 1er mai au 31 octobre :

§ la journée : 25 €

§ le week-end : 50 €

- location de la salle des fêtes, du 1er novembre au 30 avril :

§ la journée 75 €

§ le week-end 150 €

• Pour les Associations et groupes organisés de la Commune : (Gratuité complète) • Pour les associations hors commune : 50 € du 1er novembre au 30 avril

• Pour toute autre personne ou groupe :

- location de la salle des fêtes, du 1er mai au 31 octobre :

§ la journée : 200 €

§ le week-end : 400 €

- location de la salle des fêtes, du 1er novembre au 30 avril :

§ la journée 300 €

§ le week-end 650 €

P Le forfait des fournitures scolaires : 80 € (inchangé)

Services périscolaires : à compter du 1er septembre 2024

• Cantine :

Repas enfant : 3,80 €

Repas des commensaux : 5.00 €

• Garderie : (inchangé) payante à partir de 16 h 30

Le Conseil Municipal décide de voter ces tarifs à la majorité avec une abstention

Délibération n° 7 : Frais de personnel 2024 - Camp de tourisme

• Considérant que le personnel communal est mis à disposition du camp de

tourisme

• Considérant que le personnel est rémunéré sur le budget communal et qu'ilconvient de fixer une compensation financière de la part des dits services,

• Considérant le budget annexe du camp de tourisme 2024,

à l'unanimité, le Conseil municipal,

FIXE la participation financière de chaque service pour la mise à disposition du personnel

communal de la façon suivante :

Service du camp de tourisme : 6 000,00 €

Délibération n° 8 : Frais de personnel 2024 - Locaux commerciaux

• Considérant que le personnel communal est mis à disposition des locaux

commerciaux

• Considérant que le personnel est rémunéré sur le budget communal et qu'il convient

de fixer une compensation financière de la part des dits services,

• Considérant le budget annexe des locaux commerciaux 2024,

à l'unanimité, le Conseil municipal,

FIXE la participation financière de chaque service pour la mise à disposition du personnel

communal de la façon suivante :

Service des locaux commerciaux: 500,00 €

Délibération n° 9 : Achat tracteur - Réalisation d’un emprunt

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le financement du tracteur nécessite la

réalisation d’un emprunt.

Après avoir pris connaissance des propositions faites par plusieurs établissements bancaires,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de demander l'attribution d'un prêt de 26 500,00 € au taux de l'Institution en

vigueur à la date de l'établissement du contrat, à savoir 3,61 %, à échéances trimestrielles,

dont le remboursement s'effectuera en sept ans auprès du Crédit Agricole Pyrénées

Gascogne, le frais de dossier s’élevant à 170,00 €,

Délibération n° 10 : demande de subvention pour rénovation de l’Eglise

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’église de Lestelle-

Bétharram va être restaurée. Les travaux consistent à des travaux de platerie et de

peintures.

Les travaux seront réalisés sur les exercices 2024. Le coût total des travaux est de 14 100€

TTC. Le plan de financement est établi comme suit :

1/ CCPN 2 500.00 €

2/ Commune de Lestelle-Bétharram 11 600.00 €

Il est sollicité auprès de la Communauté des Communes du Pays de NAY l’octroi de

subventions pour l’aboutissement de ce projet.Suite à l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement de cette opération pour un montant de 14.100 € TTC.

- SOLLICITE une demande de subvention auprès de la CCPN, conformément au plan de financement présenté.

- ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus

II - QUESTIONS DIVERSES

Sans objet