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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 09
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260205-D2026-09-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet République française 2026/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil
AGGLOMÉRATION communautaire
Décision 2026/09 portant approbation du marché public 26EATX02 relatif aux travaux d'installation
d’un traitement UV d la STEP des Vignères
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10;
e Vu le Code de la Commande Publique ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par
délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par délibération n°2024/124 en date du 26
septembre 2024 accordant au Président délégation pour toute décision concernant la
préparation, la signature, l'exécution (notamment les modifications de marché) et le règlement
des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisée
en vigueur lorsque les crédits sont prévus au budget;
e Vu la consultation n° 25EATX02 lancée selon la procédure adaptée relative aux travaux
d'installation d'un traitement UV de la STEP des Vignères ;
e Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 20 janvier 2026.
Considérant qu'il est nécessaire d'attribuer ce marché afin de réaliser les travaux d'installation d'un
traitement UV de la station d'épuration des Vignères sur la commune de Cavaillon.
Décide,
Article 1 : Le marché public 25EATX02 relatif aux travaux d'installation d’un traitement UV de la
station d'épuration des Vignères sur la commune de Cavaillon est attribué à l’entreprise MICHELIER
pour un montant de 106 474.68 £ TTC, tranche optionnelle et prestation supplémentaire éventuelle
incluse.
Article 2: Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et
Monsieur le Responsable du service de gestion comptable d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le préfe Vaucluse.
Fait à Cavaillon, le 05
Le Président,
Gérard DAUDET
Il est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.