unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 07

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 07 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 07)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20260130-D2026-07-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : République française 2026/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil

AGGLOMÉRATION ERPPANTEME TE

Décision 2026/07 portant approbation de la modification n°1 du marché n°24EAFS01 -— Entretien et surveillance des ouvrages d'eaux pluviales « lot 1 »

Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10 ;

e Vu le Code de la Commande Publique ;

e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par

délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par délibération n°2024/124 en date du 26

septembre 2024 accordant au Président délégation pour toute décision concernant les avenants

à tout type de marché ou accord-cadre d’un montant supérieur aux seuils des procédures

formalisées en vigueur lorsqu'il s’agit d’avenant en moins-value, ou dépourvu d'incidence

financière, ou générant une plus-value inférieure à 15 % du montant initial du marché ou de

l’accord-cadre lorsque les crédits sont prévus au budget;

e Vu le marché n°24EAFS01 relatif à l'entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial,

notifié le 18 mars 2025 à l'entreprise SAUR ;

Dans le cadre de l'exécution du marché relatif à l'entretien et surveillance des ouvrages d'eaux

pluviales « lot 1 », il est nécessaire de contractualiser les nouveaux prix unitaires applicables pour la

période 2 du marché (à compter du 18/03/2026 au 17/03/2027).

De plus, il est précisé qu’à compter de la période 3, la périodicité de la révision de prix sera opérée

conformément à l'article 5.2 du CCAP, cependant, les nouveaux prix ne devront plus être

contractualisés par la voie d'une décision modificative .

Décide,

Article 1 :

La modification n°1, ci-annexée, au marché conclu avec la société SAUR, est approuvée afin de fixer

les nouveaux prix unitaires sur la période 2 du marché et préciser les nouvelles modalités de révision

des prix à compter de la période 3.

Article 2:

Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas

demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et Monsieur le

responsable du SGC d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

présente décision.

Ilest précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de l'Etat.République française 2026/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

VA uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil AGGLOMÉRATION ESP

Article 4 :

Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.

Il'est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de l'Etat.uberon Monts de Vaucluse VA

AGGLOMÉRATION

AO N° 24EAFS01 —-ENTRETIEN & SURVEILLANCE DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES « LOT 1 »

MODIFICATION DU MARCHE N°1

Pouvoir adjudicateur Identification du titulaire du marché public : Luberon Monts de Vaucluse Agglomération SAUR agence de Nîmes

315 avenue Saint Baldou Activité hydrocurage & inspection

84300 CAVAILLON 250 Avenue du Docteur Fleming SIRET : 200 040 442 00010 20900 NIMES CEDEX 9

SIRET : 339 379 984 04507

l. Indications sur le marché public

Date de notification : 18/03/2025

Date de début : 18/03/2025

Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

Montant du marché € HT : min. annuel 50 000 € HT/ max. annuel 200 000 € HT

Il. Description de la modification du marché

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10;

e Vule Code de la Commande Publique ;

e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par délibération n°2021/68 en

date du 27 mai 2021 et par délibération n°2024/124 en date du 26 septembre 2024 accordant au Président délégation pour

toute décision concernant les avenants à tout type de marché ou accord-cadre d’un montant supérieur aux seuils des

procédures formalisées en vigueur lorsqu'il s'agit d'avenant en moins-value, ou dépourvu d'incidence financière, ou générant

une plus-value inférieure à 15 % du montant initial du marché ou de l’accord-cadre lorsque les crédits sont prévus au budget

Vu le marché n°24FAFS01 relatif à l'entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial, notifié le 18 mars 2025 à

l’entreprise SAUR ;

Obiet de la modification du marché :

La présente décision modificative a pour objet de contractualiser les nouveaux prix unitaires applicables pour la période 2 du

marché (du 18/03/2026 au 17/03/2027) conformément aux dispositions de l’article 5.2 du CCAP.

L'annexe ci-jointe fixe les nouveaux prix applicables.

Elle a aussi pour objet de préciser qu'à compter de la période 3, la périodicité de la révision de prix sera opérée conformément

à l'article 5.2 du CCAP, cependant, les nouveaux prix ne devront plus être contractualisés par la voie d’une décision modificative.

Incidence financière de la modification du marché : OINON OUI, soit une augmentation de 1,20% du montant

initial du marché.

Toutes les dispositions du contrat et des modifications de marché successives auxquelles la présente modification de marché ne

déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu'à la fin du marché.Il - Acceptation de la proposition de la modification du marché

L'entreprise Le Président de Luberon Monts de Vaucluse

Gérard DAUDET

IV - Notification de la modification du marché

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,AGGLOMÉRATION

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES VALANT DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF

Marché d'entretien et de surveillance des ouvrages d'eaux pluviales

Lot n° 1 : Entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial

LMV Agglomération - DPGF - Marché d'entretien et de surveillance des ouvrages d'eaux pluviales - lot n°1actu 18/03/26 actu 18/03/26

nettoyage, évacuation et élimnination des déchets, remplacement du filtre et test d'hydrocarbures la première année

RP pu RP Prix total

1,012

Mise en place d'un service d'intervention sur demande et en urgence F Forfait 3 000,00 € 3 000,00 € 3 036,00 € 3 036.00 €

{astreinte), 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 1 : É É

Mise en place d'un SIG de suivi des interventions consultable par les

agents de la collectivité et mis à jour en permanence. La donnée est F Forfait 1 320,00 € 1 320,00 € 1 335,84 € 1 335,84 € mise à disposition sous un format choisi et exploitable par la collectivité

Curage des canalisations

Curage préventif, y compris élaboration du programme annuel de Le ; 11120,

curage, visites d'inspection du réseau, évacuation et élimination des Mi +000 ASS 2990 € 281 € 11 240,00 € déchets

INTERVENTION SUR DEMANDE OÙ EN URGENCE

Nettoyage d'avaloirs et grilles intra-muros, hameau des Vignères ou périphérie, sur demande ou en astreinte, y compris inspection,

nettoyage, dépose / repose du clapet, hydrocurage du branchement si besoin, évacuation et élimination des déchets, marquage à la peinture {le prix s'entend pour un passage à la demande de la collectivité)

Quantité de 1 à 5 UÜ 1 202,00 € 202.00 € 204,42 € 204,42 €

Quantité de 6 à 10 U 1 97,00 € 97,00 € 98,16€ 98,16€

Quantité > à 10 U 1 60,00 € 60,00 € 60,72 € 60,72 € PERIMETRE VILLE INTRA-MUROS

Nettoyage des 896 avaloirs et grilles intra-muros et hameau des

Vignères, 4 fois par an, y compris inspection, nettoyage, dépose /

repose et entretien du clapet, hydrocurage du branchement si besoin, - ; ee ee ’ . 1, 46 368,00 €

évacuation et élimination des déchets, [le prix s'entend pour les 4 U 88 Si7s< 6:86 52,37 € 46 923,52 €

passages annuels avec dépose, entretien et graissage du clapet au

moins une fois par an)

Information, identification du dysfonctionnement et localisation d'un clapet dysfonctionnel sur le SIG {(dysfonctionnement hors entretien= U 40 3,85 € 154,00 € 3,90 € 156,00 € dans le cas d'un clapet à remplacer)

PERIMETRE PERIPHERIE VILLE (EXTRA-MUROS)

Nettoyage des 3689 avaloirs et grilles en périphérie, 2 fois par an, y

compris inspection, nettoyage, dépose / repose du clapet,

hydrocurage du branchement si besoin, évacuation et élimination des U 3689 21,40 € 78 944,60 € 21,66€ 79 903,74 € déchets, {le prix s'entend pour les 2 passages annuels avec dépose,

entretien et graissage du clapet au moins une fois par an)

Information, identification du dysfonctionnement et localisation d'un

clapet dysfonctionnel sur le SIG {dysfonctionnement hors entretien= Ü 30 3,85 € 115,50 € 3,90 € 117,00 € dans le cas d'un clapet à remplacer)

Décanteurs et dégrilleurs

Entretien des 7 ouvrages, 2 fois par an, y compris pompage des fosses, nettoyage, évacuation et élimination des déchets

Décanteur Grenouillet F Forfait 1 315,00 € 1 315,00 € 1 330,78 € 1 330,78 € Dégrilleur Jouval F Forfait 5 404,00 € 5 404,00 € 5 468,85 € 5 468,85 € Décanteur Les Vignères F Forfait 755,00 € 755,00 € 764,06 € 764,06 € Décanteur et canaux PN 17 F Forfait 2 288,00 € 2 283,00 € 2 810,40 € 2 310,40 € Dégrilleur Ratacans {vis sans fin + grille rampe accès) F Forfait 1 080,00 € 1 080,00 € 1 092,96 € 1 092,96 € Dégrilleur Ravaou F Forfait 694,00 € 694,00 € 702,33 € 702,33 € Décanteur et dégrilleur Sainte-Anne F Forfait 347,00 € 347,00 € 351,16€ 351,16 € Entretien du décanteur Avenue Saint Baldou

Entretien de l'ouvrage, 1 fois par an, y compris pompage, nettoyage, évacuation et élimination des déchets

Décanteur de Saint Baldou F Forfait 487,00 € 487,00 € 492,84 € 492,84 €

Séparateur à hydrocarbures

Entretien de l'ouvrage, 1 fois par an, y compris pompage de l'ouvrage, £ Forfait 825,00 € 835,00 € 845,02 € 845,02 €

LMV Agglomération - DPGF - Marché d'entretien et de surveillance des ouvrages d'eaux pluviales - lot n°1Postes de refoulement

Entretien des 6 ouvrages, 2 fois par an, y compris pompage des fosses, nettoyage, évacuation et élimination des déchets

PR Jouval F Forfait 333,00 € 333,00 € 337,00 € 337,00 €

PRPN 17 F Forfait 666.00 € 666,00 € 673,99 € 673,99 €

PR Ratacans {vis sans fin) F Forfait 636,00 € 636,00 € 643,63 € 643,63 €

PR Ratacans (bassin) F Forfait 499,00 € 499,00 € 504,99 € 504,99 €

PR Ravaou F Forfait 499,00 € 499,00 € 504,99 € 504,99 €

PR Sainte-Anne F Forfait 499,00 € 499,00 € 504,99 € 504,99 €

Elimination des déchets des avaloirs

Transport et traitement en centre agréé, avec fourniture du Bordereau T 70 189,00 € 13 230.00 € 191,27 € 13 388,90 € de Suivi des Déchets (BSD)

Exutoires en rivière

Entretien des 16 ouvrages, 1 fois par an, y compris contrôle, manœuvre U 16 72,00 € 1 152.00 € 72,86 € 1 165,76€ et graissage des organes métalliques des ouvrages

Supervision des ouvrages

Exploitation et autosurveillance des ouvrages, y compris maintenance préventive, contrôle et réglages des équipements, mise en charge des installations, graissage, vidanges et vérifications périodiques, vérification des équipements de supervision, relevé des index, mise hors gel, fourniture du carburant

PR Jouval F Forfait 880,00 € 880,00 € 890,56 € 890,56 €

PRPN 17 F Forfait 880,00 € 880,00 € 890,56 € 890,56 €

PR Ratacans [vis sans fin} F Forfait 880,00 € 880,00 € 890,56 € 890,56 €

PR Ratacans [bassin] F Forfait 880,00 € 880.00 € 890,56 € 890,56 €

PR Ravaou F Forfait 880,00 € 880.00 € 890,56 € 890,56 €

PR Sainte-Anne F Forfait 880,00 € 880,00 € 890,56 € 890,56 €

Groupe électrogène Ratacans (bassin) F Forfait 1 053,00 € 1 053,00 € 1 065,64 € 1 065,64 €

Groupe électrogène Ratacans (vis sans fin] F Forfait 1 053,00 € 1 053,00 € 1 065,64 € 1 065,64 €

Motopompe route de l'Isle sur Sorgue F Forfait 1 053,00 € 1 053,00 € 1 065,64 € 1 065,64 €

Motopompe Ratacans [aire de jeux} F Forfait 1 053,00 € 1 053,00 € 1 065,64 € 1 065,64 €

Motopompe de secours du Centre Technique Municipal F Forfait 1 053,00 € 1 053,00 € 1 065,64 € 1 065,64 €

Puits perdu de Saint Baldou

Entretien du puits perdu, 1 fois par an, nettoyage, entretien, pompage F Forfait 193,00 € 193,00 € 195,32 € 195,32 € et évacuation des déchets

Enquête de conformité

Réalisation des enquêtes des branchements pluviaux chez les ; 2 st 5 léé, 996,

particuliers, y compris tests d'écoulement au colorant, diagnostic et U ë éenos FETE 167,79 <€ 1 007,74 €

rédaction d'un rapport.

: 83 829,10 € 186 032,87 €

NT/ : 2 36 765,82 € 37 206,57 €

MONTANT IOTALTIT.C. | 22059492€ 223 239,44 €

LMV Agglomération - DPGF - Marché d'entretien et de surveillance des ouvrages d'eaux pluviales - lot n°1