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Déliberation - 99 DE DEL2026 010 ADELFA 2026
Déliberation - 99 DE DEL2026 017 Fixation NBR Dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2026 017 Fixation NBR Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20260320-DEL2026-01
7-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 23/03/2026]
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
AAmA
R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
Live
RE
N° 2026-017
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
20
mars
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire. Date
de
la
convocation
:
le
16/03/2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 18
—
Absents
:01
—
Votants
: 18
Étaient
présents :
Mmes
Emilie
GUIARD
-
Jacqueline
SERRE
-
Emmanuelle
JEANNEAU
-
Brigitte
COLLOT
-—
Alice
COUDERC
-— Aurélie
BENHATCHI
- Hélène
LEBERCHE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
-— Michel
REDON
-— Alain
JEAN
— Christian
LE
TEURNIER
-
Richard
PEZAT
- Olivier
SANTY
— Dominique
DUMAS-
Hervé
LAHAYE
-Nicolas
TERRUEL
Était
absente
:
Mme-
Evelyne
BONNOTTE
Etaient
représentés
: Néant
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Alain
JEAN
a été
nommé
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET
:
FIXATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Considérant
le
décret
n°2025-848
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2026 ;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
MAULUN
élu
maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à se positionner
sur
le nombre
d’adjoints.
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Le
Maire
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit,
disposer,
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
(cinq)
5
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce jour,
de
(quatre)
4 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à 4,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20260320-DEL2026-017-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 23/03/2026]
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents : >
DE
CREER 14
postes
d’adjoints
au
maire
;
>
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
JEAN
Frédéric
MAULUN.