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Déliberation - 99 DE DEL2026 020 Fixation Indemnites Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2026 020 Fixation Indemnites Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20260327-DEL2026-020-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 31/03/2026]
= EL
REGISTRE
4
DES
DELIBERATIONS
AI
RG
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
EE
N° 2026-020
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
27
mars
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire. Date
de
la
convocation
:
le
20/03/2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 17
—
Absents
:02
—
Votants
: 17
Étaient
présents :
Mmes
Emilie
GUIARD
-
Jacqueline
SERRE
-
Emmanuelle
JEANNEAU
-
Brigitte
COLLOT
-—
Alice
COUDERC
-—
Aurélie
BENHATCHI
-
Hélène
LEBERCHE
-
Marie-Claude
CONSTANTIN
Evelyne
BONNOTTE MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN-
Alain
JEAN
—-
Richard
PEZAT
- Olivier
SANTY
— Dominique
DUMAS-
Hervé
LAHAYE
-Nicolas
TERRUEL
Était
absente :
M
Michel
REDON
- Christian
LE
TEURNIER
Etaient
représentés
: Néant
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
a été
nommé
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET
:
FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ADJOINTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles,
L
2123.20
à
L
2123-24 Vu
le budget
communal,
Vu
la
délibération
n°2026-017
fixation
du
nombre
des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
conformément
aux
articles
L.
2122-1
et L.2122-2
du
CGCT
à 4 adjoints ;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l’indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l’exception
du
maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi ;
Considérant
que
le Maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à taux
maxima
de
par
la loi et que
le conseil
n’a
pas
à délibérer
sur
ce taux
et ne
peut
lui-même
la diminuer Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-21
3305238-20260327-DEL2026-020-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 31/03/2026]
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints
et l’invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
16
vois
pour
et
1
abstention
(Emilie
GUIARD):
-
QUE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l’article
L2123-23
du
CGCT
fixé
aux
taux
suivants :
- 1%
adjoint
: 21.38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2
adjoint
: 21.38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3%
adjoint
: 21.38
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 4%
adjoint
: 21.38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
QUE
l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L2123-22
à L2123-24
du
CGCT
-
QUE
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
et payées
mensuellement ;
-
QUE
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
-
QUE
ses
indemnités
seront
versées
à compter
de
ce jour
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Frédéric
DEJEAN Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(33-21
3305298-20260927-DEL 2026 020-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Récention
par le préfet
: 31 13/2026]
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(annexé
à
la
délibération)
ARRONDISSEMENT
: LANGON
COMMUNE
de
TARGON.
POPULATION
entre
1000
à 3499
habitants
1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
du
nombre
théorique
d'adjoints
: 80
204.52€
Il
- INDEMNITES
ALLOUEES
À
- Maire +
Indemnité
du
Maire
Population
Référence
: salaire
Taux
légal
Indemnité
Communal
|
mensuel
correspondant
mensuelle
e
indice
brut
1027
valeur
au
brute
au
01/01/2026
27/03/2026
De
1
000
à
4710.52
55.70%
2289.56€
3 499
B
— ADJOINTS +
Indemnités
des
Adjoints
Population
|
Référence
: salaire
Rangs
Taux
légal |
Indemnité
Communal
mensuel
mensuelle
e
correspondant
brute
au
indice
brut
1027
27/03/2026
valeur
au
01/01/2019
De1
000
à
4110.52 €
qe
21.38
%
878.33
€
3 499
adjointe
(en poste) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20260327-DEL2026-020-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 31/03/2026]
De
1 000
à
4110.52€
20e
21.38%
878.33
€
3 499
adjoint
(en
poste)
De
1 000
à
4110.52€
21.38%
878.33
€
3 499
adjointe
(en poste)
De
1 000
à
4110.52€
ane
21.38
%
878.33
€
3 499
adjoint
(en poste)
Total
général
69
634.56€
annuel
Fait
à Targon
le 27/03/2026
Le
Maire
Frédéric
MAULUN