Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 038 ADU
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 038 ADU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération : DC_2024_038
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Flaumont-Waudrechies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 04 juin 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Pascal PETIT Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Aline BERTRAND
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVALLIER Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Sabine CAUFAPE Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Conseil Communautaire du 10 juin 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET Numéro de la délibération : DC_2024_038
Pièce jointe : Convention de soutien 2024 de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois à l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre-Avesnois Hainaut Thiérache
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA), et notamment les compétences obligatoires « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme » et « Actions de Développement Economique », et optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie », « Plan local de l’habitat » ;
Vu la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) et portant modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, qui prévoit la possibilité, pour l’Etat et les collectivités territoriales, de s’associer dans des « organismes d’étude et de réflexion appelés agence d’urbanisme » et ayant notamment pour « missions de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition et à l’élaboration des politiques d’aménagement et de développement et de préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19/12/2013 relative à l’adhésion de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois à l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre ;
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’agence en date du 19 mai 2022 faisant mention du changement de nom de l’agence passant de “Agence de Développement et d'Urbanisme de la Sambre” à “Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache”.
DÉLIBÉRATION POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
POUR L’ANNÉE 2024 AVEC L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET
D’URBANISME SAMBRE-AVESNOIS HAINAUT THIÉRACHE (ADU) I. Exposé des motifs
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques communautaires en matière d’aménagement et d’urbanisme, de développement économique ou encore de protection de l’environnement, la Communauté de Communes s’entoure d’une ingénierie qualifiée réunie au sein de l’équipe de l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache.
Au regard des projets en cours pour l’année 2024, quatre missions sont confiées à l’ADU :
- Mission 1 – Accompagnement des projets économiques structurants de la 3CA (Zones d’Activités Economiques notamment : aménagement opérationnel ; charte) ; - Mission 2 – Accompagnement sur la mise en œuvre et l’évolution du PLUi-H (modifications, révisions, …), assistance technique relative à l’urbanisme règlementaire (PLUi, RLPi, ZAN, …) ;
- Mission 3 –En coordination avec la cheffe de projet « Petites Villes de Demain » et les partenaires du programme, accompagnement technique dans la déclinaison territoriale et mise en œuvre du programme « Petites Villes de Demain ». - Mission 4 – Mission transversale (inventaire des ZAE, ZAN, transitions, coopération, observatoires, cartographies et SIG, veille, …).
Il est proposé d’établir une convention d’objectifs dont l’objet est de préciser les engagements des deux parties, avec, d’une part, les modalités financières et techniques de la Communauté de Communes Cœur de l’Avesnois au Programme Partenarial d’Activités initié, approuvé en Conseil d’Administration et mis en œuvre sous la responsabilité de l’ADU ; d’autre part, les modalités d’ingénierie et d’accompagnement en mobilisant l’ensemble des compétences techniques multithématiques mobilisables au sein de l’ADU, en particulier les thématiques relatives à l’observation territoriale, à la planification et à la mise en œuvre des projets de territoire.
En contrepartie, la 3CA s’engage, sous la condition expresse que l’ADU remplisse réellement les missions définies, à attribuer à l’ADU une subvention fixée à 40 000 €. Cette subvention sera versée à l’ADU comme suit :
- 20 000 € à la signature,
- 20 000 € à la remise du rapport d’activités.
La convention porte sur l’année 2024 et ce partenariat s’inscrit dans la déclinaison des politiques intercommunales de la collectivité.
Ce projet de convention a reçu un avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat en séance du 2 avril 2024, ainsi que du Bureau Communautaire en date du 14 mars 2024. II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- APPROUVER les termes de la convention d’objectifs engagée avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache, pour l’année 2024 ;
- CONFIRMER la subvention à hauteur de 40 000 € pour l’exercice des missions mentionnées au sein de la convention, versée selon les modalités décrites ci- dessus,
- AUTORISER le Président à signer la convention d’objectifs avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache ; - MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 059-200043263-20240620-DC_2024_038-DE