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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 034 ADU
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 034 ADU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2026_034
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sars-Poteries sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 10 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 67
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA, Marie DUCARNE, Bruno VION, Aurélie DELTOUR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Benoit BOUDJEMA
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : Emmanuel DURSENT
Commune de Bérelles : Sonia DAUZAT
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sophie LOUGUET, Rémy PAMART
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Dompierre sur Helpe : Hélène DARLY
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Sandrine DUHAMEL Commune de Floursies : Bruno MOYEN
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Laurence BOULEAU
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : Olivier VAN DER VRECKEN
Conseil Communautaire du 16 avril 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Larouillies : Marc JACQUET
Commune de Lez Fontaine: Philippe HANOT
Commune de Liessies : François RICHEZ
Commune de Marbaix : Sandrine FROISSART a donné procuration à Edouard JACQUEMIN
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ a donné procuration à Nicolas DOSEN, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Pierrick FORET
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Maryse DEJARDIN-NOYON, Emmanuel CANIOT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Mehdi SOYAH a donné procuration à Charles RENARD Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Céline DALIBARD-GODART a donné procuration à Patrick DEHEN, Alexandra CARTON
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Bernard PAQUET Commune de Taisnières-en-Thiérache : Romuald VERLOO
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Saint-Aubin : Bruno BUJ
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Madame Laurence WATTEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire. Registre des délibérations
Numéro de la délibération : DC_2026_034
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA), et notamment les compétences obligatoires « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme » et « Actions de Développement Economique », et optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie », « Plan local de l’habitat » ;
Vu la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) et portant modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, qui prévoit la possibilité, pour l’Etat et les collectivités territoriales, de s’associer dans des « organismes d’étude et de réflexion appelés agence d’urbanisme » et ayant notamment pour « missions de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition et à l’élaboration des politiques d’aménagement et de développement et de préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques »,
Vu les statuts de l’ADU
I. Exposé des motifs
Considérant la délibération 2013-202 à 2013-204 en date du 19/12/2013 relative à l’adhésion de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois à l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache,
Considérant le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’agence en date du 19 mai 2022 faisant mention du changement de nom de l’agence passant de “Agence de Développement et d'Urbanisme de la Sambre” à “Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache” ;
La désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs doit avoir lieu au scrutin secret. Par exception et suite au vote à l'unanimité des membres du conseil, il est décidé de ne pas procéder aux désignations par le biais d'un scrutin secret. En effet, l’article L. 5711-1 du CGCT précise ainsi que l’organe délibérant peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la désignation de ses délégués.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA 3CA
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET
D'URBANISME DE LA SAMBRE AVESNOIS HAINAUT THIERACHE (ADU) Registre des délibérations
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :
- DÉSIGNER comme représentant titulaire : Monsieur Nicolas DOSEN et comme représentant suppléant : Monsieur Antoine BADIDI, au conseil d’administration de l’ADU.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 059-200043263-20260506-DC_2026_034-DE