unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 ADU Convention

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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 ADU Convention Document publié le Mardi 11 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 ADU Convention)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Registre des délibérations

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU

11 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes de Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 5 juillet 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Présents et représentés : 64

Présents :

Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST

Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Sylvie CABOOR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE

Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS

Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante

Commune de Bérelles : Orféo RIGONI

Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI

Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA

Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE

Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVAILLIER

Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Orféo RIGONI Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG a donné procuration à Vincent COURET

Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ, conseiller suppléant

Commune Dimont : Vincent COURET

Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT

Commune de Dourlers : Freddy THERY

Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ

Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN

Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VINRegistre des délibérations

Commune de Floursies : Alain DELTOUR

Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX

Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET

Commune de Hestrud : André BERTEAUX

Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON

Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT

Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant

Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ

Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX

Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT

Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ

Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante

Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN

Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS

Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT

Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC

Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN

Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER

Absents, excusés :

Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE

Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ

Commune de Cartignies : Xavier MOUVET

Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT

Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES

Objet de la délibération : Convention d’objectifs pour l’année 2023 avec

l’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LA SAMBRE

AVESNOIS HAINAUT THIERACHE (ADU)

Numéro de la délibération : DC_2023_072

Pièces jointes : Convention de soutien de la 3CA à l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache (8 pages)

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64

- = - = - = - = - = - = - = -Registre des délibérations

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA), et notamment les compétences obligatoires « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme » et « Actions de Développement Economique », et optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie », « Plan local de l’habitat » ;

Vu la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) et portant modification de la loi n°95- 115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, qui prévoit la possibilité, pour l’Etat et les collectivités territoriales, de s’associer dans des « organismes d’étude et de réflexion appelés agence d’urbanisme » et ayant notamment pour « missions de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition et à l’élaboration des politiques d’aménagement et de développement et de préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques »,

Vu la délibération 2013-202 à 2013-204 en date du 19/12/2013 relative à l’adhésion de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois à l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache,

Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’agence en date du 19 mai 2022 faisant mention du changement de nom de l’agence passant de “Agence de Développement et d'Urbanisme de la Sambre” à “Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache” ;

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques communautaires en matière d’aménagement et d’urbanisme, de développement économique ou encore de protection de l’environnement, la Communauté de Communes s’entoure d’une ingénierie qualifiée réunie au sein de l’équipe de l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache.

Au regard des projets en cours pour l’année 2023, quatre missions sont confiées à l’ADU :

- Mission 1 – Accompagnement des projets économiques structurants de la 3CA (Zones d’Activités Economiques notamment) ;

- Mission 2 – En coordination avec la cheffe de projet « Petites Villes de Demain» et les partenaires du programme, accompagnement technique dans la déclinaison territoriale et mise en œuvre du programme « Petites Villes de Demain ».

- Mission 3 – En complément à la convention relative à l’élaboration du PLUi-H de la 3CA dédiée à l’accompagnement de l’ADU auprès de la 3CA jusqu’à l’approbation du document, assistance technique relative à l’urbanisme règlementaire (PLUi, RLPi, ZAN, …)

- Mission 4 – Mission transversale (observatoire, cartographies et SIG, veille, actions du PCAET, …).Registre des délibérations

Il est proposé d’établir une convention d’objectifs dont l’objet est de préciser les engagements des deux parties, avec, d’une part, les modalités financières et techniques de la Communauté de Communes Cœur de l’Avesnois au Programme Partenarial d’Activités initié, approuvé en Conseil d’Administration et mis en œuvre sous la responsabilité de l’ADU ; d’autre part, les modalités d’ingénierie et d’accompagnement en mobilisant l’ensemble des compétences techniques multithématiques mobilisables au sein de l’ADU, en particulier les thématiques relatives à l’observation territoriale, à la planification et à la mise en œuvre des projets de territoire.

En contrepartie, la 3CA s’engage, sous la condition expresse que l’ADU remplisse réellement les missions définies, à attribuer à l’A.D.U. une subvention fixée à 40 000 €. Cette subvention sera versée à l’A.D.U. comme suit :

- 20 000 € à la signature,

- 20 000 € à la remise du rapport d’activités.

La convention porte sur l’année 2023 et ce partenariat s’inscrit dans la déclinaison des politiques intercommunales de la collectivité.

Ce projet de convention a reçu un avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat en séance du 5 juin 2023, ainsi que du Bureau Communautaire en date du 12 juin 2023.

Considérant les éléments ci-dessus exposés, il est proposé au Conseil de Communauté de :

- APPROUVER les termes de la convention d’objectifs engagée avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache, pour l’année 2023 ;

- CONFIRMER la subvention à hauteur de 40 000 € pour l’exercice des missions mentionnées au sein de la convention, versée selon les modalités décrites ci-dessous,

- AUTORISER le Président à signer la convention d’objectifs avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache ; - MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Registre des délibérations

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, avec 61 voix pour, 1 voix contre et

deux abstentions, décide de :

- APPROUVER les termes de la convention d’objectifs engagée avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache, pour l’année 2023 ;

- CONFIRMER la subvention à hauteur de 40 000 € pour l’exercice des missions mentionnées au sein de la convention, versée selon les modalités décrites ci-dessous,

- AUTORISER le Président à signer la convention d’objectifs avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache ;

- MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,

Le Président,

Nicolas DOSEN

Publié sur le site Internet le 25/07/2023

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu le 18/07/2023

Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230711-DC_2023_072A-DE