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Déliberation - luxy3jvz8dg4cc
Déliberation - ufhndbup8rtoiop
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - ufhndbup8rtoiop)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ere
de
l'Intérieur
cusé
de réce
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Lp42214202020
20240826 2024-03 26-07.0E
Accusé
certifié
exécutoire
Ne
Réception
par
le
préfet
: 12/04/2024
En
exercice :
14
Publication : 12/04/2024
Présents
: 14
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
Nombre
de
Conseillers
: 15
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
x
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
[a
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 19/03/2024
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENT
et EXCUSE
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amélie
FLODROPS
N°
2024-03-26-07
OBJET
: Budget
principal
communal
: affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
Le
conseil
municipal
-
_ Statuant
sur
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
-
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
244
723,85
€
-
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
déficit
d’investissement
de
193
006,36
€
et un
excédent
des
restes
à réaliser
de
25
291
€
Décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
au
budget
primitif 2020
tel qu’indiqué
ci-dessous :
-__
Article
002,
pour
un
montant
de
77
008,49
€
-
Article
1068,
pour
un
montant
de
167
716,36
€
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMONE