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Déliberation - binp5x8q3wu5cs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE FEURS
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY LESTRA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Abstention(s) : 0
Pour : 14 Contre : 0
L’an deux mille vingt-trois, 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- BARTHELEMY LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pierre SIMONE, Maire
Date de convocation : 21/03/2023
PRESENTS : M. Pierre SIMONE, M. André MICHEL, M. Philippe FAYOLLE, Mme Béatrice RODRIGUES, Mme Isabelle MARJOLLET, Mme Sylvie SECOND, Mme Chrystelle MALIGEAY, M. Christophe FERRIER, Mme Olivia SEON, M. Jean-Christophe VOUTE, M. Jimmy GOUGAUD, Mme Amélie FLODROPS, M. Bernard GAGNIERE
ABSENTE et EXCUSEE : Mme Marie-Claire GARIN qui donne pouvoir à M. Pierre SIMONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Béatrice RODRIGUES
N° 2023-03-28-07
OBJET : Budget principal communal : affectation des résultats de l’exercice 2022
Le conseil municipal
- Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2022
- Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 182 378,87 €
- Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de 160 090,86 € et un excédent des restes à réaliser de 120 624 €
Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au budget primitif 2020 tel qu’indiqué ci-dessous :
- Article 002, pour un montant de 142 912,01 €
- Article 1068, pour un montant de 39 466,86 €
Copie certifiée conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Pierre SIMONE