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Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Dun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 53 fr CM 22 12 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Mairie de DUN CONSEIL MUNICIPAL
N° 107 09 66 X 2014
Le lundi 22 décembre 2014
20 h 30
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014
Ordre du jour
Convention de mandat - programme voirie 2014
DM budget logements sociaux
DM budget commune
Non-valeur logement social Senesse de Senabugue
Remplacement employé municipal
Achat terre Tapia
Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Catherine MICHEL, Sébastien HARAUT, Fanny MORENO, Guy ALLIEY,
Laurent CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir : Daniel NADAL, Jean-Claude DURAND
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ
Délibérations du conseil:
Convention de mandat - programme voirie 2014
M. Alain PALMADE, le Maire, rappelle au Conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, dans le cadre de ses statuts, a décidé d’accompagner les communes membres qui le souhaitent dans la réalisation des travaux d’investissement de voirie.
Il rappelle que le programme de voirie 2014 concerne 13 communes. L’Etat participera au financement de ces travaux dans le cadre de la DETR à hauteur de 32.74%.
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Président de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix de signer une convention de mandat avec la Commune de DUN engagée dans le programme de travaux 2014 pour la réalisation de travaux sur la voirie communale (chemin de Lassalle à La Bayche)
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré
- Autorise le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux de voirie sur le chemin de Lassalle / La Bayche
- Charge le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération. - Demande l’aide du Département
- Dit que les crédits sont inscrits au budget.
COMMUNES
MONTANT
HT
TRAVAUX T.V.A.
MONTANT
T.T.C.
SUBVENTIONS
ATTENDUES
État 32.74 %
32,7462796%
SUBVENTIONS
ATTENDUES
Conseil Général
25%
PART COMMUNALE
TRAVAUX T.V.A. TOTAL
DUN 16 215,00 3 243,00 19 458,00 5309.81
5 309,81
4053.75 6851.44 1370.29 8221.73
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15 DM budget logements sociaux
Sabine CUZIOL- VARUTTI, 1ère adjointe, précise que des impayés sur loyer concernant le locataire du logement social de Senesse de Sénabugue persistent depuis 2011. Ce locataire ayant quitté ce même logement depuis le mois de mars 2014, les impayés deviennent des pertes sur créances irrécouvrables. De ce fait, il est nécessaire d’utiliser les crédits pouvant être disponibles dans le chapitre 11 du budget des logements sociaux, de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement
Logements sociaux
Articles Recettes Dépenses
6152 Entretien et réparation des bâtiments - 750
6541 Créances admises en non- valeur + 750
Total 0 0
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15
DM budget commune
Sabine CUZIOL- VARUTTI, 1ère adjointe, précise que des impayés sur ordures ménagères concernant le locataire du logement social de Senesse de Sénabugue persistent depuis 2011. Ce locataire ayant quitté ce même logement depuis le mois de mars 2014, les impayés deviennent des pertes sur créances irrécouvrables. De ce fait, il est nécessaire d’utiliser les crédits pouvant être disponibles dans le chapitre 11 du budget de la commune, de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes
Fonctionnement
Commune
Articles Recettes Dépenses
6064 Fournitures administratives - 185
6541 Créances admises en non- valeur + 185
Total 0 0
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15
Non- valeur logement social Senesse de Sénabugue
Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2011, 2012,2013 et 2014 pour un montant de 923.24 euros Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 11 juin 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - de l'exercice 2011, (objet : loyer pour un montant de 239.34euros et ordures ménagères pour un montant de 60 euros) - de l'exercice 2012, (ordures ménagères, pour un montant de 62 euros)
- de l'exercice 2013, (objet : loyer pour un montant de 173.4 euros et ordures ménagères pour un montant de 63 euros) -de l’exercice 2014, (objet : loyer pour un montant de 325.5 euros et ordures ménagères pour un montant de euros) Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 923.24 euros soit, 738.34€ sur budget logements sociaux et 185€ sur budget commune.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses aux budgets de l'exercice en cours de la commune.
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15
Remplacement employé municipal
Adhésion au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Ariège.
Sabine CUZIOL- VARUTTI, 1ère adjointe, expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège crée un service de remplacement auquel il peut être fait appel pour pallier les
absences de courte durée du personnel Technique moyennant une participation horaire fixée par le Conseil
d'Administration de cet établissement. Sabine CUZIOL- VARUTTI, 1ère adjointe, sollicite du Conseil municipal l'autorisation de faire appel à ce service en cas
de besoin et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante le moment venu.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
AUTORISE le Maire à faire appel en tant que besoin au service remplacement mis en place par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège et l'autorise à signer la convention correspondante au moment
venu.
DIT qu'un crédit suffisant pour faire face à la dépense sera inscrit au budget communal 2015.
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15
Achat terre Tapia
Alain PALMADE, le Maire, rappelle l’historique du foncier de TAPIA, et précise que les terres, jusque-là exploitées par M. NAVARRO Julien (66 Ha) ont été vendues en partie à deux exploitants agricoles : Mme Elise PROUST et M. Laurent CHEVALIER. Sur une partie de ce foncier, l’acquisition par Mme Elise PROUST et M. Laurent CHEVALIER ayant échoué, M. le Maire propose que la commune de DUN se porte acquéreur pour éviter « d’éventuels problèmes » sur ce secteur. La SAFER, pour cette surface de 7 Ha 15 a 07ca en landes, landes boisées, taillis propose un prix de 3146€ pour la propriété de Mme RAYNAUD et 827€ pour la propriété de M. NAVARRO + les frais d’intervention SAFER pour un montant de 540€ + les frais d’acte administratif pour un montant de 250€, soit au total environ 4700€.
A la demande de Mme MORENO concernant le budget pour faire cette acquisition, Sabine CUZIOL- VARUTTI, 1ère adjointe, précise qu’il pourra être récupéré une somme d’environ 5000€ en vendant des terres sur l’AFP DUN- VIRA, pour lesquelles un exploitant agricole s’est porté acquéreur, en vendant du bois sur pied sur le secteur de Misyounet et que ces transactions seront à prévoir sur le budget primitif 2015.
Abstention : 1 Contre : 3 Pour : 11
Sujets divers :
1. Chemin du Faurou
Suite à la demande de M. BORDENAVE Alain, de supprimer la limitation de tonnage actuellement de 3T500, sur le
chemin du Faurou, M. le Maire précise qu’il sera fait appel à M. FOUERT de la Communauté de Communes du Pays de
Mirepoix, pour réaliser une expertise sur ce chemin. Dans l’attente de celle-ci, M. le Maire dit qu’une autorisation
exceptionnelle, avec date précise de passage, sera délivrée pour permettre l’accès aux camions de livraison.
2. Informations sur l’Aménagement Foncier
M. Alexis VARUTTI, Conseiller Municipal, rappelle que l’aménagement foncier sur la commune de DUN, est
différencié en 3 points :
a). Aménagement foncier en valeur de productivité (AFAF), essentiellement sur les zones de plaines, de la limite de la
commune de LIMBRASSAC à la limite de la commune de VIRA, en passant par Cartiès, Le Pape, Senesse de
Sénabugue, Roussinerge, Le Brougal, Embayourt, en remontant sur Saint- Pastou, entrée du village de DUN et
Engraviès, La Borde.
b) Aménagement foncier en valeur vénale (AFAF), essentiellement sur les zones de plaines, de la sortie du village de
DUN, jusqu’à la limite de la commune de LIEURAC, en passant par Lassalle, Le Cazal, sous Gouiric et Dardé et après la
Borde jusqu’à la limite de VENTENAC, en passant par Sainte- Croix, Le Merviel, Saint- Christot.
c) L’aménagement foncier, échanges à l’amiable (ECIR), sur le reste de la Commune excepté les AFP et AFL et le
zonage du PLU.
Ces travaux sont suivis par les cabinets des géomètres BEZARD- FALGAS pour les deux zones AFAF et par le cabinet
MAURY- CABANIS pour la zone ECIR.
Pour les zones AFAF, la sous-commission s’est déplacée sur le terrain durant les mois de novembre et de décembre pour
procéder à un classement en nature (terres, bois, landes, prés) et en classe.
Pour la zone ECIR, la sous-commission s’est rendue sur le terrain pour évaluation des besoins. Par la suite, la
commission s’est réunie pour valider les travaux.
Pour le début de l’année prochaine, la commission se réunira pour valider les travaux des zones AFAF. Les géomètres
prévoient de se rencontrer pour harmoniser leurs travaux. 3. Labellisation de l’éco-quartier
Le jeudi 18 décembre 2014, M. le Maire et Sonia PERSCHKE, accompagnés de Mme MICHEL Michèle se sont rendus à
PARIS, au Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité où Mme PINEL Sylvia, Ministre, a remis le
diplôme d’engagement dans la labellisation (étape 2) de l’éco- quartier de notre commune.
4. Fibre optique
Le vendredi 19 décembre 2014, Monsieur NAYROU Henri, Président du Conseil Général, accompagné de M. BLANC
Frédéric et M. CANTIN Thomas se sont rendus sur le chantier d’installation de la fibre optique. Cette visite s’est
terminée par une conférence de presse en salle d’animation de DUN, où ont été précisés le coût de l’installation pour
notre département et le délai de mise à disposition pour notre commune (octobre 2015).
5. M. le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble du Conseil Municipal et lève la séance.