Conseil Municipal - od 4 51 fr CM 26 09 2014

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Conseil Municipal - od 4 51 fr CM 26 09 2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dun. Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 51 fr CM 26 09 2014)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Mairie de DUN CONSEIL MUNICIPAL

N° 107 09 64 VIII 2014

Le vendredi 26 septembre 2014

20 h 30

Salle du Conseil

Convocation du Conseil Municipal en date du 19/09/2014

Ordre du jour

 Décision modificative virement de crédits fonctionnement

 Consultation des géomètres pour traverse éco quartier

 Emprunt Logements Sociaux

 Reconduction ligne de trésorerie

 Avis projet éolien GUDAS MALLEON

Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Sébastien HARAUT, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL

Absents ayant donné pouvoir :

Absents excusés :

Absent :

Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ

Délibérations du conseil:

Décision modificative

2014_68_06_I

Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI précise que le paiement relatif aux services proposés par la Communauté de Communes de Mirepoix, sur la prévention des risques est à effet immédiat. Le montant de 1300€ n’ayant pas été inscrit au budget primitif 2014, il est nécessaire d’utiliser les crédits pouvant être disponibles dans le chapitre 11, de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions

modificatives suivantes

FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES

61522 Entretien bâtiments -1000.00

617 Etudes et recherches -300.00

6554 Contribut° organismes de regroupement 1300.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0Consultation des géomètres pour traverse éco quartier

2014_64_08_II

M. PALMADE informe le Conseil Municipal que la commune doit consulter des géomètres pour procéder au bornage de la traverse de l’éco quartier.

Mmes VIEU, CAUJOLLE et CAPELLA ont été consultées et sont d’accord pour vendre ces terrains à 13 € le m², la superficie est estimée à environ 980 m², à confirmer par le géomètre. Pour le passage chez M BOUICHOU, M. PALMADE ou ses adjoints vont le rencontrer pour un accord amiable. Le projet étant d’intérêt public, si aucun accord n’est trouvé la mairie entamera une procédure d’expropriation.

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à consulter les géomètres pour les divisions de parcelles, et de le mandater pour consulter Me CATHALA en vue d’établir l’acte de cession.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire,

Autorise M. le Maire à consulter des géomètres pour la division des parcelles

Mandate M. le Maire pour consulter Me CATHALA, afin d'établir les actes de cession des ces parcelles.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 15

Pour : 12

Contre : 3

Abstention : 0

Emprunt logt sociaux

2014_64_08_III

Mme Sabine CUZIOL VARUTTI rappelle que pour les besoins de financement de l'opération « réhabilitation de logements sociaux », il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 51 583,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LEP-2014-03 proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler lA

Montant du contrat de prêt : 51 583.00 EUR

Durée du contrat de prêt : 6 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/12/2020

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds

Montant : 51 583.00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 10/11/2014 avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel taux fixe de 1,79

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité annuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout oupartie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement

d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 250,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

Avis sur le projet éolien GUDAS / MALLÉON

2014_64_08_IV

Jean-Luc SANCHEZ informe de l’état d’avancement de l’instruction de ce dossier déposé il y a un an environ. La fin de l’instruction se matérialise par une enquête publique actuellement en cours jusqu’au 11 octobre (permanences du commissaire enquêteur à GUDAS et MALLEON indiquées dans le dossier présent en mairie de Dun).

Dans un souci de concertation élargi, la procédure dirigée par les services de l’état implique depuis peu les communes riveraines du projet. Ainsi la commune de Dun est invitée à donner son avis sur ce projet.

De même que nous allons devoir prochainement donner notre avis sur le projet éolien de TROYE d’ARIEGE actuellement en instruction et dont l’enquête publique devrait avoir lieu cet hiver. Ce projet induira directement des retombées économiques sur notre territoire par le biais de la fiscalité reversée à la communauté de communes du pays de Mirepoix.

Ainsi, en toute cohérence, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet Il s’agit d’autoriser le maire à signer le protocole de prise en charge par le conseil général de l’Ariège et la communauté de communes du pays de Mirepoix.

QUESTIONS DIVERSES

 Fibre optique.

Jean-Luc SANCHEZ explique l’avancement du câblage fibre optique, les possibilités qui vont s’offir à la commune de Dun et les explications qui seront fournies par l’ingénieur du Conseil Général lors de notre prochaine réunion de conseil municipal fin octobre-début Novembre (date à définir).

 Site Internet

Sébastien HARAUT et Jean-Luc SANCHEZ présentent l’état d’avancement des travaux, l’organisation du travail et les prochaines étapes. Site livré environ en novembre.

 Transition énergétique

Les trois piliers étant la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables, nous avons en premier lieu lancé avec le concours de l’ALEDA, un diagnostic (gratuit) sur nos factures d’énergie, l’éclairage public, les bâtiments.

Jean-Luc SANCHEZ fait état de l’avancement et des prochaines étapes.

 Eco-Quartier

Sonia fait état de la labellisation de l’éco quartier qui va être soumis à la commission nationale avec 7 voix contre 4, Mme Sylvia PINEL donnera son avis en novembre.

 Chantier du Ploumail

Jean-Claude Durand présente le chantier d’adduction d’eau :

Tranchée de + de 130 m de long, rochers, traversée de route, le chantier a duré 3 jours, les travaux ont été effectués par les employés de la commune. Tracteur

Le moteur du tracteur est hors service, le devis de réparation s’élève à 12 000 € HT Alexis précise qu’il est en recherche de devis de tracteur neuf ou d’occasion.

Fanny MORENO demande comment on va le financer, Sabine précise qu’il s’agit de mettre la dépense au budget 2015.

 Employés municipaux

M. le Maire informe le Conseil que les employés vont être occupés pendant 2 mois sur les logements du Merviel.

 Bibliothèque

Catherine parle du local en cours de transformation qui accueillera la bibliothèque, à côté de la salle des fêtes.

 Carties

Alix POMPILIUS, pose un problème, comment un « bien non déterminé » peut devenir place publique.

 Eau impropre à la consommation

Fanny MORENO revient sur l’épisode de cet été et demande « comment se fait-il que nous n’ayons pas été prévenu ».

Elle ne trouve pas normal que M. PETIT et M. ESCALIER aient participé à la distribution des bouteilles.

Elle demande qu’en pareille circonstance, le conseil se réunisse pour organiser la distribution et précise que n’importe quel citoyen n’a pas à traiter ces problèmes.

Fanny MORENO précise également que, bien qu’étant dans l’opposition les 3 membres du conseil sont disponibles pour donner un coup de main en cas d’urgence de ce type.

 Le Merviel

Monsieur le Maire dit avoir été saisi d’une plainte de M. MORAT ne pouvant accéder à son logement, à cause de carcasses de voitures et autre déchets entreposés en bord de chemin, devant un logement. Il est décidé de procéder rapidement à évacuation.

 Ventes de la commune

Les terrains à proximité de l’éco quartier sont à la vente à 13 € le m²

Le logement de M. FOURNIER sera vendu également, à hauteur de 55 000 €, un acquéreur s’est déjà présenté

Le Maire

Alain PALMADE