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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 09 cr e9ation poste service g e9n e9ral eaux iso 8859 1 q assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 09 cr e9ation poste service g e9n e9ral eaux iso 8859 1 q assainissement)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Eau et assainissement,
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
À EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
12
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrie
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET,
Nicolas
PETERLINI,
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LAVAL,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Nicolas
PETERLINI,
Gérard
FESSELET
à
Sylvie
MANZONI,
Claude
GIRARD
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
:
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Hervé
FRACHISSE,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
6 décembre
2012
6
décembre
2012
En
exercice
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2012-07-09
— Création
de
poste-Service
général-Service
des
eaux-Service
assainissement
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la
Jonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le décret
n°2010-1357
du
09
novembre
2010
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4 novembre
1992 fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011
363-0003
du
29
décembre
2011
arrêtant
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
;
Suite
à l'intégration
de
7
communes
de
la CCBB,
il convient
de
créer
trois
postes
:
1.
Au
sein
du
Service
Général :
Filière
Administrative
Catégorie
C
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
Grade
: adjoint
administratif de 2° classe
2.
Au
sein
du
Service
des
Eaux :
e
Filière
Technique
s
CatégorieC
e
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
e
Grade:
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
3.
Au
sein
du
Service
Assainissement
:
.e
Filière
Technique
e
CatéporieB
°
Cadre
d'emploi
: Technicien
e
Grade:
Technicien
principal
de
2°
classe
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de
:
>1
poste
d’adjoint
administratif
2°
classe
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Administratifs
à
temps
complet
à
compter
du
1”
janvier
2013
par
voie
statutaire
ou
de
mutation
au
sein
du
service
général >1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
à
temps
complet
à
compter
du
1°”
janvier
2013
par
voie
statutaire
ou
de
mutation
au
sein
du
service
des
Eaux
>1
poste
de
technicien
principal
de
2°
classe
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Techniciens
à
temps
complet
à
compter
du
1”
janvier
2013
par
voie
statutaire
ou
de
mutation
au
sein
du
service
assainissement PEUT
ARE
rattas
Lrcna
Fin
Bu
Up
Aa
tte
on
ue
ponte
nC IR e
D'autoriser
le Président
:
}à
procéder
au
recrutement
ÿà
prendre
les
arrêtés
individuels
?
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dé
en
Préfecture
le
7? 8 DEC, 2012
Et
publication
ou
notification/l
Le
Président,