Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 02 29 service g e9n e9ral cr e9ation de poste charg iso 8859 1 q e9 d emission d e9veloppement territorial
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 02 29 service g e9n e9ral cr e9ation de poste charg iso 8859 1 q e9 d emission d e9veloppement territorial)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Famille,
'~
_-
~ + ~ ~Pl~ IP°lACli l ~ ~ ~f~ i
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
~ ,` 1
Affiché le
ID :090-249000241-20210225-2021 02 29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 25 février à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer• Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Cht•istian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DIJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Florence PFI~tJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOLTN SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Catherine CLAYEITX, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAMI..IL, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Jérôme TOI_JRN [J, et Bernard VIATTE.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN SONTOT à Daniel BOUR, Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Hamid HAMLIL à Virginie REY, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHF,LIFI, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 février Le 18 février En exercice 50 Présents 39
Votants 44
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-02-29 Service général-Création de poste de chargé de mission développement territorial Observatoire de l'emploi- Emploi permanent de catégorie A
RapporteZ~i^ :Robert NATALE
Le P~°ésident sollicite l'assen2blée afn de savoir' si le Consezl con~munautaif•e app~°ouve à l'unanimité l'adjonction de ce point à l'o7~dt~e dujour'.
Le conseil communautaire appyouve à ]'unanimité.
2021 ~02~29 Service général-cré
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le ''
ID :090-249000241-20210225-2021 02 29-DE
V ir la loi n° 84-53 du 26janvier° 1984 modifié pontant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et notamment l'article 3 — 3,
V it le décret n°88-145 du ISfévrïer 1988 modifié pris pour^ l'application de l'ai°ticle 136 de la loi dir 26 janvàe~~ 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifaux agents non titulaires de lafonction publique territoriale,
V it le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels,
V u la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les dzscNimirtations etportant diveNses dispositions Nelatives à lafonction publique,
Compte tenu de l'évolution des compétences de la collectivité, des différents projets à mener et programmes à suivre, il convient de créer un poste de chargé de mission développement territorial sur un emploi permanent de catégorie A, chargé notamment de la mise à jour de l'Observatoire de l'emploi, sa mission principale, et du suivi des projets d'aménagement portés pat la collectivité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider la création d'un poste de chargé de mission développement territorial — Observatoire de l'emploi, en qualité d'agent non titulaire sur un emploi permanent de catégorie A,à temps complet, pour une durée déterminée d'un an.
e D'autoriser le Président
-à procéder au recrutement d'un chargé de mission développement territorial — Observatoire de l'emploi selon les critères précisés ci-dessus à compter du let' avril 2021
-à signer tout document administt•atif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur. n
Et publication ou notification le ~~~U.~
Le Président,
~~
~~ ~ ,.pu Ÿ
-; ':~ ~>
Iw~ ~
DU
~ TR~ v
\~
2021-0'?-29 Sei-~~ice général~cré~tion de poste chargé cie mission cléveloppe~ment t~nitori~l Page 2 snr 2