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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 59 Laboratoire culturel demande de subvention pour la Bibliotheque Numerique
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 59 Laboratoire culturel demande de subvention pour la Bibliotheque Numerique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/12/2019
Reçu en préfecture le 11/12/2019
D É P A R T E M E N T D U) Affiché le SE sS
ID : 059-200068500-20191211-D2019 12 59-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
nnnlinés té . L’an deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
d a9g omer. ation réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trois
d ambrai décembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,
Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE —- AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Syivie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO — ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Ciaude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Pierre- Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire qui donne procuration à M. Patrice EGO, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-
Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés $ ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: Mme Marilyne HOSCHEDE -— CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES: M. José CASTANHEIRA BRANDAO - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - N4VES-+-M:-Jean-Pierre DHORME, — PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: M. Daniel DEIWARDE, | Mn! \Capugihè TIMAL -
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrie GRANSARD — RIEUX-EN-CAMBRESIS--M--Michet- Te - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT. L
8 | 11 DEC. 2019 Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
à la Sous-F Préfecture 5 tnt mg
DELIBERATION 2019-12-59: LE ___ LABO - CAMBRAI - BIBILOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE DE L’AGGLOMERATION DE CAMBRAI _ - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : wurw.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 11/12/2019
Reçu en préfecture le 11/12/2019
Affiché le moment
ID : 059-200068500-20191211-D2019 12 59-DE
DELIBERATION _ 2019-12-59: LE LABO - CAMBRAI - BIBILOTHEQUE NUMERIQUE _DE REFERENCE DE LAGGLOMERATION DE CAMBRAI - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ETAT
Rapporteur : Mme Laurence SAYDON
Conseillère déléguée
La Communauté d'agglomération de Cambrai a crée le Laboratoire culturel, grand équipement culturel communautaire qui, prenant la suite de l'ancienne médiathèque d'agglomération de Cambrai, remplit quatre missions culturelles: lecture publique, patrimoine écrit, culture scientifique (CSTD) et interprétation de l'architecture et du patrimoine.
Le Ministère de la culture et de la communication porte depuis plusieurs années un dispositif visant à requalifier le niveau des médiathèques dans le champ du numérique : le label BNR. Ce dispositif qualifie et accompagne des projets de montée en charge devant durer quatre ans.
En 2016, le schéma directeur d'un projet de BNR de Cambrai a été réalisé. Depuis 2017, le projet de bibliothèque numérique de référence de Cambrai s'intègre dans le contexte du projet de Laboratoire de culturel de Cambrai, dont il constitue à la fois le volet et l'extension numérique.
Inscrit d’abord dans la préfiguration de l’équipement (avant l’ouverture), il le dépasse dans le temps (les dernières briques de la BNR seront cimentées jusqu'à deux ans après l'ouverture au public du LABO). Le projet se décline dans une série de sous-projets correspondant souvent à des prestations, des appels d'offres, des compétences et in fine des offres de service à la population différents.
Sur la base du schéma directeur, et en tenant compte des glissements du calendrier à l’intérieur du cadre quadriennal, le montant de la dépense et de la tranche annuelle de subvention font l'objet d'une concertation, chaque année, avec les services de l’État.
En 2017, la CAC a perçu pour ce projet une première subvention d’un montant de 79 890 €.
En 2018, le montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt inscrit pour la BNR de l'agglomération de Cambrai a correspondu à une tranche de subvention de 124 505€.
En 2019, il s’agit d'achever l’équipement numérique du Labo, de mettre en place les ressources numériques distantes, et d’initier la création d’une bibliothèque numérique patrimoniale mettant en valeur et rendant accessible à distance le patrimoine écrit (livres anciens, archives, photos...) conservé dans les réserves du Labo.
Pour 2019, le montant de la dépense prévisionnelle est de 260 472 euros et l’arrêté interministériel du 8 juillet 2019 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales a fixé le montant de la subvention à 140 631 euros.
À l’unanimité, le conseil communautaire autorise M. le Président à solliciter de l’État (DRAC Hauts de France) une subvention correspondant à ce montant. Envoyé en préfecture le 11/12/2019
Reçu en préfecture le 11/12/2019
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20191211-D2019 12 59-DE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
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François-Xavier VILLAIN
Publié le …1/1.D6C..2019
Certifié exécutoire le 14. DEC. 2019 Envoyé en préfecture le 11/12/2013
Reçu en préfecture le 11/12/2019
Affiché le ne
ID : 053-200068500-20191211-D2019_12_59-DE