unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 54 Conservatoire demande d une subvention pour le Plan Chorale tamponne

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 54 Conservatoire demande d une subvention pour le Plan Chorale tamponne Document publié le Lundi 2 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 54 Conservatoire demande d une subvention pour le Plan Chorale tamponne)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 11/12/2019

R É P U B L | Q U E F R À | Recu en préfecture le 11/12/2019

D É P A R T E M E N T D UL Affiché le 2

ID : 059-200068500-20191211-D2019 12 54-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

nn, L'an deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est d 99 omeration réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trois Cambrai décembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,

Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93

Nombre de délégués communautaires présents 71

Nombre de votes 76

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques

DENOYELLE Vice-présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimaue RAHEM - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile

MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M

Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christiqn DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAV ALARD - THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ -

VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Pierre- Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire —- ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire qui donne procuration à M. Patrice EGO, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José CASTANHEIRA BRANDAO - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU: M. Roland CARREZ — HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: M. Daniel DELWARDES ME; Cap UCINE S AE |

RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD -— RIEUX-EN-CAMBRESIS : M* ichèl MOUSSI - : VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT. p pnbnas |

| Le! à pp ons

Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT, | Ë 1 BEF, Lui

DELIBERATION ___ 2019-12-54 : CONSERVATOIRE LR YONNEMENT - DEPARTEMENTAL - DEMANDE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT « PLAN CHORALE » AUPRES DE LA D.R.A.C. POUR L’ANNEE 2019

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet: www. agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 11/12/2019

Reçu en préfecture le 11/12/2019

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20191211-D2019 12 54-DE

DELIBERATION __2019-12-54 : CONSERVATOIRE _A_RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - DEMANDE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT « PLAN CHORALE » AUPRES DE LA D.R.A.C. POUR L’ANNEE 2019

Rapporteur : Mme Laurence SAYDON

Conseillère déléguée

Les Ministères de l'Education Nationale et de la Culture souhaitent continuer à mettre la pratique artistique musicale comme étant une priorité nationale et à poursuivre le « Plan Chorale » à destination des élèves des écoles, des collèges et lycées.

Pour ce faire la DRAC a mobilisé des crédits supplémentaires, le Conservatoire à Rayonnement Départemental - Musique, Théâtre — de la Communauté d’ Agglomération de Cambrai souhaite répondre à ce projet, dans la continuité des actions qu’il avait mises en œuvre l’an passé, et sollicite de l’Etat la subvention d’aide au fonctionnement de 20 000 € au titre de l’exercice 2019.

Le bureau du 02 décembre 2019 s’est déclaré favorable au dépôt de cette demande de subvention.

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président :

- à déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une demande de subvention d’aide de 20 000 € pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental pour le « Projet Chorale » 2019,

- à signer les actes afférents à ce dossier.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

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Publié le … } 1.DEC.. 201

Certifié exécutoire le A À. DEC. 20 ÿ