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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 43 Elargissement des horaires d ouverture des bibliotheques demande de subven
Document publié le Jeudi 7 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 43 Elargissement des horaires d ouverture des bibliotheques demande de subven)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
D
É
P
R
T
E
M
E
N
T
D
y
Affiché le
ner
ID : 059-200068500-20190617-D2019_06_43-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
Panlmrirnoul
lo
dircenEnindtchuitienree
À
:
isite
s'est
réni
à
x
11
£
.
an
deux
mil
dix-neuf,
-
huit
;
È
d
agglo
ération
uXx
X-neuf,
1e
dix-sept
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s
est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le
onze
juin
deux
mil
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
ambrai
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
68
Nombre
de
votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 68
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
—- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI :
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoit
VAILLANT
-
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
-
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
-
CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
: Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES
:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
-
LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
- MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
: M.
Christian
DUMONT
- NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
VILLERS-EN-
CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN:
M.
Gérard
ALLART
- VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT,
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
a
M.
Philippe
LOYEZ,
Vice-président
—
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
MAUR,
titulaire
-
CAMBRAI
:
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président,
qui
donne
procuration
à M.
Serge
FOVEZ,
Vice-président,
Mme
Francine
COUVENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
DUMONT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
02
THUN
L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-président,
a donné
suppléance
à
M.
Marcel
LANGLIN,
suppléant
—
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
GRATPANCHE
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
-
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
-
HAYNECOURT
:
M.
Alain
PARSY
-
IWUY
:
M.
Stéphane
GRANSART
-
NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES
:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
RIEUX-EN-
CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
DELIBERATION
2019-06-43
:
ELARGISSEMENT
DES
HORAI
BIBLIOTHEQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P 375
- 59407
CAMBRAI
Cedex - Tél.
: 03 27 72 40
00 -
Fax: 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai.
fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
Affiché le
se
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_43-DE
DELIBERATION
2019-06-43
: ELARGISSEMENT
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
DES
BIBLIOTHEQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
Rapporteur
: Mme
Laurence
SAYDON
Conseillère
déléguée
La
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai
est
engagée
dans
la
réalisation
du
Laboratoire
culturel,
grand
équipement
culturel
communautaire
qui,
prenant
la
suite
de
l'actuelle
médiathèque
d'agglomération
de
Cambrai,
remplira
quatre
missions
culturelles
: lecture
publique,
patrimoine
écrit,
culture
scientifique
(CSTTI)
et interprétation
de
l'architecture
et du
patrimoine.
Le
Ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
porte
depuis
plusieurs
années
un
dispositif
très
volontariste,
visant
à permettre
la refonte
et
l’élargissement
des
horaires
d’ouverture
des
équipements
de
lecture
publique,
de
manière
à résorber
l’écart
qui
s’est
creusé
entre
les
nouveaux
rythmes
de
vie
et
de
travail
des
habitants,
et
l’offre
de
service
du
premier
réseau
culturel
français
: les
bibliothèques.
Ce
dispositif
accompagne
des
projets
de
fonctionnement
ambitieux
sur
une
durée
de
cinq
ans.
Suite
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
temporel,
la
Communauté
d’agglomération
de
Cambrai
a
demandé
à la direction
du
Labo
de
proposer
les
moyens
d’assurer
une
ouverture
du
Labo
le dimanche
après-midi,
ainsi
que
deux
« nocturnes
»
(jusque
21h)
et
deux
journées
continues
(sans
fermeture
au
public
méridienne)
par
semaine.
Cette
proposition
passera
par
une
modification
partielle
des
horaires
de
travail
des
agents
(avec
pour
contre-partie
une
revalorisation
du
régime
indemnitaire),
le
recours
à
des
emplois
de
vacataires
et
la
création
d’un
poste
d’agent
d’accueil.
Conformément
aux
échanges
techniques
entre
la
direction
du
Labo
et
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
Hauts-de-France,
la Communauté
d'agglomération
pourra
solliciter
l’aide
de
l’État
à
hauteur
de
80
%
du
montant
de
dépenses
additionnelles
générées
par
cet
effort,
soit
une
subvention
annuelle
de
70
337
euros.
A
l’unanimité,
le conseil
communautaire
autorise
M.
le
Président
à
solliciter
cette
aide
de
l’État.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Publié le 2.7 JUIN. 2018
—,
11,2 2
Certifié
exécutoire
le
….