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Compte-Rendu - cr 20220505
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Gratot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220505)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
5 mai 2022
(Convocation du 27/04/2022)
L’an deux mil vingt-deux, le cinq mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune de GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de
Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme DYTRYCH Nathalie, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. HAMCHIN Thierry, Mme LECONTE Nathalie, M. LEROUX Jacques, M. OUITRE Florian et M. TIPHAIGNE Eric.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. SELEMANI Amboudi (pourvoir donné à M. BELLAIL Rémi) et Mme VOISIN Nadine.
Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
Avant de débuter la séance, M. le Maire demande aux conseillers d’observer une minute de silence en l’hommage de M. Marcel Marie, décédé le 30 avril dernier.
M. Marie a été conseiller municipal de 1989 à 2001 puis l’était de nouveau depuis 2014. Il avait donc débuté son 4e mandat lors du dernier renouvellement du conseil municipal en 2020. Il était également Président du Comité des Fêtes depuis 2014 et du Club de la Rencontre depuis 2017.
M. le Maire demande à ajouter les points suivants :
- Réalisation d’un diagnostic du réseau d’eaux usées : proposition de convention avec le Conseil Départemental de la Manche.
- Lotissement des Marronniers : réflexion sur l’acquisition de la parcelle ZI 362 attenante au projet.
Ordre du jour de la séance
1 - Lotissement des Marronniers : nouvelle proposition d’aménagement et devis pour la réalisation du dossier Loi sur l’Eau.
2 - Lotissement du Manoir I : proposition d’honoraires pour la modification du permis d’aménager.
3 - Equipements sportifs : demandes de subventions possibles.
4 - Réflexion sur l’offre d’ingénierie de projet de Coutances Mer et Bocage.
5 -
Projet de piste cyclable : subvention dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2021-
2027 et compte-rendu de la rencontre avec M. Ruault pour la problématique des entrées de
bourg.
6 - Logement communal : arrivée d’un nouveau locataire et préparation du nouveau bail.
7 - Achat de fournitures pour clôturer les logements communaux et le chemin piétonnier.
8 - Aide à la famille ukrainienne accueillie par des Gratotais.
9 - Réalisation d’un diagnostic du réseau d’eaux usées : proposition de convention avec le Conseil Départemental de la Manche.
10 - Lotissement des Marronniers : réflexion sur l’acquisition de la parcelle ZI 362 attenante au projet.
+ questions diverses. - Lotissement des Marronniers : nouvelle proposition d’aménagement et devis pour la réalisation
du dossier Loi sur l’Eau - Délibération 2022-004-001 :
M. le Maire informe les conseillers que Mme Deniau a proposé un nouveau projet
d’aménagement du lotissement des Marronniers. Celui-ci est diffusé.
Il serait constitué de 11 lots et éventuellement d’un espace public au fond de la parcelle qui
pourrait accueillir un équipement sportif.
Pour la déclaration obligatoire du dossier Loi sur l’Eau, la société Execo environnement a
transmis un devis de 3 150.00 € HT soit 3 780.00 € TTC qui comprend le diagnostic de terrain,
les études préalables et le dossier de déclaration.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
La proposition d’aménagement présentée.
Le devis de la société Execo environnement pour un montant de 3 150.00 € HT soit 3 780.00 €
TTC.
- Lotissement des Marronniers : réflexion sur l’acquisition de la parcelle ZI 362 attenante au projet - Délibération 2022-004-002 :
M. le Maire annonce que M. Legros, propriétaire de la parcelle ZI 362 attenante au projet du
lotissement communal, l’a recontacté car ses négociations avec un lotisseur privé risquent de
ne pas aboutir.
Il serait donc enclin à céder sa parcelle à la commune.
Les conseillers considèrent que l’intérêt d’avoir une réflexion globale sur les deux terrains
existe toujours bel et bien.
Les études de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage étant déjà en cours, il est impératif que si
acquisition il y a, elle soit décidée très rapidement.
Par conséquent, les conseillers s’entendent sur une offre de 38 000 € net vendeur qui va être
transmise à M. Legros par M. le Maire.
En cas d’accord, la commune prendra en charge les frais de notaire et la vente sera confiée à
Maître Viger, notaire à Coutances.
Si la proposition de la commune est acceptée, le périmètre du projet du lotissement des
Marronniers va donc s’agrandir. Le coût supplémentaire de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
(AMO) est de 8280.00 € HT soit 9936.00 € € TTC qui viennent s’ajouter à 16 560 HT 19 872 TTC
soit au total 24 840 HT 29808 TTC.
De plus, il y aura certainement une réactualisation du devis validé pour la réalisation du
Dossier Loi sur l’Eau.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité (11 « pour » et 1 abstention),
VALIDE
La proposition de 38 000 € net vendeur faite à M. Legros pour l’acquisition de la parcelle ZI 362.
La prise en charge des frais de notaire.
Le fait de confier la vente à Maître Viger, notaire à Coutances.
Le coût supplémentaire de l’AMO liée à l’agrandissement du périmètre du projet du lotissement des
Marronniers de 8280.00 € HT soit 9936.00 € TTC pour arriver à un montant total de 24 840.00 € HT
soit 29 808.00 € TTC.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire. - Lotissement du Manoir I : proposition d’honoraires pour la modification du permis d’aménager – Délibération 2022-004-003 :
Dans la 1ère tranche du lotissement du Manoir, un macrolot était prévu pour accueillir 5 HLM. Ce projet ayant été refusé à trois reprises par les services de l’Etat, il convient de réfléchir à d’autres projets. Comme annoncé lors du dernier conseil municipal, cette surface disponible pourrait notamment accueillir un cabinet de podologie ainsi que le projet d’une Maison d’Assistantes Maternelles.
En tout état de cause, cela nécessite de modifier le permis d’aménager de la 1ère tranche du lotissement afin de diviser ce macrolot.
Mme Deniau a transmis sa proposition pour s’occuper de cette modification. Elle est de 900.00 € HT soit 1080.00 € TTC. Cela comprend une réunion de démarrage, la modification des pièces impactées du permis d’aménager initial et une éventuelle réunion d’échanges si cela s’avérait nécessaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
La proposition de Mme Deniau pour un montant de 900.00 € HT soit 1080.00 € TTC.
- Equipements sportifs : demandes de subventions possibles.
M. le Maire relance l’idée de mettre un équipement sportif à proximité du futur lotissement des Marronniers.
M. Tiphaigne affirme qu’il serait judicieux de choisir tout d’abord l’endroit qui l’accueillera. En fonction du terrain choisi, le type de structure pourra être déterminé.
Dans l’optique de l’organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2024, des subventions ont été crées pour différents types d’équipements.
Des renseignements supplémentaires vont être demandés et la réflexion va être prolongée.
- Réflexion sur l’offre d’ingénierie de projet de Coutances Mer et Bocage :
Coutances Mer et Bocage est en cours de recrutement d’un agent de développement dont la mission sera d’apporter une offre d’ingénierie de projet aux communes qui le souhaitent.
Les communes qui choisiront d’adhérer à ce service, s’engageront pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31/12/2026. La cotisation annuelle serait de 500 € et le service serait ensuite facturé en fonction du nombre d’heures réalisées pour le projet de la commune concernée.
M. le Maire considère cette offre intéressante. Ce soutien pourrait être bénéfique pour les démarches administratives liées aux projets futurs, la préparation des appels d’offres et les recherches d’éventuelles subventions.
Cependant, des interrogations subsistent sur le coût journalier de l’agent qui sera déterminé notamment en fonction de son salaire, des frais de structure (forfait de 15 % des dépenses de personnel) et du nombre de communes adhérentes à ce service.
La formule de calcul du coût présentée dans le modèle de convention paraît assez vague. Les élus ont du mal à l'opérationnaliser. Lorsqu’un exemple de calcul est réalisé avec un petit effectif de communes adhérentes, les résultats obtenus sont inquiétants.
Le conseil municipal souhaite donc des éléments supplémentaires sur ce sujet comme par exemple le nombre de communes qui se sont déclarées intéressées ou qui souhaitent approfondir la réflexion avec de nouveaux éléments avant de se décider.
- Projet de piste cyclable : subvention dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2021-2027
et compte-rendu de la rencontre avec M. Ruault pour la problématique des entrées de bourg : Renseignements pris auprès de la Région, les projets de pistes cyclables prévoyant un revêtement
imperméable ne sont pas éligibles à la programmation du Fonds Européen de Développement
Régional (FEDER) 2021-2027.
Des renseignements supplémentaires vont être demandés à Mme Montredon, chargée de projets
FEDER au sein de la Région Normandie.
- Logement communal : arrivée d’un nouveau locataire et préparation du nouveau bail –
Délibération 2022-004-004 :
De nouveaux locataires ont été trouvés pour le logement situé au 12 A route du moulin de vesque.
Il s’agit de M. Burnouf Antoine et de Mme Loeuillet Manon.
La signature du bail et l’entrée dans les lieux auront lieu le 04/07/2022.
Le montant du loyer sera de 452 € par mois.
Une caution correspondant à un mois de loyer sera également demandée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
Le choix des nouveaux locataires
Le montant du loyer mensuel de 452 €
La caution d’un montant de 452 €
AUTORISE
M. le Maire à signer le bail ainsi que tout document se référant à cette affaire.
- Achat de fournitures pour clôturer les logements communaux et le chemin piétonnier :
Le grillage qui sépare les extérieurs des deux logements communaux commence à se dégrader. Il
conviendrait de le remplacer par des parois en bêton ou en bois de façon à bien clôturer chacune des
parties et à cacher la visibilité de par et d’autre.
Par ailleurs, le chemin nouvellement créé dans le bourg va devoir être clôturé. Différents types de
grillages sont possibles. Le choix se porte sur un grillage souple.
L’achat et la pose du grillage et des poteaux seront réalisés par les agents communaux.
Mme Gambillon profite de ce point pour présenter la requête d’un des locataires de la salle de
convivialité. Il conviendrait d’acquérir une table à langer.
Les conseillers valident l’ensemble de ces besoins.
- Aide à la famille ukrainienne accueillie par des Gratotais :
Le 25 avril, M. et Mme Vautier sont venus rencontrer les élus accompagnés d’une mère ukrainienne.
En effet, depuis plusieurs semaines maintenant, cette famille gratotaise accueille cette personne et
ses deux enfants de 14 et 16 ans.
Mme Gambillon leur a annoncé qu’ils seraient inscrits à la Banque alimentaire afin de pouvoir
bénéficier d’un colis alimentaire tous les mois.
De plus, les besoins de ces trois ukrainiens ont été listés.
Un appel aux dons a été transmis aux gratotais par mail. Ils ont la possibilité de les donner
directement à la famille (obligatoire s’il s’agit de dons en numéraire) ou de les déposer en mairie.
- Réalisation d’un diagnostic du réseau d’eaux usées : proposition de convention avec le Conseil
Départemental de la Manche – Délibération 2022-004-005 : Le diagnostic des réseaux d’eaux usées sera obligatoire en 2026. Par conséquent, les élus ont rencontré M. Genoel, ingénieur du service qualité des eaux du Conseil Départemental de la Manche, afin d’étudier leur proposition d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
Leur soutien consisterait entre autres à recenser les besoins, recueillir les données et les contraintes réglementaires applicables à l’ouvrage, établir les demandes de subvention notamment auprès de l’Agence de l’Eau puis réaliser le Dossier de consultation des Entreprises (DCE), aider la commune dans le choix du bureau d’études.
Afin de mettre en place ce partenariat, il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention dont vous trouverez le modèle ci-dessous :
Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Modalités techniques et financières d’intervention
du service qualité des eaux
Entre
Le Département de la Manche dont le siège est
Conseil départemental de la Manche
50050 SAINT-LÔ CEDEX
représenté par son président ou un délégataire,
Et
Commune de Gratot – Mairie – 9 rue de la Pitonnerie – 50200 Gratot représentée par Rémi BELLAIL .
Articles de la convention
Les parties ont décidé :
Article 1 : Définitions et champ d’intervention
Nature du projet : Mise en œuvre du diagnostic et d’un schéma directeur du système d’assainissement.
Le conseil départemental de la MANCHE a créé un secteur distinct au sein du budget général intitulé « assistance technique pour l’assainissement » afin de pouvoir proposer en ce domaine des prestations aux collectivités.
Les principaux éléments de missions d'Assistance au Maître d’Ouvrage sont détaillés dans l’Article 3 du présent contrat.
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat est établi pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes missions prévues à l’article 3 et, en tout état de cause, pour une durée maximale de trois ans à compter de la date de sa signature, sauf en cas de résiliation par l'une ou l'autre des deux parties, ou de prolongation de cette durée par avenant.
La date de commencement de la mission est celle de la signature, par les deux parties, de la présente convention indépendamment des contacts nécessaires à la signature de la présente convention.
Article 3 : Contenu proposé
La prestation confiée au titulaire est une mission d’Assistance et de Conseil pour la définition et la dévolution d’un marché pour la mise en œuvre d’un diagnostic du réseau d’assainissement et un schéma directeur.
Il s'agit notamment :
des charges,
des dossiers de demande de financements, (code des marchés publics et loi sur la Maitrise d’ Ouvrage Publique).
Les éléments constitutifs de la mission d’AMO et le temps estimé par mission sont regroupés dans le tableau suivant :
Éléments de
la mission Tâches Temps
estimés (h)
Définition
des études
Recenser les besoins et les exigences du maître de l'ouvrage. 3 Recueillir les données et les contraintes ainsi que la réglementation
applicable à l'ouvrage : Contacts avec les services (Préfecture, ARS,
DREAL, AESN, CMB...)
2
Établir le programme de l'opération (fonctionnel, technique et
économique). Proposer au maître d'ouvrage le mode de réalisation
des études et le type de mission à prévoir
4
Soumettre l'approbation du programme au maître d'ouvrage et aux
partenaires : Réunions avec le conseil et/ou la commission 3 Assurer la mise en place du financement : Constitution des dossiers de
demande de participation financière (Agence de l'Eau, …) 2 SOUS-TOTAL PREVISIONNEL POUR L’ELEMENT
« Définition des études » 14 h
Réalisation
des études
Organiser la consultation des bureaux d'études : Mise au point du
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) 9 Participer au choix et aux éventuelles négociations : analyse des
offres, rédiger le rapport de comparaison des offres ; participer à la
réunion de classement des offres
9
Assister la collectivité pour l'information des candidats non retenus -
la mise au point et la notification du marché : Préparer les courriers
aux candidats non retenus. Préparer le courrier de notification du
marché.
1
Assister le maître d'ouvrage lors de la première réunion avec le
bureau d'études retenu : Préparer la réunion de prise en charge du
dossier par le bureau d'études retenu. Rassembler et transmettre tous
les documents utiles à la bonne exécution de sa mission.
4
Assister le maître d'ouvrage pour l'approbation des différentes phases
de l’étude : Assister aux réunions de remise des différentes phases de
l'étude. Assister la collectivité dans le choix des solutions proposées
10
SOUS-TOTAL PREVISIONNEL POUR L’ELEMENT « Réalisation des études» 33h TOTAL GLOBAL DES PRESTATIONS 47h
Article 4 : Modalités financières
Le prix HT des prestations est ferme.
Les coûts sont établis selon la tarification votée annuellement par le conseil départemental, à ce jour
sur une base de 55€/h.
La rémunération prévisionnelle totale de la mission d’assistance est calculée sur une base de 55h et
s’élève donc :
Total HT : 2 585 € soit Total TTC : 3 102 €
Les sommes dues au titre du présent contrat, sont payables auprès du Payeur Départemental à
réception du titre de recettes (titre exécutoire) établi par le Département au cours du second
semestre de l'exercice concerné.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements inscrits dans le présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par lettre recommandée après mise en demeure restée sans effet durant un mois ; cette résiliation ne pouvant annuler le paiement des prestations déjà réalisées. Article 6 : Litiges - Attribution de compétence au tribunal administratif de Caen En cas de contestation dans l'exécution du contrat, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le
différend sera porté devant la juridiction compétente.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
La réalisation d’un diagnostic du réseau communal des eaux usées.
SOLLICITE
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du Conseil Départemental pour ce projet pour un coût prévisionnel
de 2 585 € HT soit 3 102 € TTC.
AUTORISE
M. le Maire à signer la convention présentée ci-dessus ainsi que tout document se référant à cette
affaire.
M. le Maire ajoute que ce projet coûterait entre 60 000 et 80 000 €. Une subvention de l’Agence de
l’Eau Seine-Normandie pourrait être obtenue à hauteur de 60 voire 80 % si le volet « eaux pluviales »
est intégré dans le diagnostic.
- Questions diverses :
- Réfection toiture de l’église de Gratot :
La réunion de chantier prévue initialement le 04/05 est reportée au 12/05/2022 à 11h.
- Organisation bureaux de vote pour les 12 et 19 juin 2022 :
1er tour 12/06/2022
Journée : Florian Ouitre
8h-13h : / 13h-18h :
Eric TIPHAIGNE Sylvie FREMOND
Jean-Noël AGNES Thierry HAMCHIN
Nathalie LECONTE Rémi BELLAIL
2e tour 19/06/2022
Journée : Rémi BELLAIL et Amboudi SELEMANI
8h-13h : / 13h-18h :
Marie-Claire GAMBILLON Eric TIPHAIGNE
Nathalie DYTRYCH Jacques LEROUX
Jean-Pierre GABRIELLE Jean-Noël AGNES
- Pose d’un grillage entre l’entrée de la sale de convivialité et la propriété de M. Ledoux :
Il est décidé la pose d’un grillage entre l’entrée de la salle de convivialité et la propriété de M. Ledoux. Cela sera réalisé par les agents communaux. LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE
2022-004-001 Lotissement des Marronniers : nouvelle proposition d’aménagement et devis pour la réalisation du dossier Loi sur l’Eau
2022-004-002 Lotissement des Marronniers : réflexion sur l’acquisition de la parcelle ZI 362 attenante au projet
2022-004-003 Lotissement du Manoir I : proposition d’honoraires pour la modification du permis d’aménager
2022-004-004 Logement communal : arrivée d’un nouveau locataire et préparation du nouveau bail
2022-004-005 Réalisation d’un diagnostic du réseau d’eaux usées : proposition de convention avec le Conseil Départemental de la Manche
Signature des membres présents à la séance :
Nom et Prénom Fonction Signature
BELLAIL Rémi Maire
AGNES Jean-Noël 1ère adjoint
GAMBILLON Marie-Claire 2e adjointe
VOISIN Nadine 3e adjointe
OUITRE Florian 4e adjoint
DYTRYCH Nathalie Conseillère
FREMOND Sylvie Conseillère
GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller
HAMCHIN Thierry Conseiller
LECONTE Nathalie Conseillère
LEROUX Jacques Conseiller
SELEMANI Amboudi Conseiller
TIPHAIGNE Eric Conseiller