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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Gratot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20231221)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
21 décembre 2023
(Convocation du 13/12/2023)
L’an deux mil vingt-trois, le vingt et un décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL,
Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean- Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, Mme LECONTE Nathalie, M. LEROUX Jacques, M. OUITRE Florian, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme DYTRYCH Nathalie et M. HAMCHIN Thierry.
ETAIENT ABSENTS : M. SELEMANI Amboudi.
Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
Le quorum est atteint.
Ordre du jour de la séance
1 - Demande d’un agent pour un congé de formation professionnelle.
2 - Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée.
3 - Plan d’adressage : validation des devis définitifs.
4 - Ecole de Gratot : demande de subvention pour une classe découverte.
5 - Zones d’accélération des Energies renouvelables : validation de la proposition du zonage et du mode de concertation publique.
6 - Assainissement collectif : validation du règlement.
7 - Eclairage église de Gratot : validation d’un devis complémentaire.
8 - Maison d’Assistantes Maternelles : réflexion sur les nouveaux plans, sur l’estimatif financier et sur la souscription à un nouvel emprunt.
9 - Réflexion sur ajout d’un candélabre « rue de la pitonnerie ».
10 - Décision modificative du budget communal pour règlement des intérêts d’emprunts. 10 - Organisation de la cérémonie des vœux.
+ questions diverses. - Demande d’un agent pour un congé de formation professionnelle – Délibération 2023-009-001 :
Mme Marescq a demandé sa mise en position de congé de formation professionnelle (CFP) mais n’a obtenu
une réponse définitive et positive de l’organisme que le 14 novembre dernier.
Cela concernera la période allant du 03/01 au 24/07/2024.
Il est précisé que l’agent touchera 85 % de son traitement brut indiciaire.
Une demande auprès du Centre de Gestion de la Manche a été transmise ce jour afin d’obtenir une
éventuelle participation de sa part qui peut aller jusqu’à 50 %.
M. le Maire et ses adjoints suggèrent qu’il faut répondre favorablement à cette requête car Mme Marescq
les avait prévenus oralement de cette demande il y a quelques mois déjà. En plus de cette volonté de
transparence, Mme Marescq réalise un travail très satisfaisant depuis son arrivée en 2014.
Un arrêté a été pris en ce sens.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
La demande de Mme Marescq de CFP pour la période allant du 03/01 au 24/07/2024.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
- Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée –
Délibération 2023-009-002 :
M. le Maire informe les conseillers qu’un agent de la restauration scolaire a décidé d’être placée en congé
de formation professionnelle à partir du 03/01/2024.
Mme Jaouen va occuper le poste de Mme Marescq mais il faut recruter un agent qui se chargera des
fonctions actuelles de Mme Jaouen sur le temps de pause méridienne, à savoir du service et de la
surveillance de cour de 11h15 h à 13h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires.
Il est proposé d’établir un contrat à durée déterminée du 08/01/2024 au 05/07/2024. Le temps effectif de travail est donc de 9 h par semaine ce qui équivaut à un temps annualisé de 7h45 par semaine en fonction du nombre de jours d’école comptabilisés dans cette période.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, pour faire face à un besoin lié à au remplacement de Mme Marescq Isabelle,
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 7h45/35h annualisés du 08/01 au 05/07/2024.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE
M. le Maire à créer l’emploi non permanent exposé ci-dessus. DÉCIDE
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération
et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.
La possibilité de verser des heures complémentaires en cas de besoin ponctuel.
Il n’y a pas de déclaration d’emploi à réaliser sur le site du centre de gestion.
- Plan d’adressage : validation des devis définitifs – Délibération 2023-009-003 :
Par délibération n°2023.006.001 du 14/09/2023, le conseil municipal avait sollicité une subvention DETR
pour le projet de plan d’adressage. Cette demande a été renouvelée sur 2024 lors du conseil municipal du
16/11/2023 et validée par la Sous-Préfecture de Coutances.
Le montant demandé est de 5 340.97 € soit 50% de l’estimatif (10 681.95 € HT).
Pour rappel, le projet est composé de trois devis :
- l’Etablissement ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) de Coutances concernant un ensemble de plaques
de rues 1 666.81 € HT soit 2 000.17 € TTC
- Olivier Le Gaillard pour les panneaux des rues et des places, les panneaux directionnels ainsi que les
poteaux correspondants 8 770.14 € HT soit 10 524.17 € TTC
- Districo / Agrial Coutances pour les piquets 245.00 € HT soit 294.00 € TTC
Soit un total de 10 681.95 € HT soit 12 818.34 € TTC.
Suite à une actualisation des quantités, voici le nouveau montant des trois devis :
- l’Etablissement ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) de Coutances concernant un ensemble de plaques
de rues 1 715.06 € HT soit 2 058.17 € TTC
- Olivier Le Gaillard pour les panneaux des rues et des places, les panneaux directionnels ainsi que les
poteaux correspondants 8 508.90 € HT soit 10 210.68 € TTC
Le devis de Districo / Agrial Coutances sera revu au mois de janvier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le devis pour l’ESAT de Coutances pour un montant de 1 715.06 € soit 2 058.17 € TTC.
Le devis d’Olivier le Gaillard pour un montant de 8 508.90 € HT soit 10 210.68 € TTC.
- Organisation d’une classe découverte pour les 5 classes : demande de subvention – Délibération 2023- 009-004 :
L’équipe pédagogique de l’école de Gratot organise une classe découverte les 28 et 29 mars 2024 à Saint Martin de Bréhal pour les 5 classes. L’objectif est la découverte du monde marin. Mme Pommier a transmis un plan de financement pour compléter sa demande de subvention. Le coût total du projet est de 12 226 € dont 11 554 € pour le centre d’hébergement qui propose les animations et 672 € pour le transport.
Déductions faites de la subvention prévue de Coutances Mer et Bocage (800 €), des soutiens de l’Association des Parents d’Elèves (5 000 €) et de la coopérative (446 €) ainsi que de la participation des familles (4480 €), il y aurait un reste à charge de 1 500 €.
Comme cela a été le cas ces dernières années, il a été proposé aux communes membres du RPI (La Vendelée, Brainville et Servigny) de calculer leur participation en fonction du nombre d’élèves de l’école résidant dans chacune d’entre elles. Pour notre commune, 44 élèves sur 112 résident à Gratot. Cela donne une participation de 590 € à laquelle s’ajoute 200 € correspondants aux 15 élèves habitant dans les autres communes que celles du RPI. Le total est donc de 790 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
La participation de 790 € pour la classe découverte.
- Zones d’accélération des Energies renouvelables : validation de la proposition du zonage et du mode de concertation publique – Délibération 2023-009-005 :
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération du développement des énergies renouvelables demande aux maires de cartographier les zones de leur commune correspondant à d'éventuels futurs sites de production d'֤Énergies renouvelables (EnR).
Cela concerne toutes les EnR : éolien, méthanisation, chaufferie bois et réseaux de chaleur, panneaux photovoltaïques.
Cette cartographie doit faire l'objet d'une concertation publique (les modalités ne sont pas définies, donc à la convenance des communes), et ensuite faire l'objet d'une délibération communale, puis intercommunale.
M. le Maire a participé à une réunion sur ce sujet avec la communauté de communes Coutances Mer et Bocage.
Il a été validé lors du précédent conseil municipal que la cartographie déterminée soit diffusée dans le bulletin municipal de janvier 2024 et évoquée lors de la cérémonie des vœux.
Il faut désormais déterminer le zonage qui sera proposé lors de la concertation publique et préciser par quel moyen celle-ci sera réalisée.
Pour rappel, M. le Maire précise que l’un des bénéfices de ces zonages serait par exemple d’obtenir de meilleures conditions tarifaires en cas de revente de l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques.
Mais un projet situé dans la zone définie ne signifierait pas qu’il serait automatiquement accepté. Inversement, un projet qui ne se trouverait pas dans le zonage défini, ne serait pas obligatoirement rejeté. Il est précisé que sans décision des communes, c’est la Région qui prendrait le relais.
Un plan de la commune est diffusé.
Il est rappelé qu’il n’y a pas de possibilité pour l’éolien.
M. le Maire propose de mettre l’ensemble de la commune pour les projets de panneaux photovoltaïques et de géothermie.
Aucun périmètre ne serait défini pour la méthanisation mais cela n’empêcherait nullement un projet de se réaliser.
La concertation auprès des concitoyens pourrait être réalisée sous la forme à la fois d’une présentation à l’occasion de la cérémonie des vœux le 6 janvier prochain, d’une insertion dans le bulletin municipal du mois de janvier 2024 ainsi que d’un affichage à la mairie.
De plus, des renseignements pourront être donnés en mairie pendant les permanences (lundis et mercredis matins) ou sur rendez-vous.
Une date limite serait fixée au 20/01/2024.
Suite à cette concertation, en cas de non-contestation, ce sujet serait alors délibéré lors du conseil municipal du mois de janvier 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE Les zonages proposés ci-dessus à savoir de mettre l’ensemble de la commune pour les projets de panneaux photovoltaïques et de géothermie.
Le mode de concertation publique consistant en une présentation à l’occasion de la cérémonie des vœux le 6 janvier prochain, d’une insertion dans le bulletin municipal du mois de janvier 2024 ainsi que d’un affichage à la mairie.
La date limite de consultation au 20/01/2024.
- Assainissement collectif : validation du règlement – Délibération 2023-009-006 :
M. le Maire rappelle que la délégation de service public de l’assainissement collectif sur la période 2024-
2024-2035 a été confiée à la SAUR lors du dernier conseil municipal.
Plusieurs annexes accompagnent le contrat dont une proposition de règlement du service qui doit être
adopté par les conseillers municipaux pour être exécutif.
Celui-ci a été transmis en même temps que la convocation pour ce conseil. Il sera également en pièce jointe
de la présente délibération.
Une modification a été demandée à la SAUR car des eaux pluviales étaient évoquées dans le projet initial
alors qu’elles ne sont pas concernées par le réseau d’eaux usées. Elles ont donc été enlevées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le règlement du service de l’assainissement collectif.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
- Eclairage église de Gratot : validation d’un devis complémentaire – Délibération 2023-009-007 :
L’entreprise Sonelec a transmis un devis complémentaire afin de prendre en compte les mesures
sécuritaires qui se sont avérées nécessaires au cours du chantier (disjoncteur, reprises de câblages et
protections, cornière, etc…).
Le montant est de 1 483.51 € HT soit 1 780.21 € TTC.
Pour rappel, le devis initial était de 15 488.92 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le devis complémentaire pour un montant est de 1 483.51 € HT soit 1 780.21 € TTC.
La question de l’éclairage extérieur lorsqu’une messe est célébrée le soir, se pose. M. Tiphaigne
suggère l’achat d’un ruban électrique lumineux qui permettrait d’éclairer le chemin et de signaler
tout dénivelé.
- Maison d’Assistantes Maternelles : réflexion sur les nouveaux plans, sur l’estimatif financier et sur la
souscription à un nouvel emprunt :
Les plans modifiés ont été envoyés aux conseillers avant cette réunion ainsi qu’au service Protection
Maternelle et Infantile (PMI) du conseil départemental qui nous a transmis ses remarques.
Parmi celles-ci, il a été souligné que la surface de l’entrée (besoin d’un casier par enfant, de porte-
manteaux, etc…) et de la salle de change (2 points d’eaux et 2 tables de change au lieu d’un) étaient trop
justes.
Il faudrait aussi réfléchir à l’implantation de la buanderie par rapport au traitement du linge souillé. L’estimatif financier fourni par l’architecte paraît très important. Il est donc prévu de rencontrer M.
Laquaine pour lui demander des modifications.
Cependant, des demandes de simulation de prêt sur des durées de 20, 25 ou 30 ans ont été demandées à
différentes banques pour avoir une idée de l’impact financier.
Un rendez-vous est aussi prévu le 18/01/2024 à 15h30 avec M. Tarteaut du Conseil Départemental pour
évoquer le Fonds d’Investissement Rural (FIR). Celui-ci pourrait être d’un montant avoisinant les 70 000 €
(100 € par habitant).
Les conseillers départementaux seront aussi présents.
M. le Maire précise que ce projet serait éligible à la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR)
qui subventionnerait à hauteur de 20 % et dont le plafond de subvention est fixé à 110 000 €.
Des renseignements vont aussi être pris auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- Réflexion sur ajout d’un candélabre « rue de la pitonnerie » – Délibération 2023-009-008 :
Les candélabres du lotissement de la Pitonnerie sont actuellement alimentés par une armoire électrique distincte.
Il avait été prévu qu’ils soient raccordés à l’armoire nouvellement créée qui permettra d’alimenter ceux du lotissement des Marronniers mais cela obligeait à réaliser une longue tranchée pour le câblage. Il est donc proposé que les candélabres du lotissement de la Pitonnerie soient raccordés à l’armoire qui alimente actuellement ceux du bourg.
De plus, les élus se posent la question de profiter de ces travaux pour ajouter un candélabre dans la « rue de la pitonnerie » sachant qu’il y en a un qui avait été supprimé lors des travaux de l’école il y a quelques années.
M. le Maire précise que la décision finale appartiendra au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche
(SDEM), compétente en la matière.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
L’ajout d’un candélabre « rue de la pitonnerie » sous réserve de la validation finale par le SDEM.
- Décision modificative du budget communal pour règlement des intérêts d’emprunts – Délibération
2023-009-009 :
Certains emprunts étant sur taux variables, les intérêts ont été plus importants que ceux prévus dans le
budget primitif.
Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative :
Article 6588 autres charges de gestion courante - 10 €
Article 66111 intérêts réglés à l’échéance + 10 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE
La décision modificative du budget indiquée ci-dessus.
- Organisation de la cérémonie des vœux :
L’organisation de la cérémonie des vœux fixée le 6 janvier 2024 à 10h30 est évoquée. - Questions diverses :
- Zone artisanale de la Belle Croix : vente d’un terrain
La vente du terrain à la SCI MCTC a été signée chez le notaire. Un compromis de vente a également été signé auprès de l’entreprise François Location.
- Diagnostic du réseau d’assainissement des eaux usées :
La société SA2E a réalisé les tests à la fumée. Les résultats sont bons.
Des contrôles de branchement chez les particuliers raccordés auront lieu au cours du printemps 2024.
- Curage du « chemin de la République »
Nous avons pris contact auprès de la DDTM afin d’obtenir l’autorisation.
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE
2023-009-001 Demande d’un agent pour un congé de formation professionnelle.
2023-009-002 Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée
2023-009-003 Plan d’adressage : validation des devis définitifs.
2023-009-004 Organisation d’une classe découverte pour les classes de CE2-CM1 et CM1-CM2 : demande de subvention.
2023-009-005 Zones d’accélération des Energies renouvelables : validation de la proposition du zonage et du mode de concertation publique.
2023-009-006 Assainissement collectif : validation du règlement.
2023-009-007 Eclairage église de Gratot : validation d’un devis complémentaire.
2023-009-008 Réflexion sur ajout d’un candélabre « rue de la pitonnerie ».
2023-009-009 Décision modificative du budget communal pour règlement des intérêts d’emprunts. Signature des membres présents à la séance :
Nom et Prénom Fonction Signature
BELLAIL Rémi Maire
AGNES Jean-Noël 1ère adjoint
GAMBILLON Marie-Claire 2e adjointe
VOISIN Nadine 3e adjointe
OUITRE Florian 4e adjoint
DYTRYCH Nathalie Conseillère Excusée
FREMOND Sylvie Conseillère
GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller
HAMCHIN Thierry Conseiller Excusé
LECONTE Nathalie Conseillère
LEROUX Jacques Conseiller
SELEMANI Amboudi Conseiller Absent
TIPHAIGNE Eric Conseiller