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Déliberation - delib 2026 03 04 indemnites aux adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03 04 indemnites aux adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
AR
Prefecture
082-218201671-20260320-2026
03
04-DE
Reçu
le
21/03/2026 MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
20
mars
2026
Date
de
la convocation
: 16
mars
2026
N°2026-03-04
L'an
deux
mil
VINGT,
le lundi
20
mars
à
20H30,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
Heu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire. Présents
: 18
PAILLARES
Bernard,
RISPE
Laurence,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
MAYMAT
Philippe,
MALY
Véronique,
LORMIERES
Philippe,
BELDA
Laure,
LOMBRAIL
Sébastien,
FORESTIÉ
Edouard,
CANTALOUBE
Julie,
SERNY
Philippe,
LECOINTE
Marie-leanne,
LACAM
Sébastien,
MONTELS
Nathalie,
ROUMAGNAC
Loïc,
SALAT
Marle-Morgane,
BOURNET
Fabien Absente
excusée
: 1
CASTANIÉ
Alice
donne
pouvoir
à CANTALOUBE
Julle
Madame
SALAT
Marle-Morgane
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
malre
VU
ie Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-24
;
Vu
le décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1%" juillet
2022
;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération,
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi;
VU
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
ont
été
élus
les adjoints
au
maire; AR
Prefecture
082-218201671-20260320-2026
03
04-DE
Reçu
le
21/03/2026 Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
la commune
compte
1987
habitants
au 1° janvier
2026,
Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixéeà
un
taux
maximal
de
par
la loi et que
le
conseil
municipal
n'a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et ne
peut
de
lui-même
la diminuer
(55,7
%)
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
1987
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Etant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
À
compter
du
21
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
Fonétio
Taux
retenu
(%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
°
ù
publique)
1er
adjoint
15%
j
[__2eadjoint
||
11%
|
3e
adjoint
11%
J
|
4e
adjoint
I
11%
J
[
5e
adjoint
Î
11%
|
-
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-__
Queles
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
-__
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Adoptée
à
l’unanimité,.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 21
mars
2026.
Acte
rendu
exécutoire
Le
Maire,
Se
Le
secrétaire
après
dépôt
en
Préfecture
Bernard
PAILLARÉS
y
Marle-Morgane
SALAT
le
2207
X
)
et publication
ou notific{t
du 21/03/2026 AR
Prefecture
082-218201671-20260320-2026
03
04-DE
/
NAUPHARY
COMMUNE
DE
SAINT-NAUPHARY
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(annexé
à la délibération
du
conseil
municipal
n°2026-03-04
du
20
mars
2026)
(art.
L'2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
POPULATION
(totale au dernier recensement
avant
le dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
- recensement
du
Ter janvier
2026)
: 1987
1- MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+ Indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
théorique)
:
55.7%
de
l'indice
brut
1 027
+ 5 adjoints
x 21.38%
de
l'indice
brut
1 027
= 162.60
%
de
l'indice
brut
1027. 1- INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Adjoints
:
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indic
Montant
brut
Bénéficiaires
brut
de terminal
de
la fonction
publique)
1®
adjoint
15
%
616.58
2ème
adjoint
11%
452.16
gène adjoint
11%
452.16
4e
adjoint
1%
452.16
5ème
adjoint
11%
452.16
Enveloppe
globale
: 114.70
%
ASaint-Nauphary,
le 21
mars
2026.
_
‘
AE
Le
Maire,
-S
TN
pr
Bernard
PAILLARES.