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Arrêté - 118 2023 Travaux rue Paul Eluard rue des Martyrs Extention du reseau basse tension souterrains
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 118 2023 Travaux rue Paul Eluard rue des Martyrs Extention du reseau basse tension souterrains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le ET
ID : 090-219000320-20230908-VOIRIE113_2023-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 118/2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Travaux Rue Paul Eluard, Rue des Martyrs
Extension du réseau basse tension souterrains
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1,1L
2213-2 et L 2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ;: R.411-26 ; R.411-28 et R.413-
À
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l’ont modifié et complété
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4e partie - signalisation de
prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8e partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
Que des travaux d’extension du réseau basse tension souterrain raccordé sur le réseau aérien
existant T70 ainsi que la pose d’une REMBT en fin de réseau par l’entreprise Lignes et Réseaux
de l'Est, 11 rue des Artisans 68720 ILLFURTH pour ENEDIS.
Que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation
des véhicules de toutes catégories sur la rue concernée par ces travaux.
ARRÊTE
Article 1
Dans la rue Paul Eluard, la route sera barrée de 7h à 17 h avec une interdiction de stationner
dans la zone de chantier.
Un rétrécissement de la chaussée sera mise en place rue des Martyrs avec interdiction de
stationner dans la zone de chantier et la vitesse sera limitée à 30 km / heure. Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publiée ESS ID : 090-219000320-20230908-VOIRIE113_2023-AI
Article 2
La signalisation nécessaire à cette modification de circulation sera installée par les services
chargés des travaux en conformité avec les prescriptions de l'instruction générale sur la
signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet le 18 septembre 2023 et ce, jusqu’à la fin du chantier prévue
le 22 septembre 2023.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 5
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire
de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés
disposant d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le
Tribunal Administratif de BESANCON.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- Lignes et Réseaux de l'Est, 11 rue des Artisans 68720 ILLFURTH |.wininger@lr-est.fr m.hakimi@lr-est.fr
- ENEDIS eliot.duval@enedlis.fr
- Grand Belfort Communauté d'Agglomération, place d’Armes, 90020 Belfort cedex
- D. D.T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’'Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
-S. M.T.C.
- OPTYMO
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 08 septembre 2023
Signé Le Maire,
Emmanuel FORMET
Affiché et notifié le 09/09/2023