Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 138 2023 Branchements neufs reseaux humides rue du
Arrêté - 063 2024 Branchements neufs reseaux humides rue du
Arrêté - 162 2023 Trx branchements neufs sur reseaux humide
Arrêté - 135 2023 Trx branchements neufs reseaux humides ru
Arrêté - 161 2023 Trx branchements nufs reseaux humides 9 r
Arrêté - 061 2024 Terrassement pour branchement electrique
Arrêté - 015 2023 Terrassement pour branchement electrique
Arrêté - 010 2023 Travaux rue Paul Eluard rue des Martyrs e
Arrêté - 118 2023 Travaux rue Paul Eluard rue des Martyrs E
Arrêté - 106 2023 Travaux Rue Paul Eluard Rue des Martyrs E
Arrêté - 151 2023 Travaux branchement neufs reseaux humides rue du Bosmont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 151 2023 Travaux branchement neufs reseaux humides rue du Bosmont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
151/2023
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Branchements
neufs
réseaux
humides
Rue
du
Bosmont
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2
et
L
2215-1 Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8
;: R.411-25
: R.411-26
: R.411-28
et
R.413-1
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
4e
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
L’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8e
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
Le
règlement
municipal
de
voirie
CONSIDERANT
Les
branchements
neufs
réseaux
humides,
rue
du
Bosmont
à
Danjoutin,
par
la
SARL
HUSSON
Georges,
6
rue
du
Rhôme,
90300
SERMAMAGNY.
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
rue
du
Bosmont,
le
stationnement,
le
dépassement
sera
interdit
et
la vitesse
sera
limitée
à 30
Km
pour
la durée
des
travaux. Article
2
La
signalisation
sera
installée
par
les
services
chargés
des
travaux
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article
3
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à
la date
du
27
novembre
2023
jusqu’au
10 janvier
2024.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne,
à : - SARL
HUSSON
Georges,
6
rue
du
Rhôme,
90300
SERMAMAGNY
gestion@hussontp.fr
- Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
place
d’Armes,
90020
Belfort
cedex
- D.
D.T.,
place
de
la
Révolution
française,
BP
605,
90020
Belfort
cedex
- Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
4
rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
-S.
M.T.C.
- OPTYMO - Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
16
novembre
2023
Signé
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
Affiché
le 16
novembre
2023