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Arrêté - 113 2024 Etablissement dun reseau deau Rue Paul Eluard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 113 2024 Etablissement dun reseau deau Rue Paul Eluard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 113/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE
Etablissement d’un réseau d’eau
Rue Paul Eluard
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, L
2213-2 et L2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et
R.413-1
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I, 4e partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8e partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
L'établissement d’un réseau d’eau, rue Rouault, par l'Entreprise GEORGES HUSSON, 6 rue du Rhône, 90300 SERMAMAGNY
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement sera interdit à tous véhicules à la hauteur des travaux et la vitesse sera
limitée à 30 km/h. Déviation de la circulation piétonne et cyclable. Article 2
La signalisation se fera manuellement par panneaux et sera installée par les services chargés
des travaux en conformité avec les prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à la date du jeudi 22 Août au Jeudi 29 Août 2024 inclus.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- GEORGES HUSSON SARL, 6 rue du Rhône, 90300 SERMAMAGNY
gestion@hussontp.fr
- jgremeret@grandbelfort.fr
- Communauté d'Agglomération Belfortaine, place d’Armes, 90020 Belfort cedex
- D. D.T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 20 Août 2024
ur Le Maire,
Emmanuel FORMET,
LE Adoats dtelepuee
Flac LAS ed
Notifié et affiché le Zo}s?] 2