Compte-Rendu - CR SEANCE 09102025

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Compte-Rendu - CR SEANCE 09102025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Melleroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 09102025)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Sécurité publique, République Française

Département Loiret

Commune de Melleroy

compte-rendu de séance du conseil municipal du 09 octobre 2025 P a g e | 1

Compte-rendu - Séance du Conseil municipal

Jeudi 9 octobre 2025

L’an 2025 et le 09 octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune de MELLEROY, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de SUARD Jacky, Maire.

Etaient Présents :

SUARD Jacky, Maire,

LECERF Michel, METIVIER Yvette, SUARD Thierry & BADELIER Alexis, Adjoint(e)s au Maire, BEAUDENON Alain, CHANTREL Alexandre, CHATON Alain, ESCORBIAC-GUENOT Françoise, PETIT JANKOWSKA Nadège, JUQUET Amélie, LEDUC Bruno, PATILLAULT Danièle, VATIER Maud & VERITE Chrystèle, Conseiller(e)s municipaux, Formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(s) ayant donné procuration : : METIVIER Yvette à LECERF Michel, PATILLAULT Danièle à BEAUDENON Alain, VATIER Maud à SUARD Jacky

A été nommé(e) secrétaire : Alexis BADELIER

Nombre de

membres

Afférents au Conseil municipal

Présents

Représentés

15

10

13

Date de la convocation

Date d’affichage

03/10/2025

03/10/2025

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en procédure dématérialisée (@ctes)

Le : 14/10/2025

Et publication ou notification

Du : 14/10/2025

Ordre du jour - SOMMAIRE

1. 3CBO – Approbation de la modification des statuts suite à la prise de la compétence « Assainissement collectif » ;

2. 3CBO – Présentation du RPQS 2024 du service public d’élimination des déchets ménagers ; 3. 3CBO – Présentation du RPQS 2024 du SPANC ;

4. 3CBO – Présentation du Rapport d’activité 2024 ;

5. 3CBO – Présentation du Plan Intercommunal de Sauvegarde PICS ;

6. Budget 2025 – Décision modificative n°01/2025 ;

7. Prêts Travaux de construction d’un plateau multisports de type « City-stade » ; 8. Demande de modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour y ajouter l’accueil des enfants après le collège (sujet ajouté à l’ODJ après accord unanime de l’assemblée)

Ouverture de séance & désignation du Secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un/une Secrétaire pris au sein du Conseil Alexis BADELIER est désigné(e) pour remplir cette fonction qu’il/elle accepte.

Adoption du compte-rendu séance du 07 juillet 2025

Le compte-rendu de la séance du 07 juillet 2025, ne faisant l’objet d’aucune observation complémentaire, il est adopté à l’unanimité des membres présents.République Française

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Commune de Melleroy

compte-rendu de séance du conseil municipal du 09 octobre 2025 P a g e | 2

Séance du 9 octobre 2025 - Liste des Délibérations

D2025-036 3CBO Modification des statuts – Prise de compétence « Assainissement collectif »

D2025-037 3CBO – RPQS 2024 du Service Public d’élimination des déchets ménagers

D2025-038 3CBO – RPQS 2024 du Service Public d’Assainissement Non Collectif

D2025-039 3CBO – Rapport d’activités 2024

D2025-040 Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) Territoire de la 3CBO

D2025-041 Emprunts travaux de construction plateau multisports de type « City-Stade »

D2025-042 Décision Modificative N° 01/2025 au budget de la commune

D2025-043 Garderie périscolaire de Melleroy – Règlement intérieur au 1er septembre 2025

2025-036 – MODIFICATION DES STATUTS 3CBO POUR PRISE COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

Note de synthèse :

Pour mémoire, la 3CBO avait délibéré lors du conseil communautaire du 28 mars 2024 pour un transfert des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » au 1er avril 2025.

Pour diverses raisons, notamment financières et budgétaires, il a été convenu, en coordination avec les services de la Préfecture et de la Trésorerie, de repousser cette date au 1er janvier 2026. Une prise de compétence en milieu d’année présentait trop d’inconvénients.

La délibération n° D2024_118 approuvant la prise de compétence au 1er janvier 2026 avait donc été prise lors du conseil communautaire du 26 septembre 2024.

Aujourd’hui, il vous est demandé de modifier les statuts de la 3CBO en ce sens. Pour rappel, la procédure de modification des statuts prévoit que le transfert de compétences soit décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux.

Une première délibération a donc été prise par la 3CBO lors de la séance du 4 juin 2025. Le conseil communautaire avait adopté à la majorité la délibération n° D2025_051B relative à la modification des statuts de la 3CBO, en vue de l’intégration de la compétence « assainissement collectif ».

Cependant, plusieurs élus communautaires ont exprimé des réserves estimant que les informations transmises en amont n’étaient pas suffisantes pour permettre une décision pleinement éclairée.

Dans un souci de transparence, et afin de garantir à l’ensemble des élus les conditions d’une prise de décision pleinement informée, il a été décidé de retirer la délibération D2025_051B et d’en proposer une nouvelle, la délibération n°D2025_093 « approuvant à la majorité la modification des statuts de la 3CBO pour intégrer la compétence « assainissement collectif ».

Le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert et la modification des statuts.

Délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-17 et suivants relatifs à la modification des statuts des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de la compétence « assainissement collectif » aux communautés de communes ;République Française

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compte-rendu de séance du conseil municipal du 09 octobre 2025 P a g e | 3

Vu la possibilité offerte par la loi n° 2018-702 précitée de reporter ce transfert obligatoire jusqu’au 1er janvier 2026, et la décision de la 3CBO d’exercer cette compétence à compter de cette date ;

Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion de la compétence « assainissement collectif » en mettant fin à l’obligation de transfert aux communautés de communes ;

Vu les statuts de la 3CBO actuellement en vigueur, adoptés par délibération n° D2020_001 en date du 13 février 2020 ;

Vu la délibération n° D2024_037 du conseil communautaire de la 3CBO en date du 28 mars 2024 approuvant le principe du transfert de la compétence « assainissement collectif » à compter du 1er avril 2025 ;

Vu la délibération modificative n° D2024_118 du 26 septembre 2024 reportant la date de transfert de la compétence au 1er janvier 2026 ;

Vu la délibération initiale n° D2025_051B du conseil communautaire en date du 4 juin 2025, approuvant à la majorité la modification des statuts de la 3CBO pour intégrer la compétence « assainissement collectif » ;

Vu la délibération n°D2025_092 du conseil communautaire en date du 10 juillet 2025, portant annulation et retrait de la délibération n° D2025_051B du conseil communautaire en date du 4 juin 2025 visée ci-dessus ;

Vu la nouvelle délibération n°D2025_093 du conseil communautaire en date du 10 juillet 2025 approuvant à la majorité la modification des statuts de la 3CBO pour intégrer la compétence « assainissement collectif » ;

Vu l’étude de transfert de la compétence « assainissement collectif » réalisée par le bureau IRH, incluant un diagnostic de l’existant (aspects techniques, budgétaires et état de la dette), présentée lors de la réunion du 14 mars 2024 à l’ensemble des maires du territoire de la 3CBO et annexée à la présente délibération ;

Vu l’étude de transfert de la compétence « assainissement collectif » réalisée par le bureau IRH, portant sur les éléments de réflexion quant au choix du mode de gestion pour l’assainissement collectif annexée à la présente délibération ;

Vu l’étude d’accompagnement au transfert de compétence « assainissement collectif » réalisée par le bureau IRH en date du 4 juillet 2025 et annexée à la présente délibération ;

Considérant l’intérêt d’un exercice intercommunal de la compétence « assainissement collectif » permettant une gestion cohérente et mutualisée sur l’ensemble du territoire ;

Considérant que le transfert de cette compétence à la date du 1er janvier 2026 ne pourra être effectif qu’après accord des conseils municipaux des communes membres, conformément aux dispositions légales relatives à la modification des statuts ;

Considérant la nécessité d’adopter les statuts de la 3CBO pour intégrer formellement cette compétence facultative ;

Vu le projet des statuts modifiés de la 3CBO, annexé à la présente délibération ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- N’APPROUVE PAS la modification des statuts de la 3CBO telle qu’adoptée par le conseil communautaire en date du 10 juillet 2025, intégrant l’exercice de la compétence « assainissement collectif » à compter du 1er janvier 2026 ;

- PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la 3CBO ;République Française

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2025-037 – 3CBO – RPQS 2024 DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2224-5 & L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en date du

10/07/2025 portant adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des

déchets ménagers pour l'année 2024 ;

Après présentation du rapport au Conseil municipal de MELLEROY,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination

des déchets ménagers pour l'année 2024.

2025-038 – 3CBO – RPQS 2024 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Vu le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), transmis par la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) pour l'exercice 2024 ; Vu la délibération D2025_103, de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en date du 10/07/2025 portant adoption du RPQS 2024 du SPANC ;

Après présentation du rapport au Conseil municipal de MELLEROY,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du S.P.A.N.C. transmis par la 3CBO pour l'exercice 2024.

2025-039 – 3CBO – RAPPORT D’ACTIVITE 2024

Vu le rapport d’activités transmis par la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

(3CBO) pour l'exercice 2024 ;

Vu la délibération D2025_109, de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

(3CBO) en date du 10/07/2025 prenant acte de la communication dudit rapport ;

Après présentation du rapport au Conseil municipal de MELLEROY,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication du rapport d’activité, transmis par la 3CBO pour l'exercice 2024.République Française

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2025-040 – PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) TERRITOIRE DE LA 3CBO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, visant à renforcer le modèle de sécurité civile

français en modernisant la gestion des crises, en valorisant l'engagement des sapeurs-pompiers et en

améliorant la coordination entre les acteurs de la sécurité civile ; qui a étendu à d'autres risques, dont celui

des feux de forêts, le périmètre des communes devant obligatoirement réaliser un plan communal de

sauvegarde ;

Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022, relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et

modifiant le code de la sécurité intérieure et qui apporte des précisions sur les plans communaux et

intercommunaux de sauvegarde notamment concernant leurs contenus, leurs modalités de réalisation et de

mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans

communaux et intercommunaux de sauvegarde ;

Considérant que l’article L. 731-4 du code de la sécurité intérieure rend obligatoire l’élaboration de ce plan

pour l’EPCI dès lors qu’au moins une des communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un Plan

Communal de Sauvegarde (PCS) ;

Vu la délibération D2025_053 de la 3CBO en date du 04/06/2025 portant adoption du Plan Intercommunal

de Sauvegarde (PICS) de la 3CBO ;

Vu la présentation du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la 3CBO aux élus de la commune de

Melleroy ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la 3CBO ;

2025-041 – EMPRUNTS TRAVAUX DE CONSTRUCTION PLATEAU MULTISPORTS « CITY STADE »

Vu la délibération D2025_032 du 7 juillet 2025 portant sur le choix des entreprises retenues au titre du

programme de construction d’un plateau multisports sur la commune ;

Considérant que le coût des travaux est arrêté à 62 487.10 € HT, soit 74 984.52 € TTC,

Vu le plan de financement du programme de ces travaux incluant des subventions publiques à hauteur de

50 % du montant HT, le Maire propose de recourir à l’emprunt à hauteur de 50 % du montant des travaux

restant, soit 31 243.55 € arrondi à la somme de 32 000 € puis du montant de la TVA, soit 12 497.42 €,

arrondi à la somme de 13 000 € ;

Le Maire présente le résultat de la consultation a été effectuée auprès de 2 organismes bancaires ainsi

détaillée :

- 32 000 € sur une période de 5 ans (estimation 50% travaux HT) &

- 13000 € sur une période de 1 & 2 ans (estimation montant TVA).

Ont été consultés, le Crédit agricole et la Caisse d’Epargne (tableau ci-dessous)République Française

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Montant Durée Taux fixe Echéances intérêts Frais Dossier Coût Total

CREDIT

AGRICOLE

32 000 € 5 ans 3.09 % T A 1 732.94 € 6 931.76 € 2 658.83 € 100 € 34 758.83 €

13 000 € 2 ans 2.92 % T A 379.60 € 759.20 € 106 € 13 865.20 €

13 000 € 1 an 2.91 % T A 378.30 € 378.30 € 106 € 13 484.30 €

CAISSE

D’EPARGNE

32 000 € 5 ans 2.90 % T A 1 724.59 € 6 898.36 € 2 491.80 € 75 € 34 566.80 €

13 000 € 2 ans 2.57 % T A 83.53 € 334.12 € 668.24 € 75 € 13 743.24 €

13 000 € 1 an 2.36 % T A 76.70 € 306.80 € 306.80 € 75 € 13 381.80 €

(ECHEANCES : T = Trimestrielle & A = Annuelle)

Le Maire demande aux élus de se prononcer sur le choix de la durée de 1an ou 2ans pour la proposition de

l’emprunt court terme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne pour un emprunt de 32 000€ sur 5 ans, au taux fixe de 2.90 % (intérêts : 2 491.80 €) ;

DECIDE de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne pour un emprunt de 13 000€ sur 2 ans au taux fixe de 2.57 % (Intérêts : 668.24 €) ;

AUTORISE le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-042 – DECISION MODIFICATIVE N° 01/2025 AU BUDGET DE LA COMMUNE (71300)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2025-019 du 7 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 de la commune de Melleroy, Vu l’instruction comptable M57,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de régulariser les prévisions d’emprunts sur l’exercice 2025, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative suivante au budget principal de la commune de Melleroy pour l’exercice 2025 :

Chapitres/Imputations SECTION INVESTISSEMENT

Montant régularisé

de l’imputation

Recettes Dépenses

Emprunts

RI 16 1641 (164) + 45 000 € 45 000 € Immobilisations incorporelles

DI 20 2031 (203) + 19 000 € 19 000 € Immobilisations corporelles

DI 21 2128 (212) + 26 000 € 85 000 € Equilibre section R/D 259 257.80€ 259 257.80€République Française

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compte-rendu de séance du conseil municipal du 09 octobre 2025 P a g e | 7

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de la décision budgétaire modificative N°01 au budget principal de la commune de Melleroy pour l’exercice 2025 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente délibération.

2025-043 – GARDERIE PERISCOLAIRE MELLEROY- REGLEMENT INTERIEUR AU 01/09/2025

Considérant les termes de la délibération D2022_027 du 12 septembre 2022 portant sur la mise en place d’un service de garderie périscolaire sur la commune de Melleroy pour l’accueil, avant et après l’Ecole, des enfants scolarisés au sein du regroupement scolaire de Melleroy/Triguères ;

Vu la demande de familles souhaitant bénéficier de l’accueil périscolaire pour les enfants scolarisés au collège de Château-Renard, soit un accueil après le collège à partir de 17h00 (horaire approximative d’arrivée à Melleroy du car scolaire des collégiens), il est proposé aux élus une mise à jour du règlement intérieur du service d’accueil périscolaire de la commune, avec la mise en place d’un accueil complémentaire pour les enfants de Melleroy scolarisés au collège de Château-Renard ;

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, - DECIDE de permettre l’accueil des enfants, de Melleroy, scolarisés au collège de Château-Renard (le soir à partir de 17h00), à compte de la rentrée de septembre 2025 ;

- ADOPTE le règlement intérieur ainsi modifié qui entre en application au 1er septembre 2025 et dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

-

Questions & Informations diverses

Visite légère de la Station d’épuration (avec analyses)

Les services du Département du Loiret nous informe procéder à une intervention sur la station d’épuration le mercredi 22 octobre 2025 à 13h30 (présence de la Saur).

Pour la Commune, M. le Maire a informé M. BEAUDENON de la commission Assainissement.

Colis de Noël 2025 des personnes âgées de 70 ans et plus

Vu avec Mme ESCORBIAC-GUENOT qui sollicitera l’Epicerie associative Mell Pop pour faire une proposition de menus dont le budget est porté entre 21 et 23 € l’unité. Estimation à 75 personnes environ.

Prévoir la date de la prochaine commission communale pour l’action sociale d’ici la fin du mois de novembre 2025.

Calendrier des fêtes 2025

Les Associations de la commune seront invitées à présenter les dates des manifestations 2026 pour la mise en place du calendrier des fêtes 2026. La date est arrêtée au Mardi 4 novembre 2025 19h.République Française

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Ecole et Commémoration

La commune a fourni aux enfants de la commune scolarisés sur le regroupement scolaire Melleroy/Triguères un Livret d’information autour de l’Armée française, des conflits passés et des commémorations du combat pour la paix en France.

M. POIRIER, trésorier de l’Union Nationale des Combattants (UNC) de Château-Renard s’est proposé d’intervenir auprès des élèves pour préparer la commémoration de l’Armistice du 11 novembre prochain. Avec l’appui d’anciens combattants, il sera prévu d’apporter une parole sur les conflits et l’armée avant de répondre aux questions/interrogations des élèves. Les anciens combattants viendront dans leurs habits de cérémonie/porte-drapeaux.

Cantine scolaire

Menu à afficher régulièrement à la cantine et l’Ecole.

Signalement

Un homme (non connu sur la commune) a été vu, il y a 3 semaines environ, qui prenait des photographies et vidéo des maisons Rue de Triguères. Aucune procédure en cours par la Mairie n’expliquerait ces faits.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h35.