Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions 09102025
Procès Verbal - PV de seance 09102025
Conseil Municipal - Séance du 13 juillet 2023
Conseil Municipal - Séance du 09032023
Arrêté - A39 2025 P
Conseil Municipal - Séance du 08062023
Conseil Municipal - Séance du 14 12 2023
Conseil Municipal - Séance du 12 octobre 2023
Conseil Municipal - Séance du 09 février 2023
Convocation - Ordre du jour et convocation de la seance du 17 ju
Conseil Municipal - Séance du 09102025
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 09102025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DELIBERATION N°D2025_71
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 09 octobre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR,
et Isabelle PEGAZ TOQUET.
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés : Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Widèd GREVISSE et Fabienne M'TANIOS.
Date de convocation : 03 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 13 + 2 pouvoirs
Mme Annie TISSOT a été nommée
secrétaire de séance
OBJET : Délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire — marché de rénovation de
l'église
En date du 26 juin 2025, le Conseil Municipal a pris la délibération de délégation du conseil municipal au Maire qui prévoit une délégation pour les marchés dont le montant est inférieur à
90 000.00€ HT.
Le marché de travaux « rénovation de l’église » est estimé, après l’analyse des offres, à 290 460.00€ HT pour la tranche ferme et à 412 000.00€ HT pour le marché options comprises. Pour faciliter la mise en œuvre du marché, il est proposé de donner une délégation de compétences au Maire pour ce marché et de l’autoriser à signer toutes les pièces s'y afférant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité, de confier à Monsieur le Maire la délégation de compétences pour le marché « rénovation de l’église » ;
> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces relatives au
marché décrit ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Eric CHASSAGNE Annie TISSOT
10 OCT. 2075 Acte certifié exécutoire le :
nes préfecture le: 4 Q OCT. 2075
4 0 OCT. 2075 DELIBERATION N°D2025_72
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 09 octobre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR,
et Isabelle PEGAZ TOQUET.
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés: Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Widèd GREVISSE et Fabienne M'TANIOS.
Date de convocation : 03 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 13 + 2 pouvoirs
Mme Annie TISSOT a été nommée
secrétaire de séance
OBJET : Délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire — marché de programme
voirie 2025
En date du 26 juin 2025, le Conseil Municipal a pris la délibération de délégation du conseil municipal au Maire qui prévoit une délégation pour les marchés dont le montant est inférieur à
90 000.00€ HT.
Le marché de travaux « programme voirie 2025 » est estimé, après l'analyse des offres, à 113 672.00€ HT pour la tranche ferme et à 143 518.00€ HT pour le marché, tranches
optionnelles comprises.
Pour faciliter la mise en œuvre du marché, il est proposé de donner une délégation de compétences au Maire pour ce marché et de l’autoriser à signer toutes les pièces s'y afférant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité, de confier à Monsieur le Maire la délégation de compétences pour le marché « programme voirie 2025 »;
> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces relatives au
marché décrit ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Eric CHASSAGNE Annie TISSOT
Acte certifié exécutoire le : 1 9 P Us
Télétransmis en préfecture le : . «
Mis en ligne le : 1 û OCT. 2075 DELIBERATION N°D2025_73
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 09 octobre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR,
et Isabelle PEGAZ TOQUET.
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés: Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Widèd GREVISSE et Fabienne M'TANIOS.
Date de convocation : 03 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 13 + 2 pouvoirs
Mme Annie TISSOT a été nommée
secrétaire de séance
OBJET : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
En outre, les employeurs territoriaux peuvent, en application de l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique, recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Cet accroissement est d'une durée maximale de douze mois au cours d’une période de dix-huit
mois consécutifs.
VU l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,
VU l'article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité: le service comptabilité/ressources humaines/marchés publics est en difficulté au regard de la charge de travail existante. La hausse des effectifs depuis 3 ans au niveau du service périscolaire est avérée, ce qui explique une charge croissante au niveau des ressources humaines. Certaines missions sont mises en attente et il
est nécessaire de remédier aux difficultés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
> DÉCIDE de créer à compter du 20 octobre 2025 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent recruté assurera des fonctions d'agent administratif à temps non complet (8/35°°).
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté par la voie d'un contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois et 11 jours soit jusqu’au 31 décembre 2025 inclus et sera renouvelable dans la limite de 12 mois. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 20285.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Eric CHASSAGNE Annie TISSOT
Acte certifié exécutoire . | 1 0 OCT. 2075
Transmis en préfecture le : 1 0 OCT. 9075
Mis en ligne le: . .
10 OCT. 2075
D 2025_73 DELIBERATION N°D2025 74
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 09 octobre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, et Isabelle PEGAZ TOQUET.
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés : Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Widèd GREVISSE et Fabienne M'TANIOS.
Date de convocation : 03 octobre 2025 Mme Annie TISSOT a été nommée
Nombre de membres en exercice : 18 re A secrétaire de séance
Nombre de membres présents : 13 + 2 pouvoirs
OBJET : Acquisition de 3 parcelles au chef-lieu en vue d'aménagements de voirie
Monsieur Carlos Rubio, adjoint au Maire, informe qu'un particulier propose de céder à la commune des terrains restés en sa propriété et dont il n’a pas l'utilité, car ils sont situés en bordure de voirie au chef-lieu. Il s'agit des parcelles AD 272 (583 m?), AD 325 (149 m°) et AD 331 (64 m°), situées chemin du Carillon et route de Peignat.
Ces parcelles, d’une contenance totale de 796 m?, permettraient de réaliser des aménagements de voirie, notamment la parcelle AD 272, qui avait fait l'objet d’un glissement de terrain.
Il est proposé d'acquérir ces parcelles à l'euro symbolique, les frais d'acte restant à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
> APPROUVE l'acquisition des parcelles décrites ci-dessus, situées chemin du Carillon et route de Peignat, à l'euro symbolique ;
> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer l'acte de vente et tous les documents s'y afférant.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, Eric CHASSAGNE Annie TISSOT
Acte certifié exécutoire le 1 0 0
Transmis en préfecture le : .{ f] OCT. 2075
Mis en ligne le : ‘
10 OCT. 205