Compte-Rendu - CR SEANCE 2021 05 20

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Compte-Rendu - CR SEANCE 2021 05 20 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Coulmiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 2021 05 20)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE- DEPARTEMENT DU LOIRET

C a n t o n d e M e u n g - s u r - L o i r e

M A I R I E D E C O U L M I E R S

1 r u e d u 9 n o v e m b r e

4 5 1 3 0 C O U L M I E R S

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021 L’an deux mille vingt et un, le jeudi vingt mai, à vingt heures trente, dûment convoqué le Conseil municipal de la commune de Coulmiers s’est réuni, en session ordinaire, à huis clos, à la Salle des fêtes, sous la Présidence de Madame Elisabeth Manchec, Maire.

Date de la convocation : 7 mai 2021.

Étaient présents :

Mesdames Manchec Elisabeth, Chignard Annick, Gillet Alexandra, Guérin Nathalie, Oreillard Elise, Tréfou Sylvie, Wallet Hortense,

Messieurs Amary Patrice, Armand Albert Camus David, Cherrier Marcel, Poulin Xavier, de Villebonne Thierry,

Absent : Dessemond Christian a donné pouvoir à OREILLARD Elise

Guilbert Arnaud

Madame Alexandra Gillet est nommée secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 18 MARS 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ ADHESION FAJ FUL Délibération N° 20210520-12 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE à l’unanimité de participer au financement du FAJ à hauteur de 61.38 € et du FUL à hauteur de 429.66 €.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 3/ TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : choix des entreprises Délibération N° 20210520-13 La consultation concerne la réalisation de travaux d’aménagement de sécurité sur le centre Bourg de la commune de COULMIERS (45).

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Les prestations sont réparties en 2 lots :

Lot(s) Désignation

01 V.R.D.

02 Signalisation verticale et horizontale

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 semaines, période de préparation de chantier de 4 semaines incluse, à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de début des travaux est le 14/06/2021.

La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29/10/2021. Une partie des travaux de réfection de chaussée sera à phaser avec le Conseil Départemental du Loiret.

Le bureau d’étude PERENNE maître d’œuvre a ainsi procédé à l’analyse des offres qui a permis de conclure que les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le dossier de consultation ont été présentées

- Pour le Lot 1 par la Société EUROVIA.

- Pour le lot 2 par la Société SIGNAUX GIROD OUEST Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - APPROUVE l’attribution du marché aux entreprises

- APPROUVE le lancement des travaux

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces de ce marché ainsi que les documents se rapportant à ce dossier

4/ REPAS DES ANCIENS 2021 : CHEQUES CADEAUX Délibération N° 20210520-14 Afin de remplacer le traditionnel repas des anciens offert par la municipalité, qui ne peut avoir lieu la commission a décidé d’offrir des bons d’achat et une plante.

La distribution sera effectuée lors d’un bref passage devant les domiciles avec respect des gestes barrière par la commission « actions aux seniors » la semaine prochaine,

Le conseil est sollicité pour approbation du montant des chèques cadeaux et pour l’achat de plantes. 5/ PERMANENCES DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 20 et 27 JUIN 2021 Délibération N° 20210520-15 Madame le Maire fait le point sur les vaccinations des élus et du personnel.

Nombre de

Conseillers : 15

Présents : 13

Votants : 14COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021 P.2 / 4

Coulmiers

Il est proposé au Conseil d’organiser les votes en extérieur dans la cour de la Mairie sous un préau afin de respecter les consignes sanitaires liées au Covid autant pour les assesseurs que pour les électeurs. ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

PERMANENCES 1er et 2nd TOUR des 20 et 27 JUIN

HORAIRES DEPARTEMENTALES REGIONALES

8h00 à 11h30

ELISABETH MANCHEC

Alexandra GILLET Christian DESSEMOND

Xavier POULIN Albert ARMAND

11h30 à 15h00

DAVID CAMUS

Marcel CHERRIER Laurent GAUTHIER

Nathalie GUERIN Patrice AMARY

15h00 à 18h00

THIERRY DE VILLEBONNE

Hortense WALLET Sylvie TREFOU

Annick CHIGNARD Elise OREILLARD

6/ REMBOURSEMENT DEPENSES COURANTES : ACHATS SUR INTERNET Délibération N° 20210520-16 Afin de réaliser des économies financières en passant des commandes par internet, il convient de prévoir par délibération la possibilité de rembourser par mandat administratif les dépenses courantes d’entretien, de fonctionnement et de petits investissements, effectuées par le Maire ou les adjoints au profit de la commune de Coulmiers, auprès de fournisseurs pour lesquels aucun compte sur internet n’est ouvert au nom de la commune. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil est favorable au remboursement par mandat administratif des dépenses réglées par carte bancaire par le maire et les adjoints pour le compte de la commune.

7/ CCTVL - AVIS PACTE DE GOUVERNANCE Délibération N° 20210520-17 CCTVL Délibération n°2021-051 : Pacte de gouvernance du 25 mars 2021

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d'élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d'associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.

Comme souhaité par la loi « Engagement et proximité », la mise en place d'un pacte de gouvernance peut être un moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l'intercommunalité ; dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien.

Pour la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, le pacte de gouvernance prévoit :

- Un conseil de développement commun entre le PETR Pays Loire Beauce, la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire,

- Une Conférence des Maires confirmée dans son rôle d'échanges sur les projets stratégiques de la CCTVL et des communes membres,

- Des commissions composées de représentants des 25 communes membres,

- Des conseillers municipaux et communautaires conviés aux séminaires sur le projet de territoire ou tout projet stratégique,

- Un accès des conseillers municipaux et communautaires aux ordres du jour et comptes rendus des assemblées sur une plateforme collaborative,

- Une réunion des DGS et Secrétaires de Mairie confirmée et organisée en amont de chaque Conseil communautaire,

- Des clubs techniques associant les DGS, Secrétaires de Mairie, collaborateurs et élus experts des domaines concernés sur la base du volontariat et sur des thématiques spécifiques, ponctuelles ou pérennes, liées au projet de territoire ou à l'actualité de la CCTVL et des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

D’APPROUVER le pacte de gouvernance proposé par la CCTVL ;

8/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Délibération N° 20210520-18 Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021 P.3 / 4

Coulmiers

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter les modifications du tableau des emplois comme suit : - création d’un emploi de GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL 5/35eme à compter du 10 juin 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 10 juin 2021

9/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

9.1 CCTVL SADSI SVE et dématérialisation des dossiers

OBLIGATIONS au 1er janvier 2022 :

- POUR TOUTES LES COLLECTIVITES - SVE : saisine de l’administration par voie électronique - POUR LES COLLECTIVITES DE + 3500 hab - LOI ELAN : DEMATERIALISATION DE L’INSTRUCTION DES AU

CONSEQUENCES :

- Toutes doivent proposer une solution SVE

- Au moins 4 collectivités doivent participer à la dématérialisation de l’instruction des AU (sous réserve des derniers chiffres de la population)

PROPOSITIONS :

- Une dizaine de collectivités (ou plus) au 1er janvier 2022 adhère à la démarche engendrant l’utilisation du logiciel OXALYS (logiciel utilisé par le SADSI nécessitant l’acquisition de modules supplémentaires pour la SVE et la Démat)

- Accompagnement des autres collectivités dans le cadre de la mise en place de la SVE PROCHAINES ETAPES :

- Identifier les communes partantes dès 2022 (idéalement pour fin mai)

- Affiner les coûts (logiciel et formation) aux regards des besoins identifiés

- Validation politique (communes et intercommunalités) (idéalement avant été) Le Conseil Municipal après en avoir en avoir délibéré est favorable à la mise en place du SVE et de la dématérialisation des dossiers d’urbanisme à compter du 1 er janvier 2022.

9.2. CCTVL Séminaire du 5 Juin 2021

OUVERT à tous les élus au Polyèdre à Chaingy de 9h à 12h15

La liste des ateliers et les modalités d’inscription sont remises aux élus, le lien sera transmis par mail demain. 9.3 COLLECTIF « LES HABITANTS DE LA RUE DE FREVENT »

Un courrier du collectif signé par 9 habitants de la rue de Frévent, de Bonneville et de l’Hopiteau a été reçu à la Mairie le 2 avril 2021 destiné à attirer l’attention des élus sur la dangerosité de l’arrêt de bus rue de Frévent. Le collectif demande l’aménagement de signalétique et voirie pour sécuriser l’accès et les montées et descentes des enfants dans le bus des transports scolaires.

Il est proposé de mettre une barrière pour séparer l’arrêt de bus de la chaussée. Une réunion est prévue avec le service des routes du Département, un avis sera demandé concernant un aménagement possible. 9.4 VERBALISATION DU 28 avril 2016 au carrefour des chênes et Mobiles Le tribunal administratif d’orléans avait rendu une ordonnance le 8 /11/2016 rejetant la requête présentée par M. VEYSSET et le condamnant à verser la somme de 1000,00 € à la commune au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. A ce jour les 1000 € n’ont pas été réglés et M. VEYSSET, relancé pour cette dette par le service contentieux du SGC de Meung-sur-Loire, dépose maintenant une requête reçue le 12 avril 2021 pour excès de pouvoir contre la commune Coulmiers.

9.5 APPEL DU 18 JUIN

Invitation à la cérémonie de commémoration de l’appel du 18 juin qui aura lieu à Coulmiers le vendredi 18 juin 2021 :

19 h 00 : rassemblement au Monument Lecture du manifeste Dépôt de gerbe

9.6 COMMERCE

Fermeture exceptionnelle aujourd’hui, réouverture demainCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021 P.4 / 4

Coulmiers

9.7. Travaux SIAEP

Le SIAEP va procéder au renforcement du réseau d’eau potable à Coulmiers, rue du 9 novembre à compter du 26 mai et jusqu’au 18 juin 2021. La circulation sera règlementée et la route sera quelques fois barrée. Un arrêté a été pris en ce sens.

9.8 POINT LECTURE

Le Conseil Départemental a doté la bibliothèque d’un ordinateur et d’un logiciel pour faciliter le prêt des livres. Une formation a été dispensée aux bénévoles retraités aujourd’hui.

9.9 DEMANDEURS D’EMPLOI

Avril 2021 : 31 Demandeurs 16 ♂ 15 ♀ 26 Indemnisables et 5 Non-Indemnisables Mai 2021 : 32 Demandeurs 16 ♂ 16 ♀ 29 Indemnisables et 3 Non-Indemnisables 9.10 REMERCIEMENTS CARTES DE CONDOLEANCES

Une carte reçue d’une famille endeuillée.

9.11 PROCHAINES REUNIONS

27 mai et 1er Juillet : Conseils communautaires CCTVL

24 Juin probablement Conseil Municipal

10/ TOUR DE TABLE

Le Conseil à l’unanimité souhaite que le tour de table apparaisse dans le PV et dans le compte rendu. Albert ARMAND demande s’il faut enlever le panneau de travaux au carrefour de la Raclette à l’entrée de Coulmiers ?

Il est répondu que le panneau peut être retiré

Il demande si le vide-greniers aura lieu en Juin

Non pas cette année, toutes les festivités liées à la fête du village sont annulées Qu’en est-il des devis en cours pour le changement des fenêtres au Petit Coulmiers ? E. MANCHEC répond qu’elle verra avec la commission travaux et demande si les entreprises qui ont fourni les devis sont certifiées

Un rendez-vous avec l’entreprise Jérôme GUERIN a été fixé pour le changement des velux de l’appartement du 1er étage au-dessus de la Mairie.

Sylvie TREFOU fait remarquer qu’une évacuation de fumée du poêle à granulés a été réalisée sur la façade côté rue et que les projections de fumées peuvent gêner les piétons, elle précise que la règlementation l’interdit. Elle va faire passer à la mairie le texte de la règlementation.

Elle a reçu des plaintes d’administrés qui sont gênés par l’éclairage devant la salle des fêtes la nuit. Thierry de VILLEBONNE informe le Conseil qu’il n’y aura pas de kermesse des écoles cette année, et que des gouters seront offerts par les communes pour créer des moments de convivialité dans les écoles en fin d’année et il y aura la traditionnelle remise des dictionnaires aux CM2. Les institutrices ont pour projet de faire visiter la station d’épuration aux enfants scolarisés à Coulmiers ;

E. MANCHEC demande qu’une autorisation soit demandée à M. KASSA de la CCTVL, responsable de la station. Il a mesuré l’appartement du 2eme étage et réalisera ainsi un plan à l’échelle (66m2 et 52 en tenant compte de la loi CARREZ).

Il demande à ce que la route autour de l’église soit réparée avec un enrobé à froid car elle s’est beaucoup dégradée. Marcel CHERRIER dit que les poubelles jaunes sont devenues trop petites avec le changement de tri récent E. MANCHEC répond qu’il faut contacter le SMIRTOM pour obtenir des poubelles plus grandes. Nathalie GUERIN demande ce que va faire la commune pour limiter la vitesse excessive des véhicules ? Alexandra GILLET informe le conseil que les portes de l’abribus sont fermées et que les enfants ne peuvent se mettre à l’abri.

David CAMUS répond que les portes seront enlevées après les travaux d’enfouissement. Elle précise que la haie dans le virage de Luz gêne la visibilité.

E. MANCHEC répond que la haie a déjà été taillée et qu’elle oblige les véhicules à rouler moins vite. David CAMUS précise qu’il n’y aura pas de fête des mères cette année et qu’un message sera mis sur Panneau Pocket pour souhaiter la fête des mères.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 16