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Arrêté - ART 2024 144
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 144)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-144
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, secteur rue des Écoles, Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du lundi 3 juin jusqu'au vendredi 30 août 2024 - REMPLACE ART-2024-120
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise SITPO pour des travaux de renouvellement des réseaux EP, AEP et EU, secteur rue des Écoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 3 juin au vendredi 30 août 2024 ;
Considérant l'avancement des travaux de l'entreprise SITPO ;
ARRÊTE
Article 1 : Phase 1 - du 03 juin au 30 août 2024
Route barrée et interdiction de stationner (cf plan) :
e La rue des Ecoles est barrée depuis la route de Courvaudon jusqu'à la rue de Verdun. e La circulation et le stationnement sont interdits. La tranchée prendra la totalité de la voie. e L'arrêt de bus est modifié et positionné rue Saint-Marc. Article 2 : Phase 2 - du 17 juin au 30 août 2024
Route barrée et interdiction de stationner (cf plan) :
La rue des Ecoles est barrée depuis la rue de Verdun jusqu'à la rue des Jardins. La circulation et le
stationnement sont interdits.
L'impasse des écoles est barrée, le stationnement et la circulation sont interdits. La rue du 11 Novembre est réservée aux riverains.
L'arrêt de bus est modifié et positionné rue Saint-Marc.
Article 3 : Phase 3 - du 27 juin au 30 août 2024
Route barrée et interdiction de stationner (cf plan) ;
La rue des Jardins et l'impasse des Jardins sont barrées. La circulation et le stationnement sont interdits.
L'impasse des écoles est barrée, le stationnement et la circulation sont interdits. La rue des Jardins est en sens interdit en provenance de la rue Saint-Marc sauf pour les riverains, aux utilisateurs du parking de l’école et aux engins de chantier. Article 4 : L'entreprise SITPO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 5 : L'entreprise SITPO est chargée de l'information des riverains (regroupement des ordures ménagères, stationnement, coupures d'eau, etc...)
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— L'entreprise SITPO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 27 juin 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON