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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T124 Ceremonie du 8 Mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N° 2026/T/124
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L
2213-2 ;
VU le Code de la Voirie Roulière ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative au droit et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre 1, 8ème partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992:
VU la demande en date du 10 avril 2026, de la mairie de Saint Jean de Bournay dans le cadre du défilé et de la commémoration du 8 maiï 1946 ;
CONSIDERANT : La nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation en raison de la commémoration du 8 mai 1945, à SAINT JEAN DE BOURNAY 38440, | convient de réglementer la circulation comme suit pour des mesures de sécurité.
ARRETE
ARTICLE_1: La Commémoration de l'armistice de la seconde guerre mondiale se déroulera le vendredi 08 mai 2026.
A cette occasion, un défilé sera organisé à partir de 11h, il empruntera les voies suivantes :
- Rassemblement Place Roger Abel Coindoz
- Rue Hector Berlioz
- Rue de la Gervonde
- Rue Jeanne d'Arc
- Rue de la République
- Montée de l'Hôtel de Ville pour rejoindre le Monument aux Morts.
ARTICLE 2 : Le vendredi 08 mai 2026, entre 10 heures 30 et 11 heures, la rue Hector BEREIOZ {dans la partie entre « la rue de la République » et « la rue de la Gervonde ») sera fermée provisoirement à la circulation, le temps de la mise en place du cortège commémoralif, au départ de la « place ABEL-COINDOZ.
e Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
° Affichage et publication le: Z% Jeu \ 2226 La « Montée de l'Hôtel de Ville » sera fermée à la circulation à partir de 10h30 h jusqu'à 13 heures le vendredi 08 mai 2026 [dans sa portion comprise entre la rue de la république et la route de Charantonnay).
ARTICLE 3: Au passage du défilé et durant la cérémonie, la circulation sera momentanément déviée ou arrêtée.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché sur place.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Les services de la police municipale, de la gendarmerie nationale et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la police municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers
Fait à ST JEAN DE BOURNAY,
Le 24 avril 2026
Le Maire,
Franck POURRAIT.
e Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
"+ Affichage et publication le: 2% |sL 22€