Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025T251 ceremonie du 11 novembre
Arrêté - arrete 187 ceremonie 11 novembre
Arrêté - 2025T169 Ceremonie 14 juillet
Arrêté - 2025T145 Ceremonie 18 juin
Arrêté - 2026T209 ceremonie du 14 juillet
Arrêté - 2026T179 ceremonie du 18 juin
Arrêté - 2026T005 CONTRUCTEL Stationnement 22 rue du 11 nov
Arrêté - 2025T094 MARTINEZ Steve fermeture circulation rue
Arrêté - 9872024 Ceremonie 11 novembre
Arrêté - 4232026 Ceremonie du 11 novembre
Arrêté - 2026T291 Ceremonie du 11 novembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T291 Ceremonie du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ETL TC
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'interdiction de circulation des véhicules
N° 2026-T-291
Le Maire de la Commune de Saint de Bournay,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier
1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes lors de la déambulation et de
la cérémonie du 11 novembre ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : À l’occasion de la commémoration du 11 novembre, une déambulation sera mise en
place le 11/11/2026.
Le départ se fera de la place Abel Coindoz à 11h et empruntera les axes suivants :
-Rue H Berlioz,
-Rue du docteur Pailliart,
-Rue du 11 novembre,
-Rue de la République,
-Montée de l'hôtel de ville.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite montée de l'hôtel de ville le 11/11/2026
de 10h30 à 13h.
La circulation de tous véhicules sera interdite rue H Berlioz le 11/11/2026 de 10h30 à 11h.
La circulation de tous véhicules sera interdite rue de la République le 11/11/2026 de 11h à
11h30.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services de la ville 8 jours
avant afin d'informer les usagers.
ARTICLE 4 : Les services de Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Les infractions
seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules gênants feront
l’objet d'une mise en fourrière.
1
ARRETE du 10 octobre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le \S- | &w (ec ARTICLE5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente
notification devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale
_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
_ Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers
__ Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à Saint Jean de Bournay.
Le 10 octobre 2026.
Le présent arrêté peut faire lobfét d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
2
ARRETE du 10 octobre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le (5\ È \urc