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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 014 espace partage val suran convention de financement)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
‘É £ , pores — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20230301-D 2023 014-DE
DÉLIBÉRATION N°014/2023
SÉANCE DU 1° MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 84 23/02/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 03/03/2023
| Votants : | 98 Pour : 98 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (84) :
AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie : BELLAT Stéphane; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ;
BOZON Fabienne ;: BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques; CAPELLI Sophie ;
CAPPELLI Célestin : CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN
Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane : DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX
Catherine ; DUBOCAGE Françoise; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier
: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUILLOT
Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge
: LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PARIS Robert ; PERRIN
Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND
COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK
Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MAURON Francine; PARTY Annick;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean-Paul ; CASSABOIS Yannick à PROST Philippe : DUFOUR Christiane à BAILLY Hervé ; GROSDIDIER Jean
Charles à LONG Grégoire ; GUERIN Jean Luc à GIROD Franck ; HALBOURG Bertrand à PIETRIGA Guy; PANISSET
Marilyne à CHATOT Patrick; PAIN Michel à BRUNET Hervé.
Ne prend pas part au vote : ETCHEGARAY Josiane.
Excusés : CATILAZ Christophe ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; CAILLON Gérard (représenté
par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GlBOZ Brigitte);
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal {représenté par MAURON Francine);
VILLESSECHE Anne.
Absents: ANDREY Patrick ;: ARTIGUES Damien : BIN Richard: BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Anne ;
DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU
Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PIERREL Stéphane.
Secrétaire de séance : GIROD Franck.
Obiet : ESPACE PARTAGÉ - VAL SURAN - convention de financement
Rapporteur : GAUTHIER-PACOUD Sandrine Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 014-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg de Val Suran, une opération de réhabilitation du
bâtiment situé 16 place de la Mairie est portée conjointement par Terre d'Emeraude communauté et la
Commune. Cette opération d'envergure aboutira à la création d'un bâtiment de 3 étages accueillant :
e Au rez-de-chaussée : un espace commercial
° Au premier étage : un espace partagé avec accueil de l'EFS, de la médiathèque...
° Au second étage : des logements
Compte-tenu des compétences des parties prenantes, la Commune gèrera à terme l'espace commercial
ainsi que les logements. Terre d'Emeraude Communauté gèrera l'espace partagé.
Les deux parties sont maîtres d'ouvrage. Cependant, pour des raisons pratiques, il a été convenu entre
les deux parties que Terre d'Emeraude Communauté serait l'interlocuteur privilégié de la maitrise
d'œuvre et qu'elle s'occuperait de la gestion financière de l'opération.
Une convention de financement est établie entre les deux parties afin de définir le cadre de cette
opération et les engagements respectifs de chacune d'elle.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 21 février 2023 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER la convention de financement jointe en annexe définissant les rôles de là Communauté
de Communes et de la Commune de Val Suran dans le cadre du projet d'espace partagé.
D'AUTORISER Monsieur le Président où un de ses représentants à signer tout document relatifà cette
opération ainsi que tout avenant après avis du Bureau Communautaire.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
LL: [A
Le Président