Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 067 2024 espace partage demande de subvention dg
Déliberation - d 069 2024 espace partage demande de subvention dg
Déliberation - d 2023 014 espace partage val suran convention de
Déliberation - d 2023 056 espace partage arinthod acquisition de
Déliberation - d 104 2024 tiers lieu val suran approbation du pla
Déliberation - d 061 2022 dst 2022 groupe scolaire de val suran
Déliberation - d 200 2021 culture soutien aux activites culturell
Déliberation - d 2023 015 espace partage arinthod achat de la par
Déliberation - d 166 2021 zae val suran vente dune parcelle a la
Déliberation - d 059 2024 tiers lieux val suran convention de fin
Déliberation - d 068 2024 espace partage demande de subvention dgd mediatheque de val suran acquisitions
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 068 2024 espace partage demande de subvention dgd mediatheque de val suran acquisitions)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 T
Publié le ID : 039-200090579-20240619-D 068 2024-DE - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°068/2024
SÉANCE DU 19 JUIN 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 69 13/06/2024
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 21/06/2024
Votants : | 91 | Pour : 91 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme
: BLASER Michel ; BOISSON jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ;: BOURGEOIS Josette ; BOZON
Fabienne : BUNOD Remy ; BUCHOT Jean-Yves ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ;
CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEVAUX
Catherine; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY josiane ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;
JOURNEAUX Cyrille; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ;
MOREL Alain ; MOREL Denis : NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA Guy: POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET
DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette : STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte : JULLEROT Pascal ; MAURON Francine.
Excusés ayant donné pouvoir : BOILLETOT Jean-Marc à GAUTHIER PACOUD Sandrine : BOISSON Laurence à
CHATOT Patrick: BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CALLAND Jacques à RETORD Dominique ; CAPELLI Sophie
à DAVID Lauriane : CASSABOIS Yannick à LONG Grégoire ; CHAMOUTON Patrick à RASSAU Jean-Noël ; DEPARIS-
VINCENT Christelle à MARQUES Patrick ; GROSDIDIER Jean Charles à GRAS Françoise; GUERIN Jean Luc à PROST
Philippe ; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; HUGONNET Franck à BAILLY Hervé ; LACROIX Serge à BONDIER
Jean Robert ; LUSSIANA Eddy à GEAY David ; MILLET Jacqueline à CLOSCAVET Marie Claire ; MILLET Michel à BAILLY
Thierry; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BOURGEOIS Rachel : FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ;
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE
Bruno: DE MERONA Bernard : DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD
Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice ; THOMAS
Rémi.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Objet: ESPACE PARTAGE - demande de subvention DGD - médiathèque de Val Suran -
acquisitions
Rapporteur : BENIER ROLLET Claude Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
. CET Publié le
ID : 039-200090579-20240619-D 068 2024-DE
Dans le cadre de sa compétence gestion des équipements culturels, Terre d'Emeraude créé une
nouvelle médiathèque intercommunale sur la Commune de Val Suran.
Afin d'équiper l'espace avec de nouvelles collections, la collectivité sollicite une subvention de dotation
générale de décentralisation auprès de la DRAC BFC. Le montant total est estimé selon le nombre
d'habitants du bassin comme suit : 3,5€/ habitants pour 1724 habitants soit 6034€.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement ci-dessous
Dépenses HT Recettes HT
Acquisition de collections 6034 € Etat DGD (DRAC) 3017 €
Autofinancement 3017 €
Total 6034 € 6034 €
DE DIRE que Terre d'Emeraude réalisera les acquisitions,
DE SOLLICITER les subventions auprès de la DRAC BFC,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
L'autorité territoriale :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
e Certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Pour extrait conforme,