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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 069 2024 espace partage demande de subvention dgd mediatheque de val suran numerique)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le ID : 039-200090579-20240619-D 069 2024-DE - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°069/2024
SÉANCE DU 19 JUIN 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 69 13/06/2024
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 21/06/2024
Votants : | 91 | Pour : 91 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme
: BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON
Fabienne : BUNOD Remy ; BUCHOT Jean-Yves ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ;
CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice: DALLOZ jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEVAUX
Catherine : DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAIELET Bernard ;
JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ;
MOREL Alain ; MOREL Denis : NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET
DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette ; STEYAERT Frank ;: TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; MAURON Francine.
Excusés ayant donné pouvoir : BOILLETOT Jean-Marc à GAUTHIER PACOUD Sandrine ; BOISSON Laurence à
CHATOT Patrick: BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CALLAND Jacques à RETORD Dominique ; CAPELLI Sophie
à DAVID Lauriane : CASSABOIS Yannick à LONG Grégoire ; CHAMOUTON Patrick à RASSAU Jean-Noël ; DEPARIS-
VINCENT Christelle à MARQUES Patrick; GROSDIDIER Jean Charles à GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc à PROST Philippe ; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert ; HUGONNET Franck à BAILLY Hervé ; LACROIX Serge à BONDIER Jean Robert ; LUSSIANA Eddy à GEAY David ; MILLET Jacqueline à CLOSCAVET Marie Claire ; MILLET Michel à BAILLY Thierry ; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BOURGEOIS Rachel : FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ;
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques : BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno: DE MERONA Bernard ;: DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice ; THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Objet : ESPACE PARTAGE - demande de subvention DGD - médiathèque de Val Suran - numérique
Rapporteur: BENIER ROLLET Claude
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 7
Pull ID : 039-200090579-20240619-D 069 2024-DE
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence gestion des équipements culturels, Terre d'Emeraude créé une
nouvelle médiathèque intercommunale sur la Commune de Val Suran.
Afin d'équiper cet espace en outils numériques, la collectivité sollicite une subvention de dotation
générale de décentralisation auprès de la DRAC BFC. Ces outils comprennent le matériel professionnel
et le matériel destiné au public. Le plan de financement est établi sur 3 années comme suit :
- Année 1 - 2024 : équipement informatique de la nouvelle médiathèque de Val Suran et mise à
niveau du logiciel de la médiathèque d'Orgelet
- Année 2 - 2025: renouvellement du parc informatique obsolète restant (sur l'ensemble du
réseau intercommunal)
- Année 3 - 2026 : Mise à niveau des logiciels des 2 médiathèques restant, à savoir Clairvaux-Les-
Lacs et Moirans-en-Montagne.
L'objectif de ce plan pluriannuel est de constituer un outil fonctionnant en réseau et comprenant
l'intégralité des médiathèques intercommunales pour offrir un service plus diversifié et qualitatif à la
population tout en facilitant la gestion par les équipes.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement ci-dessous
Dépenses HT Recettes HT
Année 1 15 000€ Etat DGD (DRAC) 7 638€
Autofinancement 7 639€
Année 2 23 341€ Etat DGD (DRAC) 11 689€
Autofinancement 11 689€
Année 3 5 900€ Etat DGD (DRAC) 3 400€
Autofinancement 3 400€
Total sur 3 ans 44 240€ Autofinancement 22 728€
Etat DGD (DRAC) 22 727€ Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240619-D 069 2024-DE
li Suit
DE DIRE que Terre d'Emeraude réalisera les acquisitions d'outils numériques,
DE SOLLICITER les subventions auprès de la DRAC BFC,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
“+ LeP ésident