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Déliberation - 2025 80 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 80 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
ARRONDISSEMENT DE DIJON R sfodture le 18/12/2028
L eçu en préfecture le CANTON SAINT-APOLLINAIRE ui Lo"
D D ublié le
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20251218-2025 80BIS-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 Délibération n° 2025-80
L'an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.
ane Del io côte dCi
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIEI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Robert PETIOT {pouvoir à Rémi DELATTE), Charles-Louis PENEZ (Pouvoir à Annie LOCATELL), Françoise CAMILLERI (pouvoir Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOÏS {pouvoir à Frédéric GOULIER), Lydia CRETE (pouvoir à Laurence AUCLIN), Maxime AMBARD, Lionel CHENAL (pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Mickaël ROSE (pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Madame Patricia RABELKA M'BENGUE expose le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales:
Par leurs compétences et missions respectives, la Commune et le Département sont appelés à
intervenir ensemble et séparément, au bénéfice des habitants du Territoire. Acteurs des solidarités humaines et territoriales, ils organisent un partenariat fondé sur la complémentarité, le respect des missions et des responsabilités de chacun.
Cette dynamique partenariale déjà à l'oeuvre vise à améliorer de façon continue la réponse aux Usagers, à favoriser l'implication citoyenne, à encourager l'émergence d'initiatives innovantes et à les expérimenter, à mesurer l'impact des politiques sociales départementales privilégiant la prévention : la transversalité, l'approche globale des situations et
l'accompagnement dans des parcours individualisés.
Le Département, la commune et le CCAS de Saint-Apollinaire souhaitent conclure un accord territorial de partenariat déclinant les actions menées ou à développer ensemble, dans le champ de leurs compétences respectives au titre des Solidarités Humaines.
Page 1 sur 2 Délibératio m0 NNNE OÙ critnt
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le FPE 6 L n
Le présent protocole se veut être un cadre de référence afin d'a Publié le
réciproque des missions et des interventions, de formaliser les priliD ; 021-212105407-20251218-2025 80BIS-DE
d'optimiser les articulations entre ces collectivités et de développer les échanges d'informations. I
définit les modalités de partenariat dans le respect des missions et interventions de chacun. Il instaure une concertation régulière.
Les signataires de ce protocole s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de service fondée sur l'accès aux droits, la prise en charge globale des situations et le respect de la personne et de son autonomie.
Les actions de coopéraïion sont les suivantes :
- Conforter l'interconnaissance et la circulation de l'information
- _Articuler les modes d'intervention, renforcer les processus d'inclusion sociale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE 26 VOIX POUR [0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION) M. le Maire pour signer Un accord de partenariat entre la commune, le CCAS de Saint-Apollinaire, et le Département de la Côte-d'Or ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier, pour une durée de trois ans, à compter du 16’ janvier 2026.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON [22 rue d'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le S f BEC. 2025
La secrétaire,
Laurianne SENE
Date de publication: 1}] DEL. 2025
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