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Déliberation - 2024 80 AR
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 80 AR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sport,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20241220-2024 80-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2024 Délibération n° 2024-80
L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 décembre 2024.
Objet : Rapport annuel sur l'accessibilité
Etaient présents : 20
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Laurianne SENE, Michaël ROSE
Etaient excusé ou absent : 9
Mesdames, Messieurs, Céline RABUT (pouvoir à Laurence AUCLIN}, Charles-Louis PENEZ {pouvoir à Frédéric GOULIER}, Florence GRAPIN {pouvoir à Rémi DELATTE), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Patricia RABELKA M'BENGUE), Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN {pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL Antoine CAMUS (pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurianne SENE a été nommée secrétaire.
Madame Patricia RABELKA M'BENGUE expose le rapport suivant :
Vu l'article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, instituant la commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
Vu l'article L2143-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Considérant que la ville de Saint-Apollinaire doit constituer et mettre en place une
Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH) dont les missions sont les suivantes :
e Organiser Un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux
personnes handicapées,
e Dresser le constat de l'accessibilité du cadre bâti existant, des espaces publics et des
transports,
e Publier Un rapport annuel présenté en conseil municipal et transmis au préfet, au
président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des
Personnes Handicapées et à tout organisme cité dans le rapport,
e Faire toute proposition susceptible d'améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Page Î sur 4 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID :021-212105407-20241220-2024 80-DE
VTT
Délibéra
Cette commission, instituée sur Saint-Apollinaire, comprend des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Le rapport a été présenté à la Commission communale pour l'accessibilité le 5 décembre dernier.
1 Saint Apollinaire, une ville qui se veut inclusive
Entre 2016 et 2020, dans le cadre de l'agenda d'accessibilité adaptée {Ad'AP) pour les ERP communaux, la ville s'était engagée sur un vaste programme d'actions. Toutes les actions ont été réalisées avec succès : accessibilité de la mairie, du groupe scolaire Paquier d'Aupré, de l'Espace des Aris, Tabourot des Accords, le complexe sportif de Louzole…
2 Bilan des actions 2024
Les actions 2024 ont été réalisées selon 2 axes :
- des actions de promotions de la diversité et de l'inclusion
- des actions d'adaptation de l'environnement de la commune
A - des actions de promotions de la diversité et de l'inclusion
En 2024, notre commune a accueilli et/ou organisé différents évènements sportifs et associatifs majeurs qui ont mis l'accent sur l'inclusivité et la solidarité tels que :
-le championnat de France de para Handball: évènement qui a mis en lumière les performances remarquables des athlètes handisports
-le tournoi fauteuil : ce tournoi a permis de promouvoir le sport en fauteuil roulant tout en sensibilisant le public à l'importance de l'inclusion
-les foulées épleumiennes: Une course conviviale et ouvertes à tous , organisées chaque année par la commune et qui fait se rencontrer des coureurs valides et des coureurs en situation de handicap avec les joëlettes, le tout dans une ambiance chaleureuse et fédératrice
-Color Run: organisé par la septième compagnie de gendarmerie et la collectivité, manifestation qui se volait ouverte à tous et qui a permis à des personnes en situation de handicap de participer grâce à différents parcours adaptés aux différentes mobilités.
-Mucolor Run: organisé en partenariat avec l'association « Demain sans mucoviscidose », 2 parcours non chronométrés d'environ 4 Km et 7 Km à faire en courant ou en marchant selon ses possibilités et ses envies
-Dab'Olo'Run: Evénement sportif pour sensibiliser grands et petits à la pathologie du diabète au travers de pratiques sportives : marche, course accessibles à tous. -Le téléthon: organisé par l'association «Le Bien être épleumien» avec le soutien de la commune qui a mobilisé les habitants autour d'animations sportives et collectives pour collecter des fonds. Cette association propose notamment des activités, des actions spécifiques pour des publics fragiles, séniors isolés , porteurs de handicap en arrêt de travail, ayant des pathologies (obésité, cardio-vasculaire, cancer...).
La commune accueille depuis plusieurs années, l'« Association Sport Educativ pour Handicapés mentaux» ou ASHEM 21 qui œuvre pour le développement du handisport et l'accès au sport pour tous ses adhérents
B - Des actions d'adaptation de l'environnement de la commune
Les travaux réalisés ou envisagés :
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Reçu en préfecture le 20/12/2024
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7
Délibérs
*”_ Aménagement de la rue de Verdun : compétence de la Métropole, en partenariat avec
la commune
-_ Création de trottoirs PMR {largeur minimum d'1,40m) dans toute la rue,
-__ Trottoirs surbaissés aux passages piétons,
- Zone à 30,
- Coût des travaux : 500 000 €.
*__ Aménagement de l'accès à La poste :
-_ Création d'une bande de guidage podotactile pour faciliter l'accès à la poste pour
les personnes aveugles et malvoyants
-__ amélioration de l'accessibilité de la place de stationnement PMR - Coût:360€
“Suivi du Projet Courbes Royer- nouveau quartier
Rue F. Mitterrand
Route de la Côte d'Or
CE re rm
La 1ère viabilisation des terrains est prévue au ler mars 2025. Le quartier sera bâti sur 5 h avec 250 logements {maisons et appartements).
Ce projet est suivi par la commission accessibilité, attentive à proposer des aménagements à
apporter afin de rendre ce quartier accessible à tous.
Les extérieurs :
- __ dansle parc de 1,2 ha, création :
o d'un cheminement piéton accessible à tous
o d’une aire de jeux pour tous avec des jeux qui favoriseront la mobilité de tous o d'une traversée piétonne rue François Mitterrand avec des trottoirs surbaissés - 3 sorties :
o 2 pour les logements collectifs cours de Gray et rue F Mitterrand o Une pour les pavillons individuels et mitoyens rue de la Côte-d'Or
Les accès :
- ne sera pas possible de traverser le quartier en voiture. - Les poids lourds/ camions ne pourront plus passer sur la route de la Côte-d'Or.
-__Laligne 8 (divia) sera prolongée pour desservir le quartier [terminus rue de la Côte-d'Or}, déjà acté pour 2026.
-_ Les portes extérieures d'entrée des logements collectifs pourront être facilement ouvertes ou fermées quel que soit le handicap, …
Un bâtiment de service de 1500 m2 est prévu côté rue de F. MITTERAND. Il accueillera le Conseil
Département, des kinésithérapeutes, un médecin et un avocat.
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Reçu en préfecture le 20/12/2024
Délibératil subie 1e SL
ID :021-212105407-20241220-2024 80-DE
Des déambulations pour repérer les difficultés
Des déambulations ont été réalisées dans différents quartiers de la ville, par des membres de la commission accessibilité, afin d'identifier les difficultés de cheminement et envisager des mesures correctives.
Il s'agit essentiellement de difficultés relatives à la constitution des trottoirs (pas assez larges, avec
ressauts…) (cf photos) dans les anciens quartiers de la ville notamment (Paquier d' Aupré, Fleurs). Ces travaux sont de la compétence de la métropole, les conclusions des déambulations lui seront donc transmises.
Ces quartiers, conçus dans les années 70 ne pourront pas tous être adaptés comme souhaités pour
des raisons techniques notamment {rue pas assez larges...), économiques. Il nous faudra donc envisager des solutions alternatives pour améliorer la situation.
2 - Les actions à envisager en 2025
- _ Interpeller la métropole sur les travaux à en engager
- Proposer des modalités d'adaptation des mobilités quand des travaux ne sont pas possibles -__ Poursuivre notre implication dans l'organisation de manifestations qui favorisent le bien vivre ensemble
-__ Renforcer nos relations avec les bailleurs sociaux afin de structurer le recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées
- _ Participer à la conception de tout nouveau programme de construction
Le conseil municipal après en avoir délibéré, PREND acte 26 VOIX POUR, (0 CONTRE,
0 ABSTENTION}, du présent rappori.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de | État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocaf, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
La secrétaire, |
ee
A Saint-Apollinaire, le À A DEL ete4
Jean-Françoi Laurianne SENE
Date de publication: ; 4 sx
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