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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2632025 avenant 2 ecole de musique tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2632025 avenant 2 ecole de musique tampon 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le
Co ñ se il Co m m U n a uta Ï re ID : 034-243400520-20260105-2632025-DE
Délibération n°2632025 Lu De ( Vendredi 19 décembre 2025 — 15h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 19 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Vérargues, commune d'Entre-Vignes, sous
la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Stéphane DALLE, Mmes Catherine MOREL
SAVORNIN, Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M.
Noureddine BENIATTOU, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Patrice
SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. David COULOMB, Joël INGUIMBERT, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique
LONVIS, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Patrick MARY représenté par Jacques
GRAVEGEAL, Mme Paulette GOUGEON représentée par Jérôme BOISSON, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Laurent GRASSET, Mme Annabelle DALLE représentée par Noureddine BENIATTOU, Mme Corine POLERI représentée
par Stéphane ALIBERT, M. Cyril BARABTO représenté par Danielle RAZIGADE, Mme Marie PELLET-LAPORTE
représentée par Fabrice FENOY, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Julie CROIN
représentée par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane BONFILS, M. Yves QUESADA représenté
par Christophe CALVET, Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Yves PERSON, Mme Cécile VASSE
représentée par Isabelle DE MONGOLFIER.
Absents excusés: Mme Véronique MICHEL, MM. Pascal CHABERT, Michel GALKA, Jean-Pierre BERTHET, Michel
CRECHET, Claude REMESY, Mme Joëlle RUIVO et M. Laurent AJASSE.
Secrétaire de séance : Mme Dominique LONVIS.
Objet : Avenant n°2 à la convention triennale entre l’association Ecole de Musique de Lunel, la Ville de
Lunel et Lunel Agglo — Participation pour l’année 2026.
Monsieur Stéphane Dalle, 1° Vice-Président, rappelle que, par délibération n°262024 en date du 8 février
2024, le conseil communautaire a approuvé la conclusion d’une convention triennale entre l'association
Ecole de Musique de Lunel, la Ville de Lunel et Lunel Agglo pour la période 2024-2026.
ILest également exposé que la convention susmentionnée prévoit, en son article IV, que le montant de la
subvention allouée par les parties à l'Ecole de Musique ainsi que les modalités de versement de cette
dernière sont définis annuellement par voie d’avenant.
En conséquence, il est proposé au conseil d'approuver l'avenant n°2 à la convention triennale conclue entre
l'Ecole de Musique, la Ville de Lunel et Lunel Agglo, annexé à la présente note, ainsi que la participation
financière de Lunel Agglo comme suit :
- Une subvention d’un montant de 36 000 € (trente-six mille euros),
- Un soutien de 13 000 € (treize mille euros) pour l'intervention d’un dumiste dans les écoles du
territoire.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le 1° Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention triennale entre l'association Ecole de musique de Lunel, la ville de
Lunel et Lunel Agglomération pour l’année 2025, APPROUVE la participation financière de Lunel Agglo à l'association Ecole de Musique de Lunel dans les
conditions susmentionnées pour l’année 2026,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
RE D'AGG Jérôme BOISSOW/+Ÿ & Dominique LÔNVIS
Président de la Ommunauté Secrétaire de-séance
Conseiller Dé ernental
de l'Hérault à
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le OS. 04.16
Publication du
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260105-2632025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit:
= à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex