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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2082023 participation ecole de musique
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2082023 participation ecole de musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
. # LD :034-243400520-20231229-2082023-DE DA 4 Gr
Conseil de Communauté 7 61
Délibération n°2082023 \euee), Vendredi 22 décembre 2023 - 15h00 Se
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 22 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence
de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme
Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre
BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM.
Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT,
Fabrice FENOY, Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mmes Dominique
LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Géraldine THOMAS, Martine
DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Laurent GRASSET, M. Michel
GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pascal CHABERT, Mme Marie
PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET représenté par Jean-Pierre BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique MICHEL, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée Fabrice FENOY, M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Paulette GOUGEON et M. Yves QUESADA représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés: Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
Objet : Participation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au fonctionnement de l’école
de musique de Lunel
Monsieur Fabrice Fenoy, Vice-président délégué à la création et à l’organisation du festival
intercommunal pluridisciplinaire, rappelle au conseil que, depuis plusieurs années, la Communauté de
Communes du Pays de Lunel et l’école de musique de Lunel ont engagé un partenariat permettant aux
élèves du territoire de bénéficier :
- du maintien des tarifs d'inscription, d’une part,
- de l'application d’un tarif unique de cotisations, d’autre part.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil d'approuver l'attribution d’une subvention à hauteur de 6 000 €
à l’école de musique de Lunel pour l’année scolaire 2023-2024.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat avec l’école de musique de Lunel pour l’année scolaire 2023-
2024,
APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de
6000€, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 48 A {[2 8
Publication du
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex