unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 942023 convention ecole de musique

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 942023 convention ecole de musique Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 942023 convention ecole de musique)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023

Publié le

Co n seil d & Co mmuna uté ID : 034-243400520-20230602-942028A-DE

Délibération n°942023

Mardi 23 mai 2023 — 18h00 COR

wWww.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le 23 mai à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, Entre-Vignes, sous la

présidence de monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Véronique MICHEL,

Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane

ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine

BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme

Marie PELLET-LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme

Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves

PERSON, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile

VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par

Jérôme BOISSON, M. Stéphane DALLE représenté par Michel CRECHET, M. Michel GALKA représenté par

Noureddine BENIATTOU, Mme Annabelle DALLE représentée par Marie PAPAÏX, Mme Nouria DERDOUR

représentée par Sylvie THOMAS, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ

représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER

représenté par Paulette GOUGEON.

Absents excusés : M. Pascal CHABERT et Mme Viviane BONFILS.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.

Objet: Ecole de musique de Lunel — Partenariat et convention d’objectifs.

Monsieur Fabrice FENOY, Vice-Président délégué à l’organisation d’un festival intercommunal

pluridisciplinaire, rappelle que, depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Pays de

Lunel et l’école de musique de Lunel ont engagé un partenariat permettant à de nombreux élèves du

territoire de bénéficier de l’enseignement dispensé au niveau de l’école. Par ailleurs, cette coopération a

permis l'intervention d’un dumiste dans les différentes classes du territoire.

A ce titre, la Communauté de Communes du Pays de Lunel participe au fonctionnement de l’école de

musique par le versement d’une subvention annuelle d’un montant de 6 000 € et par un soutien à

l'emploi du dumiste à hauteur de 13 000 € annuels.

Soucieuse de renforcer l'accès à l’enseignement de la musique sur le territoire, la Communauté de

Communes du Pays de Lunel souhaite développer ce partenariat en permettant à l’école de musique de proposer :

- Un enseignement de la musique accessible au plus grand nombre,

- Un enseignement décentralisé dans les communes du territoire qui le souhaitent,

- L'organisation de manifestations musicales à destination de l’ensemble des habitants du territoire.

Dans ce cadre, et au vu du nombre d'élèves du territoire inscrits, il est proposé d’attribuer une

subvention complémentaire à hauteur de 30 000 € pour l’école de musique de Lunel.Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE l'attribution d’une subvention complémentaire de 30 000 € à l’école de musique de Lunel

pour l’année 2023,

APPROUVE la convention d'objectifs avec l’école de musique de Lunel pour l’année 2023,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire Pour le Président de !: CC FOUR EXT Aï COREORME

Après envoi en Préfecture le où Job/23 :r délégation,

Publication du le 1° Vice-Présigent ‘

Jérôme Boisson pi

pi

é

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex