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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 361 du 22 11 2022 affaires culturelles bibliotheque modification de la decision 2022 182 concernant le contrat de location avec yukiko noritake 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran N°2022/3 € VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Bibliothèque À. Camus
Objet : Modification de la décision n° 2022/182 du 29 juin 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°£ du Conseil Municipal en date du A3 //0/ PE portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 2022/182 du 29 juin 2022 approuvant la signature d'un contrat pour une exposition,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
CONSIDÉRANT les orientations de la Ville de Sevran dans le domaine de la politique culturelle,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité de présenter des rencontres de qualité et qui s'adaptent à la population sevranaise dans le domaine des bibliothèques,
CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation « lire à Sevran 2022»
ARTICLE 1: DÉCIDE de modifier le montant du contrat de location avec YUKIKO NORITAKE pour la l'exposition « Habiter le monde » du 15 novembre au 26 novembre 2022.
ARTICLE 2: PRÉCISE que la dépense indiquée à l’article 6 du contrat est modifié à 990,00 euros (neuf cent quatre vingt dix euros) artiste non assujettie à la TVA.
ARTICLE 3: DIT que les autres articles du contrat restent inchangés.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5: La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au
contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa publication où notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : -Adressée au Comptable public
Notifiée à YUKIKO NORITAKE
Fait à Sevran, le 29 NOV. 2072
LE MAIRE,
Stéphane DANGHET
= ù | F
M. le Maire de Sevran certifie ue le présent acte a été : L / L .
Reçu en Préfecture le: 2 2 NOV. 2022 Affiché le : 22 NOv.20 SE