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Déliberation - decision ndeg2022 069 du 23 03 2022 affaires culturelles contrat avec lassociation bibliotheques en seine saint denis pour trois rencontres litteraires
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 069 du 23 03 2022 affaires culturelles contrat avec lassociation bibliotheques en seine saint denis pour trois rencontres litteraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran N°2022/2 65 VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Bibliothèque À. Camus
Objet : Signature d'un contrat avec l’'ASSOCIATION Bibliothèques en Seine Saint Denis
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L:2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
CONSIDÉRANT, les orientations dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT, la programmation de la saison culturelle 2021/2022,
CONSIDÉRANT, la nécessité d'organiser des rencontres professionnelles de qualité qui s'adaptent au projet culturel sevranais en matière de lecture publique,
ARTICLE 1: DÉCIDE de signer un contrat de cession avec /’ASSOCIATION Bibliothèques en Seine Saint Denis pour trois rencontres littéraires dans les bibliothèques les 2 — 8 et 16 avril 2022.
ARTICLE 2: DIT que la dépense de ces rencontrent donnent lieu à aucun paiement.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public - Notifiée à Monsieur Arnaud Cayotte
Fait à Sevran, le 2 3 MARS 202?
LE MAIRE
Stéphane nu) 4
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été : ERSE RE Reçu en Préfecture le: 2 4 MARS 2022
Affiché le :
2 5 MARS 2022