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Procès Verbal - dl content. cm 16 02 24affichage Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Champanges. Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. cm 16 02 24affichage)Thèmes du document : Famille, Banque, Travail et emploi, 22/04/2024

1

MAIRIE DE CHAMPANGES

Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2024

L'an Deux mille vingt-quatre, le seize février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie de CHAMPANGES, sous la présidence de Monsieur Renato GOBBER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2024

Présents : Rénato GOBBER - Yves MICHOUX - Monique BUFFET - Benoit PEDRETTI - Martine GRENAT- - Brigitte GIOANNI - Christèle DECROUX – Nathalie CHAMOT - Marlène CACHAT - Rémy PIECUCH - Sophie BOCHET- Georges GOURREAU - Agnès GOURSAUD - Nicolas RACIN

Absent : Xavier LEMAN

Secrétaire de séance : Marlène CACHAT

Avant de commencer l’ordre du jour Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée pour : le rajout du point suivant :

- Personnel communal : modification du temps de travail supérieur à 10%

La suppression du point suivant :

- Demande CDAS 2024 –Travaux RD11 2ème tranche

ORDRE DU JOUR

• Personnel communal : modification du temps de travail supérieur à 10% • Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs

• Personnel communal : mise à jour des autorisations spéciales d’absences pour motifs personnels ou familiaux

• Personnel communal : CET : Revalorisation du montant des jours épargnés • Tarif sortie Fête des mères

• Chablais inter emploi : Convention mise à disposition

• Urbanisme

• Informations

DECISION DU MAIRE

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une décision budgétaire a été prise le 16/01/2024 portant virement de crédits de chapitre à chapitre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;

Vu la délibération n° 2020/025 du Conseil municipal en date de la 26/05/2020 donnant délégation au Maire ;

Vu la délibération n°2022/051 du 22/08/2022 portante adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;

DECIDE :

Article 1 :

Considérant la nécessité d’effectuer un transfert de chapitre à chapitre afin de faire face aux dernières écritures comptables de 2023, il est procédé au virement de crédits suivant : Section Chapitre MontantFonctionnement 11 – charges à caractère général - 10 000 €

Fonctionnement 14 – Atténuation de produits + 10 000 €

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Rajout à l’ordre du jour

1: PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUPERIEUR A 10%

Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent technique permanent à temps non complet (15 heures hebdomadaires) suite à la prise en charge de l’entretien du ménage de la salle des fêtes.

Après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires Après avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 01/02/2024

Vu la délibération n°2022047en date du 26/08/2022, portant création du poste d’agent technique.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de porter, à compter du 01/03/2024 de 15 heures (temps de travail initial) à 20 heures le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent technique

DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

2 – PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire expose qu’un certain nombre de postes avaient été ouverts soit pour des recrutements soit à la suite de changement de temps de travail ou d’avancement de grade et qui n’ont pas été fermés.

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il est nécessaire de supprimer ces postes et de valider le tableau à la date du jour.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 01 février 2024

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :

-De la suppression des postes suivants :

• Filière Administrative : grade adjoint administratif TNC 30/35

• Filière animation : grade agent d’animation TNC 8.66/35• Filière Technique grade agent technique TNC 24/35

De la création des postes suivants :

o Filière animation : grade agent d’animation TNC 15.68/35 (délibération 20/5/2022) o Filière sociale : grade ATSEM Principal 1ère classe suite mutation TNC 28.55/35 (délibération 27/07/2023)

A la suite de mutation ou changement de filière

• Filière administrative : grade adjoint administratif principal 2éme classe au grade adjoint

administratif principal 1ère classe

• Filière technique : grade adjoint technique principal 2éme classe au grade adjoint technique

principal 1ère classe

• Filière animation grade agent d’animation territorial principal 2ème classe à la filière sociale grade

ATSEM principal de 2ème classe

De la modification de la durée hebdomadaire des postes suivants : délibération 01/12/2023* o Filière animation : grade agent d’animation TNC 15.68/35 modifier à 16/35 *

o Filière technique : grade agent technique TNC 28/35 modifié à 30/35 * o Filière technique : grade agent technique TNC 15/35 modifié à 20/35

- Adopte le tableau des effectifs tel que présenté en annexe :

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 03 – PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES POUR MOTIFS PERSONNELS OU FAMILIAUX

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil:

La législation prévoit que les agents publics peuvent solliciter des autorisations d’absences, distinctes des congés annuels. Certaines autorisations s’appliquent de droits aux agents, à l’occasion de certains événements familiaux. L’ensemble de ces autorisations d’absences est accordé sous réserve de nécessité de service. La commune de Champanges a approuvé par délibération n°2017/014 du 17 /02/2017, la liste des autorisations spéciales d’absences octroyées au sein de la collectivité ainsi que leurs modalités d’application. Dans le cadre de l’évolution de la réglementation, il est proposé d’abrogé la délibération susmentionnée et de retenir les motifs et durées d’absences comme suit :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L622-1 et suivants, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 avril 2023,

Le Maire, rappelle que les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Une délibération est nécessaire pour instaurer et encadrer ces autorisations d’absence.

Il est donc proposé d’octroyer des autorisations spéciales d’absence aux agents de la collectivité dans les conditions définies ci-dessous :

Service Filière Grade/Emploi Temps

de

travail

Poste

pourvu

Poste

vacant observations

Mairie Administrative

Adjoint administratif principal 1ère

classe Titulaire 35h 1

Administrative Adjoint administratif Titulaire 35h 1

Administrative Adjoint administratif Titulaire 21h 1

Administrative Adjoint administratif Titulaire 20h 1 Congé

parental

Ecole Sociale ATSEM principal de 2ème classe 27h 1

Ecole sociale

ATSEM principal de 1ere classe-

Titulaire 28.55

Ecole Animation Adjoint d’animation territorial-titulaire 28.55 1 1 Disponibilité

Cantine -garderie Animation Adjoint d’animation territorial-titulaire 20.75 1

Cantine-garderie Animation Adjoint d’animation territorial-titulaire 16h 1

Technique Technique

Adjoint technique principal 1ère classe -

titulaire 35h 1

Technique Technique

Adjoint technique principal 1ère classe -

titulaire 35h 1 Disponibilité

Technique Technique Agent de maîtrise-titulaire 35h 1 Entretien locaux-

cantine Technique Adjoint technique titulaire 21.15h 1

Entretien locaux Technique Adjoint technique 20h 1

Gites -entretien Technique Adjoint technique Titulaire 30h 1Article 1 – Agent éligibles

L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence peut être accordé à tout agent : titulaires, stagiaires, contractuels, auxiliaires, à temps complet, non complet ou partiel.

Article 2 – Conséquences de l’ASA sur le temps de travail et la carrière de l’agent Le bénéficiaire d’une autorisation d’absence ne cesse pas d’être « en activité de service », ce qui emporte les conséquences juridiques suivantes :

▪ L’absence est considérée comme service accompli (conservation des droits attachés à la position de l’agent),

▪ La durée de l’autorisation d’absence n’est pas imputée sur celle des congés annuels dus à l’agent,

▪ L’ASA place l’agent en situation régulière d’absence : il ne peut faire l’objet d’une retenue pour absence de service fait.

Toutefois, ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels (elles ne génèrent pas de droits) à l'exception de celles relatives au décès d’un enfant. De même, le temps d’absence occasionné par ces ASA ne génère pas de jours de réduction du temps de travail (RTT) sauf dispositions contraires.

Article 3 – Modalités d’octroi des ASA

L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence est accordé sous réserve de la présentation de justificatifs et des nécessités de service, à l’exception des autorisations d’absences liées au décès d’un enfant, qui sont octroyées de droit à l’agent.

Les autorisations d’absences qui se décomptent en jours, indépendamment du temps de travail prévu sur les jours en question, peuvent également être utilisé par demi-journées, et peuvent être prises de manière continue ou discontinue.

Le jour de l'événement est normalement inclus dans le temps d'absence, mais l’autorité territoriale peut également décider de l’octroyer sur une autre période, dans un délai d’un mois à compter de la date de l’évènement (sauf dispositions contraires).

Est également accordé un délai de route pour les mariages et décès, de 48 heures maximum aller- retour en fonction du lieu de l’évènement, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.

Article 4 – Durée des ASA

Les durées d’absence sont les suivantes, sans compter le délai supplémentaire mentionné à

l’article 3 :

Nature de l’évènement Durée de l’ASA Liées à des événements familiaux

Mariage ou PACS

De l’agent (une seule autorisation

par an) 5 jours ouvrables

D’un enfant de l’agent 2 jours ouvrables

Décès

- du conjoint ou partenaire de pacs 5 jours ouvrables

- d’un enfant de plus de 25 ans 12 jours ouvrables

- d’un enfant de moins de 25 ans 14 jours ouvrables + ASA

« complémentaire » de 8

jours pouvant être

fractionnée et prise dans

- d’une personne de moins de 25 ans

à la charge effective et permanente

de l’agent- d’un enfant quel que soit son âge

lorsqu’il est lui-même parent

le délai d’un an suivant

l’évènement

- du père, de la mère de l’agent 3 jours ouvrables

- des grands-parents de l’agent ou

des parents du conjoint 1 jour ouvrable

- d’un frère, d’une sœur 3 jours ouvrables

Annonce d’une

pathologie

chronique

nécessitant un

apprentissage

thérapeutique ou

d’un cancer

- d’un enfant

2 jours ouvrables (dans les

conditions à définir par

décret)

Garde d’enfant

(soigner un enfant

malade ou en

assurer

momentanément

la garde)

- enfant de moins de 16 ans ou

handicapé (autorisation annuelle par

famille, indépendamment du

nombre d’enfants)

1 fois les obligations

hebdomadaires + 1 jour (6

jours pour un agent

travaillant sur 5 jours)

Durée doublée si l’agent

assume seul la charge de

l’enfant ou si le conjoint

ne bénéficie pas d’une

telle autorisation

Liées à des évènements de la vie courante et des motifs civiques

Concours et examens en rapport avec l’administration

locale (dans la limite d’un concours ou examen par an) Jours des épreuves

Examens médicaux obligatoires dans le cadre de la

surveillance médicale de la grossesse et des suites de

l’accouchement

Durée de l’examen (dans

la limite de 3 examens

pour le conjoint)

Aménagement des horaires de travail pendant la

grossesse

1h par jour maximum à

compter du 3e mois de

grossesse et sur

prescription du médecin

du travail

Actes médicaux nécessaires à la PMA Durée des actes médicaux nécessaires (dans la limite

de 3 actes pour le

conjoint)

Participation à un jury d’assise ou témoin Durée de la session Sapeurs-pompiers volontaires Durée des interventions (conditions fixées dans la

convention avec le SDIS)

Vaccination antigrippale / Covid-19 Durée de l’acte

Déménagement du domicile principal du fonctionnaire 1 jour ouvrable (dans la limite d’1 autorisation

tous les 3 ans)

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

Vu l’avis du Comité Technique en date du 27 avril 2023,ADOPTE les propositions de Monsieur Maire et le charge de l’application des décisions prises.

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

4 – PERSONNEL COMMUNAL : C.E.T REVALORISATION DU MONTANT DES JOURS EPARGNES

Le compte épargne temps (CET) est un dispositif qui permet aux agents de conserver les jours de congés non pris, sur plusieurs années.

Le CET est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommables. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés, indemnisés ou pris en compte au titre de la retraite complémentaire (RAFP). Par délibération n° 2013058 en date du 18/10/2013, le conseil municipal a décidé d’instaurer le dispositif au profit des agents de la mairie du Champanges.

Cette délibération indique des montants forfaitaires de monétisation des jours épargnés devenus obsolètes du fait des modifications introduites par l’arrêté ministériel du 24 novembre 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2013000 du 18/10/2013 relative à la mise en place du compte épargne temps ;

Considérant la nécessité de prendre en compte les nouvelles dispositions

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d'adopter les modalités ainsi proposées.

FIXE les montants forfaitaires de jours comme suit :

• 150 € par jour pour les agents de catégorie A

• 100 € par jour pour les agents de catégorie B

• 83 € par jour pour les agents de catégorie C

Alimentation du CET :

Ces jours correspondent à un report de :

- congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet), dans la limite de 5 jours par an + les éventuels jours de fractionnement,

- jours RTT (récupération du temps de travail) dans la limite de 5 jours par an. - repos compensateurs à concurrence de 5 jours maximum par an. Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours

- Procédure d’ouverture et alimentation : L’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.L’alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale. - Utilisation du CET : L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. sous forme de congés dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Les 15 premiers jours épargnés ne seront utilisés que sous forme de congés.

Au-delà de 15 jours épargnés, l’agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes : - leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL) ;

- leur indemnisation ;

- leur maintien sur le CET ;

- Leur utilisation sous forme de congés.

En cas d'indemnisation, cette dernière se fera par le versement d'une indemnité compensatrice selon des taux fixés par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent. Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.

- La portabilité du CET au sein de la fonction publique en cas de mobilité entre fonctions publiques (détachement ou intégration directe).

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

5 – TARIF SORTIE FETE DES MERES

Monsieur le Maire informe le conseil que sur proposition du CCAS, il est proposé d’organiser cette année un repas à l’occasion de la fête des mères.

Une participation de 15€, sera demandée aux participants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

DECIDE de fixer la participation des personnes intéressées à 15 €,

DIT que le paiement se fera par chèque uniquement et libellé à l’ordre du Trésor Public.

POINT RETIRE A L’ORDRE DU JOUR

6 – DEMANDE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE –TRAVAUX RD11 2EME TRANCHE

7 – CHABLAIS INTER EMPLOI : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de mise à disposition de personnel avec l’association Chablais Inter Emploi pour l’année 2024.Monsieur le maire précise que par cette convention, la collectivité peut faire appel à cette association pour des besoins ponctuels.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

APPROUVE les termes de la convention proposée

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec Chablais Inter Emploi.

Résultat des votes : Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

8– URBANISME

Les autorisations de l'urbanisme délivrées depuis le conseil municipal du 21/12/2023 : FAVORABLE

PA :

23B0001 : BURNIER Patrice - Route des Hermones - Lotissement 5 lots

CU opérationnels : néant

DP :

24B0001 : DECHAUX-BLANC CHRISTOPHE - 102 CHE DES PROCERES - pose de panneaux photovoltaïques

24B0002 : CHEVALLAY ROBERT - LE MARAVANT - création d'une rampe d'accès

24B0004 : PIECUCH Rémy - 366 chemin du lac - création d’ouverture pour deux portes de garage

24B0005 : BAABOURA Ahlem - 188 rue de l’église - modification fenêtres et création clôture, isolation extérieur

24B0006 : MICHAUD FLORENCE - 71 ROUTE DES HERMONES - ISOLATION THERMIQUE DE LA FACADE EXTERIEUR. ENLEVEMENT DU LAMBRIS

24B0007 : Mairie de Champanges - 166 rue de l'église - modifications des fenêtres de l'ensemble du bâtiment, sans modification des ouvertures, de même dimension

24B0008 : M POLLIEN Brice / MME CHEVALLAY Pascale - Rue du Vieux Village - Division en vue de construire

PC :

23B0013 : MORAND Armand- chemin du lac - construction d’une maison individuelle

9–INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe :

-du projet de 19 logements à l’entrée du village. Une rencontre en mairie avec le CAUE et la CCPEVA avant le dépôt du dossier a été faite, des modifications ont été apportées nous en sommes au 6ème projet. Le promoteur a échangé avec les personnes voisines du projet et lamairie a reçu les voisins proches. Il sera proposé au constructeur de venir présenter son projet au conseil municipal.

Une discussion s’engage sur les aménagements dans le cœur du village.

- des travaux effectués sur les Eaux Pluviales par le service technique (changement diamètre) pour améliorer l’écoulement des eaux en cas de forte pluie.

-Point sur budget en investissement et fonctionnement avant le vote du budget.

-En accord avec la commission Travaux : Achat machine lavage sol salle des fêtes et aspirateur dorsal pour les gîtes

-Travaux salle des fêtes : aménagement toilette PMR et local machine sol par l’agent du service technique – Proposition de Monte-personne PMR

-Avancement des travaux route d’EVIAN –extension du trottoir côté droit et pose de bordure de l’autre côté- Abattage d’arbres devenus dangereux avec plantation de nouveaux arbres.

- Crèche début des travaux-pose des fenêtres

- Bâtiment Dolce Vita : changement des fenêtres –après réception de 4 devis l’entreprise VILLEGAS a été retenue.

- Téléphonie mobile : dernier échanges avec SFR et TDF- confirmation de la couverture du site de CHONNAY par l’antenne de Larringes - donc proposition de modification de l’arrêté.

-Gîte dégât des eaux (expert le 28/02/2024)

-Entretien terrain de foot

-Ecole : projet NEFLE – avec un cofinancement de la collectivité pour demande de matériel (hors projet de clôture) –

Publier –Proposition de commande groupée pour les repas cantine

-Ecole : remplacement des agents malades

Garderie matin et soir et cantine : remplacement assuré par un personnel de Chablais inter emploi depuis le 15/02/2024

Cantine : remplacement assuré par un personnel de Chablais inter emploi depuis le 05/02/2024

Intégration en qualité de stagiaire de Céline FRAISEAU

Départ à la retrait d’Isabelle GUERRAZ fin mars –Un pot de départ est prévu le 15/03/2024 en mairie –Prise de fonction de MME HAMEL Alice au 12/02/2024.

- Le panneau signalétique « Bienvenue à Champanges a été enlevé suite à la constations du très mauvais été du support. Les panneaux signalétique à La Croisée et place de la fontaine seront renouvelés et un nouveau panneau sera implanté à Saint-Martin .

-Elections Européenne : le 09 juin 2024

Suite aux dernières informations de monsieur le maire sur l’antenne mobile, Monsieur GOURREAU fait un rappel sur l’historique de l’installation de l’antenne mobile. Monsieur le maire sollicite les élus pour défendre ce projet auprès de la population.

La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée 22/03/2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50