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Déliberation - jx79xs35balpwl
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - jx79xs35balpwl)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Maïche Publié le
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_06-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le quatorze du mois de septembre,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 8 septembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents: Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier
CLEMENCE, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN,
Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial
CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN,
Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime
MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-
Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA,
Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon
BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS,
Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Françoise VIPREY donne procuration
à Brigitte COURTET, Bernadette DELAVELLE donne procuration à Bertrand LOUVET, François JACQUOT donne
procuration à Christophe JANIN, Patricia PARATTE donne procuration à Constant CUCHE, Karine TIROLE
donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Lydie LAB, Jean-Pierre ETEVENARD, Robert VETTER représenté par Christian
MAUVAIS, Luc TAILLARD
Absents : Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BARTHOULOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 59
Délibération n°: | Objet : Finances — Décision modificative n°3- Budget général
2023-09-06
Vu le budget primitif Budget Général 2023 voté le 5 avril 2023,
Vu le besoin de crédits supplémentaires d’un montant de 25 000 € à l’opération 82 « Aménagement des
locaux du CIAS Rue de la Gare à Maiche » pour la création de 10 places supplémentaires de parking à
proximité du futur CIAS,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_06-DE
Vu le besoin de crédits supplémentaires d’un montant de 15 000 € à l'opération 80 « Véhicules » pour l'achat
d’un véhicule à la suite du recrutement du chef d'équipe des services techniques,
Vu le besoin de crédits supplémentaires d’un montant de 12 600 € à l'opération 56 « Aire Camping-Car »
pour le remboursement d’une subvention perçue à tort en 2022 (cette subvention ne concernait pas notre
collectivité),
Vu les recettes supplémentaires provenant du versement du fonds de concours pour la réalisation des
travaux d'extension de l’école de Montandon, Opération 43,
Ilest proposé d'ouvrir des crédits au Budget Général par décision modificative n°3.
_ Dépenses (1) Recettes om
ésignation Te = ET : g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT :
D-1311-56-824 : AIRE CAMPING CAR 0.00 € 12 600.00 € 0.00 € 0.00 €
R-13241-43-212 : EXTENSION ECOLE MONTANDON 0.00 € 0.00 € 0.00 € 52 600.00 €
TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 12 600.00 € 0.00 € 52 600.00 €
D-2181-82-020 : AMENAGEMENT LOCAUX CIAS RUE DE 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
LA GARE MAICHE
D-2182-80-020 : VEHICULE 0.00 € 15 000.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 40 000.00 € 0.00€ 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 52 600.00 €| 000€ 52 600.00 € |
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE
le Président à ouvrir des crédits aux comptes comme énoncés ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 59
Voix contre : 0
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr